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Lettre de rupture du contrat d'apprentissage pendant la période d'essai

a été rédigé par Kevin Le Moyec, Juriste

Vous venez de prendre un apprenti dans votre entreprise depuis peu de temps. Malgré tout, vous avez eu le loisir de constater qu'il n'a pas les qualités requises pour les missions qui lui sont confiées. Par conséquent, vous souhaitez lui notifier votre décision de rompre son contrat d'apprentissage, dans le délai imparti.

Dernière mise à jour : 10 Mars 2021

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre (Lettre de rupture du contrat d'apprentissage pendant la période d'essai)


Lettre de rupture du contrat d'apprentissage pendant la période d'essai


Raison sociale de l'entreprise ……
Adresse……………………………
Téléphone…………………………

 

Madame / Monsieur ….. (nom)

Adresse …….

 

                A ……………… (lieu), le ……… (date)

 

Lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception / remise en mains propres contre décharge

 

Objet : Rupture de votre contrat d'apprentissage

 

Madame / Monsieur …. (nom),

 

Votre contrat d'apprentissage a débuté dans notre entreprise depuis le ……. (préciser la date, qui doit être inférieure à 45 jours consécut...

Cette lettre est incluse dans le dossierContrat d'apprentissage & taxe : bien embaucher un apprenti

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Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

La recommandation de l'auteur

Pour des raisons de preuve, envoyez votre courrier en recommandé avec accusé de réception ou bien remettez-le en main propre contre décharge.

À propos de l'auteur

Diplômé d’un Master II en droit des affaires et de l’entreprise, mon parcours m’a permis d’appréhender l’ensemble des problématiques ayant trait au monde de l’entreprise. Mon expérience professionnelle m’a donné la possibilité d’aborder une grande partie des domaines juridiques, tant avec des particuliers que des professionnels. Juriste au sein de la société Juritravail depuis avril 2019, j’apprécie de participer à l’accès au droit de chacun et d’accompagner l’ensemble de nos clients et de nos lecteurs dans la résolution de leurs problèmes ainsi que les difficultés auxquels ils peuvent être exposés.


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