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Ce modèle de lettre : Saisine de l’ordre des médecins

a été rédigée par Valérie Lohat, Juriste

Vous rencontrez un litige avec un professionnel de santé, celui-ci peut porter sur l'aspect relationnel, sur des complications médicales, sur un manque d'information ou sur tout autre fondement dès lors que vous estimez que ce professionnel n'est pas en adéquation avec les règles éthiques et déontologiques auxquelles sont soumis les médecins.

Vous pouvez alors vous rapprocher du président du Conseil de l'ordre des médecins du département où exerce le praticien.

Dernière mise à jour : 07 novembre 2018

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Guide d'utilisation & Modèle de lettre Saisine de l’ordre des médecins

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Saisine de l’ordre des médecins


Nom et prénom du patient  ………………

Adresse……………………………

Téléphone…………………………………..

 

Conseil départemental de l'ordre des médecins de (département) : ………….

 

A ……………… (lieu), le ……………….… (date)

 

Objet : saisine aux fins de résolution d'un litige

 

Madame la Présidente, Monsieur le Président,

 

Je viens par la présente saisir le Conseil départemental de l'ordre des médecins s...