Convocation de l’employeur au prud’hommes : comment se préparer ?

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

👉 Vous êtes un employeur convoqué à une audience de référé et vous souhaitez savoir ce que cela implique (date d'audience, délais, nombre de conseillers prud'homaux).

👉 Vous êtes convoqué devant le bureau de conciliation et d’orientation (BCO) ou directement devant le bureau de jugement, vous souhaitez savoir comment ça se passe (nouvelle demande, conséquence de l'absence du demandeur, motif légitime d'absence, prescription, mesures d'instruction...).

📍Pour comprendre quelles sont les étapes de la procédure prud’homale (compétence, BCO, débat, référé... )

Notre dossier vous renseigne sur l'organisation d'une juridiction prud’homale.

Comment se passe une convocation devant le conseil des prud'hommes ?

Il vous explique la compétence de cette juridiction, comment les demandes sont formulées (requête, greffe, commissaire de justice), comment soulever une exception d’incompétence au cas où votre salarié aurait saisi une mauvaise juridiction. Comment savoir si une action est prescrite et soulever cette prescription ? Quelles sont les conséquences de la non-comparution d'une des parties ? Autant de choses qu'il est important d'avoir en tête avant la date d'audience de votre affaire. 

Qui peut accompagner votre salarié ou le représenter lors de l'audience ? 

Nombreuses sont les personnes qui peuvent assister ou représenter votre salarié, il peut sagir de certains membres de sa famille, de défenseurs syndicaux ou d'un avocat. Connaître ses possibilités peut permettre d'adapter sa stratégie de défense.

Notre dossier vous détaille la procédure étape par étape, l’organisation des débats devant les conseillers prud’homaux, la majorité nécessaire à la prise de décision des conseillers, la cas du partage des voies, ou encore, ce qu'implique la formation de référé et l'exécution provisoire. 

📍Pour répondre aux questions que vous vous posez sur l’audience (requête, mise en état, avocat, absence...)

Suite à votre convocation devant le CPH, vous vous posez des questions auxquelles notre dossier répond, comme :

• par qui pouvez-vous vous faire assister ?
• en quoi consiste la phase de conciliation ?
• quels sont les pouvoirs du BCO ?
• qu'est-ce que l'indemnité forfaitaire de conciliation ? 
• y a-t-il toujours une audience de conciliation avant l’audience de jugement ?
• la décision est-elle prise sur le champ ?

📍Pour savoir quels recours envisager contre une décision prud'homale et sous quel délai agir  (appel, cassation...)

Le dossier explique les différentes voies de recours envisageables contre une décision du CPH. Dans quels cas l’appel n’est pas possible. Il vous donne les délais pour agir.