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Ce modèle de lettre : Lettre de réserve(s) suite à la livraison de marchandises endommagées ou manquantes

a été rédigée par Julie Pueyo, Juriste

Suite à la livraison de marchandises, vous avez constaté qu'une partie de la marchandise transportée manquait ou des avaries. Vous souhaitez émettre des réserves sur la livraison et engager la responsabilité du transporteur pour les dommages causés.

Dernière mise à jour : 07 décembre 2021

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre Lettre de réserve(s) suite à la livraison de marchandises endommagées ou manquantes

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Lettre de réserve(s) suite à la livraison de marchandises endommagées ou manquantes


Votre société ………………….. 

Nom et Prénom …………………..

Adresse……………………………

Téléphone……………………….

Société de transport …………………

Adresse……………………………


A ……………… (lieu), le ……………….… (date)

Lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception


Objet : Réserves suite à la livraison n° ……. 


 

Madame, Monsieur,

En date du ………… (date de la li...