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Caroline Audenaert Filliol

Juriste

Juriste chez Juritravail depuis 2015, j'espère que ce contenu vous aidera à répondre aux questions de droit que vous vous posez au quotidien en relation avec le travail, la famille, la consommation,la responsabilité médicale, etc. Diplômée d'un Master Droit privé général et Droit de la Santé, j'ai eu l'occasion au cours de mes expériences professionnelles, de conseiller des particuliers sur leurs droits et recours (procédure) en diverses matières. Je serai particulièrement heureuse de vous éclairer sur des questions de droit de la famille et de la santé.


Lettre de rupture du contrat d'apprentissage pendant la période d'essai

Dernère mise à jour : 18 Juillet 2019

Nombre de vues du documents : 3770

Vous venez de prendre un apprenti dans votre entreprise depuis peu de temps. Malgré tout, vous avez eu le loisir de constater qu'il n'a pas les qualités requises pour les missions qui lui sont confiées. Par conséquent, vous souhaitez lui notifier votre décision de rompre son contrat d'apprentissage, dans le délai imparti.

Contenu du téléchargement :

Guide d'utilisation & Modèle de lettre (Lettre de rupture du contrat d'apprentissage pendant la période d'essai)


Lettre de rupture du contrat d'apprentissage pendant la période d'essai


Raison sociale de l'entreprise ……
Adresse……………………………
Téléphone…………………………

 

Madame / Monsieur ….. (nom)

Adresse …….

 

                A ……………… (lieu), le ……… (date)

 

Lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception / remise en mains propres contre décharge

 

Objet : Rupture de votre contrat d'apprentissage

 

Madame / Monsieur …. (nom),

 

Votre contrat d'apprentissage a débuté dans notre entreprise depuis le ……. (préciser la date, qui doit être inférieure à 45 jours consécut...

Modèle de document

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Format : WORD

Nombre de pages : 2

Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

Le petit plus

Pour des raisons de preuve, envoyez votre courrier en recommandé avec accusé de réception ou bien remettez-le en main propre contre décharge.


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