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Toutes les candidatures au départ volontaire présentées à l'employeur ne seront pas retenues. Certaines vont donc être refusées.
Le plan de départ volontaire (PDV) précise les salariés éligibles et les conditions dans lesquelles les candidatures au départ volontaire peuvent être refusées (1).
Par conséquent, la candidature du salarié qui remplit les critères prévus par le plan ne peut être rejetée que pour un motif prévu par le plan (2). L'employeur ne peut pas ajouter de nouveaux critères (3).
Par ailleurs, cette raison doit être objective et l'employeur doit respecter le principe d'égalité de traitement entre les salariés volontaires (4). Ainsi, en cas de contestation sur les critères de refus d'une candidature, le juge appréciera le caractère objectif de ce refus (5).
En cas de refus qui ne reposerait pas sur les critères établis par le plan, le candidat évincé pourra obtenir le paiement de l'indemnité due en cas de départ volontaire fixée par le plan (6).
Le motif ne doit pas être discriminatoire (7). Enfin, le silence à la candidature du salarié, dans le respect des délais prévus par le plan, ne peut pas justifier une prise d'acte (8).
Bonjour juste pour aborder le harcèlement moral et syndical .Merci Cordialement