Dans quel cas utiliser ce dossier ?
Connaître le salaire minimum légal applicable en France
Le SMIC est le salaire minimum en dessous duquel votre employeur ne peut pas descendre. Il s’applique quel que soit votre mode de rémunération et peu importe la durée de votre contrat de travail (CDD, CDI, etc).
Il garantit aux salariés aux revenus les plus faibles, un certain niveau de pouvoir d'achat (montant suivant l'évolution des prix à la consommation).
Lorsque vous êtes salarié, votre employeur ne peut pas vous verser une rémunération inférieure au SMIC (salaire minimum interprofessionnel de croissance). Il s'agit d'une obligation à laquelle l'employeur ne peut pas déroger.
Revalorisation du SMIC au 1er janvier 2024 : le détail (par an, par mois, par heure, etc.)
Tous les ans, le SMIC est revalorisé au moins une fois, puisque son montant est indexé sur l'évolution de l'indice national des prix à la consommation.
Il peut parfois faire l'objet d'un coup de pouce du Gouvernement, ce qui n'est pas le cas cette année.
Au 1er janvier 2024, le SMIC est désormais fixé à 11,65 euros bruts par heure. Au sein de notre dossier, retrouvez le détail afin de différencier son montant brut de son montant net, ainsi que son montant par an, par mois, pour un salarié à temps complet, à temps partiel, etc.
Différencier le SMIC et le salaire minimum conventionnel
Votre rémunération doit également respecter le minimum conventionnel, c'est-à-dire le salaire minimum prévu par votre convention collective (grille de salaires).
Nous vous guidons pour connaître le montant conventionnel qui vous est applicable, et le comparer avec le SMIC, afin de comprendre celui qui doit être respecté.
Nous répondons à vos potentielles interrogations sur la valeur du SMIC
Vous vous demandez si votre employeur vous verse une rémunération au moins égale au SMIC ? Pouvez-vous prétendre à une augmentation de votre salaire suite à l’augmentation du SMIC ? Quelle est la hausse annuelle du SMIC ? Y a-t-il des hausses du SMIC en cours d'année ? Toutes vos primes doivent-elles être prises en compte pour le calcul du minimum légal ? Que faire si votre employeur ne respecte pas les minima légaux et conventionnels ?
Le salaire est librement négocié lors de l’embauche. En cours d’exécution du contrat, il est toujours possible d’en renégocier le montant.
Cependant, en France, votre rémunération doit être égale ou supérieure au SMIC ou au salaire minimum fixé par votre convention collective (qui ne peut être inférieur au SMIC).
Contenu du dossier :
Ce dossier traite notamment des points suivants :
- la définition du SMIC ;
- le montant du SMIC 2024 (annuel, mensuel, horaire) ;
- le calcul du SMIC en temps partiel ;
- la différence entre le montant net et le montant brut ;
- les différentes revalorisations du SMIC (détail, historique des augmentations, etc.) ;
- comprendre sa rémunération vis-à-vis du SMIC ;
- les moments où le salarié doit bénéficier du SMIC (rémunération supérieure, rémunération inférieure, etc.) ;
- l’impact de l'augmentation du SMIC sur la grille de salaire ;
- comment vérifier si votre employeur vous verse au minimum le SMIC ou le salaire minimum prévu par votre convention collective ;
- les moyens de recours si votre employeur ne respecte pas le SMIC (saisir le Conseil de prud'hommes et demander un rappel de salaire).
Nous mettons également 2 modèles de courrier à votre disposition, pour faire une réclamation à votre employeur s’il vous verse une rémunération inférieure au SMIC ou au salaire minimum prévu par votre convention collective.
Ce que pensent nos clients :
Note moyenne sur 2 avis
Patrick A.
le 09/03/2017
De même que le premier commentaire. merci
Jacques B.
le 04/02/2017
Rapidité et qualité du document