Covid-19 : Chaque jour, nos équipes vous informent via des News, des Dossiers ou par téléphone !

S'informer x

Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Sanctionner un Salarié » Sanction disciplinaire : bien la choisir pour mieux sanctionner » Sanction disciplinaire & procédure d'avertissement au travail » Modèle(s) de Lettre(s)

Modèle(s) de Lettre(s) Sanction disciplinaire & procédure d'avertissement au travail

Lettre de notification d'une mise à pied disciplinaire

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Un salarié a commis une infraction ou un manquement à ses obligations contractuelles. Vous décidez de le sanctionner en prononçant une mise à pied disciplinaire.

Télécharger

Déjà abonné ? Identifiez-vous

Début du modèle

Dénomination sociale de l'entreprise

Adresse du siège social

 

 

Nom, Prénom du salarié

Adresse du salarié

 

Fait à …... (lieu) le …… (date)

 

Lettre recommandée avec accusé de réception / Lettre remise en main propre contre décharge (Numéro de recommandé)

 

Objet : Notification d'une mise à pied disciplinaire

 

Madame, Monsieur,

 

Nous avons eu à déplorer de votre part une conduite fautive. En effet, le ........... à ................. (précisez la date et le lieu), vous avez commis les faits suivants : (indiquez clairement quels sont ...

Télécharger

Déjà abonné ? Identifiez-vous

Notre conseil :

N'oubliez pas d'indiquer la durée précise de la mise à pied disciplinaire. A défaut, le salarié pourra demander l'annulation de cette sanction. Si la mise à pied est annulée, vous devrez lui payer le salaire qui a été retenu.

Nous vous conseillons également de vérifier les dispositions de votre convention collective. En effet, celle-ci peut notamment prévoir une procédure particulière, que vous devrez respecter, pour la mise à pied disciplinaire.

 

 





© 2003 - 2020 JuriTravail tous droits réservés