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Modèle(s) de Lettre(s) Licenciement : Convoquer, mener l'entretien préalable, lettre de notification

Lettre de licenciement pour faute simple (avec dispense de préavis)

4.0 (1 avis)

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Après avoir entendu le salarié lors de l'entretien préalable, vous décidez de le licencier pour motif personnel (par exemple : faute simple, insuffisance professionnelle, …).

Pour ce faire, vous devez établir une lettre de notification du licenciement qui doit être motivée, c'est-à-dire qui doit indiquer avec précision les motifs du licenciement.

 

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Début du modèle

Dénomination sociale

Adresse

Nom Prénom du salarié

Adresse

  

Fait à ……………………(Lieu) , le …………………(Date)

 

Lettre recommandée avec accusé de réception 

 

Objet : notification de licenciement pour motif disciplinaire

 

Madame, Monsieur,

Suite à notre entretien qui s'est tenu le … (date), nous vous informons de notre décision de vous licencier pour les motifs suivants : … (énoncer les éléments fautifs de façon précise et objective. Ils doivent être matériellement vérifiables, si possible en précisant les dates, les lieux, le contexte plus général de ...

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Notre conseil :

Envoyez la notification de licenciement en lettre recommandée avec accusé de réception (article L1232-6 du Code du travail) en respectant un délai minimal de 2 jours ouvrables à compter du jour fixé pour l'entretien (article L1232-6 du Code du travail) et maximal d'un mois suivant la tenue de l'entretien (article L1332-3 du Code du travail).

Avis des internautes sur ce document

4.0 Note moyenne sur 1 avis

  • 4 Par Le 13-10-2015
    je ne pensais pas que la faute simple dispensait du preavis.la faute peut etre contesté,dans ce cas il reste quoi comme recours?Par ailleurs si la personne ne retire pas la lettre?




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