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Lettre de notification d'une mise à pied disciplinaire

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Un salarié a commis une infraction ou un manquement à ses obligations contractuelles. Vous décidez de le sanctionner en prononçant une mise à pied disciplinaire.

Dernière mise à jour : 12 Mai 2021

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre (Lettre de notification d'une mise à pied disciplinaire)


Lettre de notification d'une mise à pied disciplinaire


Dénomination sociale de l'entreprise

Adresse du siège social

 

 

Nom, Prénom du salarié

Adresse du salarié

 

Fait à …... (lieu), le …… (date)

 

 

Lettre recommandée avec accusé de réception / Lettre remise en main propre contre décharge (à préciser)

 

Objet : Notification d'une mise à pied disciplinaire

 

Madame / Monsieur,

Nous avons eu à déplorer de votre part une conduite fautive. En effet, le ........... à ................. (préciser la date et le lieu), vous avez commis le...

Cette lettre est incluse dans le dossierSanction disciplinaire & procédure d'avertissement au travail

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Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

La recommandation de l'auteur

Il convient d'indiquer la durée précise de la mise à pied disciplinaire. A défaut, le salarié pourra demander l'annulation de cette sanction. Si la mise à pied est annulée, vous devrez lui verser le salaire qui a été retenu.

Il est également important de vérifier les dispositions de votre convention collective. En effet, celle-ci peut notamment prévoir une procédure particulière, que vous devrez respecter, pour la mise à pied disciplinaire.

 

 

À propos de l'auteur

La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


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