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Modèle(s) de Lettre(s) Sanction disciplinaire & procédure d'avertissement au travail

Notification d’une rétrogradation à titre de sanction

4.0 (2 avis)
  • Nombre de pages : 2
  • Format : WORD
  • Mise à jour le : 06-03-2019
  • Rédigé par : Mathilde Guyban

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Vous souhaitez sanctionner un salarié fautif. Suite à l'entretien préalable tenu avec celui-ci, vous décidez de prononcer à son encontre une mesure de rétrogradation.

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Début du modèle

Nom de l'entreprise / Dénomination sociale

Adresse

                                 

 

Nom et prénom du salarié

Adresse

 

Fait à (lieu) ………………………… , le (date)……………………

 

Lettre recommandée avec accusé de réception ou remise en main propre contre décharge
Numéro de recommandé (à préciser)

 

Objet : notification d'une rétrogradation disciplinaire

 

(NB : La lettre ne peut être envoyée moins de deux jours francs, ni plus d'un mois après le jour fixé pour l'entretien).

 

Madame/Monsieur,

 

Le ............... ...

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Notre conseil :

Afin de confirmer l'accord du salarié, il est utile de prévoir la signature d'un avenant au contrat de travail. Pensez à laisser un délai suffisant à votre salarié pour accepter ou non la modification de son contrat de travail.

 

Pensez à vérifier votre convention collective : certains accords ou conventions collectives peuvent prévoir des procédures disciplinaires plus favorables au salarié qu'il est alors obligatoire de respecter.

 

La rétrogradation est une sanction lourde et doit être proportionnée aux faits reprochés. Elle ne doit pas correspondre à une sanction pécuniaire prohibée (une baisse de salaire sans changement de poste par exemple).


Avis des internautes sur ce document

4.0 Note moyenne sur 2 avis

  • 4 Par Le 06-05-2015
  • 4 Par Le 11-02-2015
    La commande correspond à mes attentes. Les infos y sont claires et suffisamment précises pour une mise en pratique.




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