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Le bureau de conciliation et d'orientation (BCO) est chargé de concilier les parties, c'est-à-dire d'amener l'employeur et le salarié à se mettre d'accord pour régler le litige.
Dans le cadre de cette mission, le BCO peut entendre chacune des parties séparément et dans la confidentialité (1). Il procède donc à la mise en état de l'affaire dont il est saisi (débats contradictoires, échanges de pièces et de conclusions, etc.).
En cas d'échec de la conciliation, il peut renvoyer l'affaire à la première date utile devant le bureau de jugement (2).
À l'issue de l'audience, le bureau établit un procès-verbal indiquant le résultat de la conciliation :
- si les parties trouvent un accord total, la phase de conciliation est réussie et la procédure s'arrête là ;
- en revanche, en cas d'échec de la conciliation, le bureau de conciliation et d'orientation peut, par simple mesure d'administration judiciaire (3) :
- si le litige porte sur un licenciement ou une demande de résiliation judiciaire du contrat de travail, renvoyer les parties, avec leur accord, devant le bureau de jugement dans sa composition restreinte qui doit alors statuer dans un délai de 3 mois ;
- il peut aussi renvoyer les parties, si elles le demandent ou si la nature du litige le justifie, devant le bureau de jugement en formation de départage. Il s'agit d'une formation particulière du CPH intervenant lorsque les conseillers prud'hommaux n'ont pas réussi à se départager et rendre une décision.
À défaut, l'affaire est renvoyée devant le bureau de jugement.
Le bureau de conciliation peut prendre des mesures provisoires (qui peuvent donc être remises en cause en phase de jugement) en attendant la décision du bureau de jugement (4).
Il peut notamment, en dépit de toute exception de procédure et même si le défendeur ne comparaît pas, ordonner :
- la délivrance, le cas échéant, sous peine d'astreinte, de certificats de travail, de bulletins de paie et de toute pièce que l'employeur est tenu légalement de délivrer ;
- lorsque l'existence de l'obligation n'est pas sérieusement contestable :
- le versement de provisions sur les salaires et accessoires du salaire ainsi que les commissions ;
- le versement de provisions sur les indemnités de congés payés, de préavis et de licenciement ;
- le versement de l'indemnité compensatrice et de l'indemnité spéciale de licenciement en cas d'inaptitude médicale consécutives à un accident du travail ou à une maladie professionnelle ;
- le versement de l'indemnité de fin de contrat et de l'indemnité de fin de mission ;
- toutes mesures d'instruction, même d'office ;
- toutes mesures nécessaires à la conservation des preuves ou des objets litigieux.
Ce que pensent nos clients :
Osman M.
le 12-10-2015
Bonjour ie style la présentation le commentaire sont très bien expliqué et a contribué à ma connaissance merci