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Le plan de départ volontaire

a été rédigé par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Droit des Employeurs - Droit Social

Professionnel

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Le plan de départ volontaire

aperçu du sommaire du dossier Le plan de départ volontaire

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 17 Septembre 2021

Descriptif du dossier

La covid-19 a engendré une crise sanitaire puis financière obligeant nos entreprises à s’adapter.

En qualité d’employeur, vous vous sentez démuni face aux difficultés économiques actuelles, vous contraignant à prendre des mesures impactant les emplois.

Toutefois, il ne faut pas voir ces dispositions comme inutiles. Certes des licenciements sont parfois nécessaires, mais le maintien de l’entreprise ainsi que des emplois restants en dépendent.


Un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) susceptible d’intégrer un
plan de départs volontaires (PDV), peut être une solution. L’enjeu est de parer à d’éventuels licenciements économiques en faisant des propositions aux salariés. 


C’est pourquoi, vous souhaitez prendre connaissance
des avantages et inconvénients de cette rupture négociée. Votre réflexion porte également sur les modalités d’application et les indemnités à verser aux salariés.

La covid-19 a engendré une crise sanitaire puis financière obligeant nos entreprises à s’adapter.

En qualité d’employeur, vous vous sentez démuni face aux difficultés économiques actuelles, vous contraignant à prendre des mesures impactant les emplois...

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Droit des Employeurs - Droit Social

Professionnel


Descriptif du dossier

La covid-19 a engendré une crise sanitaire puis financière obligeant nos entreprises à s’adapter.

En qualité d’employeur, vous vous sentez démuni face aux difficultés économiques actuelles, vous contraignant à prendre des mesures impactant les emplois.

Toutefois, il ne faut pas voir ces dispositions comme inutiles. Certes des licenciements sont parfois nécessaires, mais le maintien de l’entreprise ainsi que des emplois restants en dépendent.


Un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) susceptible d’intégrer un
plan de départs volontaires (PDV), peut être une solution. L’enjeu est de parer à d’éventuels licenciements économiques en faisant des propositions aux salariés. 


C’est pourquoi, vous souhaitez prendre connaissance
des avantages et inconvénients de cette rupture négociée. Votre réflexion porte également sur les modalités d’application et les indemnités à verser aux salariés.


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Difficultés économiques

  • Plan de départ volontaire

  • Critères

  • Indemnité de départ

  • Candidature au départ volontaire

  • Refus de l’employeur

  • Avantages

  • Inconvénients


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

17 Questions Essentielles

  • I) La mise en place du plan de départ volontaire (PDV)

  • Qu'est-ce qu'un PDV ?

  • Quels sont les salariés concernés par un PDV ?

  • Le comité social et économique (CSE) doit-il être consulté pour la mise en place d’un PDV ?

  • Quelles sont les différences entre un PDV et un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) ?

  • En quoi le PDV diffère-t-il de la rupture conventionnelle collective (RCC) ?

  • La procédure de licenciement économique peut-elle inclure des ruptures amiables ou des départs volontaires ?

  • Comment gérer un PDV dans le cadre de la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) ?

  • II) L’application du PDV

  • Le PDV se déroule-t-il obligatoirement dans le cadre d’un licenciement économique ?

  • Quels sont les critères d’application du PDV entre salariés ?

  • Puis-je refuser à un salarié le bénéfice d’un PDV ?

  • Comment sont calculées les indemnités du salarié dans le cadre du PDV ?

  • Le salarié qui accepte de bénéficier d’un PDV, a-t-il droit aux allocations chômage ?

  • Le salarié qui accepte de bénéficier d’un PDV a-t-il droit à la retraite ?

  • Quel est le régime fiscal et social des indemnités de rupture versées ?

  • Quels sont les avantages et les inconvénients d’un PDV pour un employeur ?

Voir les autres questions essentielles


Ce dossier contient également

1 Fiche(s) express

Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.

  • Mise en place et application du plan de départs volontaires (PDV)


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

La période covid-19 vous a fait perdre beaucoup de trésorerie et vous n’êtes pas sûr de pouvoir surmonter cette situation si vous ne prenez pas des décisions radicales.

Vous vous retrouvez face à des problèmes de compétitivité et pensez devoir vous séparer d’une partie de votre personnel.

Vous envisagez alors la mise en place d’un PDV, dans le cadre d’une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) ou d’un PSE.

Dès lors plusieurs questions se posent : quelles sont les modalités d’application ? Existe-t-il des critères d’application entre salariés ? Quelles sont les indemnités à verser ? Un PDV permet-il un départ anticipé à la retraite ? Peut-il se combiner avec un licenciement économique ou être autonome ? Enfin, l’accès au PDV peut-il être refusé à un salarié ?

Contenu du dossier :

Ce dossier apporte les réponses nécessaires pour vous renseigner sur l’application du PDV. Il vous éclaire notamment sur : 

  • le rôle du CSE (comité social et économique) dans l’application du PDV ; 

  • le champ d’application du PDV ;

  • les salariés concernés par le PDV ;

  • les différences entre le PDV et le licenciement économique ;

  • les différences entre le PDV et la rupture conventionnelle collective ;

  • les pouvoirs de l’employeur dans l’application du PDV ;

  • les indemnités à verser aux salariés.


La question du moment

Le salarié qui accepte de bénéficier d’un PDV a-t-il droit à la retraite ?

Un plan de départ volontaire (PDV) peut tout à fait prévoir des départs à la retraite. 

En principe, le départ volontaire du salarié est assimilé à un licenciement économique, et à ce titre suit les règles applicables à ce régime. 

Toutefois, en cas de départ volontaire dans le cadre d'un plan de sauvegarde de l'emploi (PSE), le salarié ne peut prétendre qu'à l'indemnité de départ en retraite et à des pensions de retraite, fonction de sa durée de cotisations auprès des organismes publics et privés dédiés. Aucune indemnité légale ou conventionnelle de licenciement ne peut être versée (1).

Enfin, un PDV peut très bien prévoir le rachat de trimestres d'assurance retraite, notamment pour les salariés en fin de carrière. Sachant que le rachat de trimestres n'est possible que dans la limite de 12 trimestres (2). 

Concrètement, le rachat de trimestres s'adresse aux salariés qui n'ont pas pu, sur certaines années, cumuler les trimestres d'assurances requis en raison de leur activité professionnelle.


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Le mot de l'auteur

La situation sanitaire liée à la covid-19 a affaibli votre entreprise au point de devoir vous séparer d'une partie de votre personnel. Le Plan de départs volontaires (PDV) est une alternative à la démission ou la rupture conventionnelle pour les salariés, et offre à l'employeur une plus grande souplesse dans la gestion des départs. Notre dossier est à jour des dernières jurisprudences sur le sujet.

L'équipe Juritravail Juriste rédacteur web

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