photo de Rédaction Juritravail

Rédaction Juritravail, Juriste rédacteur web, a rédigé pour vous ce modèle de document :

Lettre de licenciement pour faute simple (avec dispense de préavis)

Après avoir entendu le salarié lors de l'entretien préalable, vous décidez de le licencier pour motif disciplinaire (par exemple : faute simple, inexécution fautive, etc.). Pour ce faire, vous devez établir une lettre de notification du licenciement qui doit être motivée, c'est-à-dire qui doit indiquer avec précision les motifs du licenciement.

Dernère mise à jour : 17 Avril 2020

9067 utilisateurs ont déjà utilisé ce modèle de lettre

Contenu du téléchargement :

Guide d'utilisation & Modèle de lettre (Lettre de licenciement pour faute simple (avec dispense de préavis))


Lettre de licenciement pour faute simple (avec dispense de préavis)


Dénomination sociale

Adresse

Nom Prénom du salarié

Adresse

Fait à …………… (Lieu), le …………… (Date)

Lettre recommandée avec accusé de réception 

Objet : notification de licenciement pour motif disciplinaire

Madame/Monsieur,

Suite à notre entretien qui s'est tenu le ……… (date), nous vous informons de notre décision de vous licencier pour les motifs suivants : ……… (énoncer les éléments fautifs de façon précise et objective. Ils doivent être matériellement vérifiables, si possible en précisa...

Cette lettre est incluse dans le dossierLicenciement : Convoquer, mener l'entretien préalable, lettre de notification

Télécharger le dossier professionnel*

Télécharger le dossier particulier

Télécharger le modèle de lettre

Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

La recommandation de l'auteur

Envoyez la notification de licenciement en lettre recommandée avec accusé de réception (article L1232-6 du Code du travail) en respectant un délai minimal de 2 jours ouvrables à compter du jour fixé pour l'entretien (article L1232-6 du Code du travail) et maximal d'un mois suivant la tenue de l'entretien (article L1332-3 du Code du travail).

À propos de l'auteur

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


Les avis des internautes

4.0

Note moyenne sur 1 avis

  • 4

    je ne pensais pas que la faute simple dispensait du preavis.la faute peut etre contesté,dans ce cas il reste quoi comme recours?Par ailleurs si la personne ne retire pas la lettre?

    le 13/10/2015


Nos autres documents sur le thème Licenciement : Convoquer, mener l'entretien préalable, lettre de notification  :

Lettre convoquant votre salarié à un entretien préalable au licenciement

Lettre convoquant votre salarié à un entretien préalable au licenciement

5.0 (1 avis clients)

Rédigé par Rédaction Juritravail, mis à jour le 06/05/2020

Lettre notifiant un licenciement pour motif personnel

Lettre notifiant un licenciement pour motif personnel

4.3 (3 avis clients)

Rédigé par Rédaction Juritravail, mis à jour le 06/05/2020

Gérer le préavis de licenciement

Gérer le préavis de licenciement

5.0 (1 avis clients)

Rédigé par Carole Girard Oppici, mis à jour le 24/06/2011

Verser  les indemnités de licenciement

Verser les indemnités de licenciement

5.0 (1 avis clients)

Rédigé par Carole Girard Oppici, mis à jour le 20/09/2013


Nos publications sur le thème Licenciement : Convoquer, mener l'entretien préalable, lettre de notification  :


Les modèles de lettre sur le même sujet :

Voir toutes les modèles de lettre sur le même sujet