Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Licencier un salarié : procédure, coûts pour l'entreprise » Licenciement pour motif économique : zoom sur la procédure à suivre » Prononcer un licenciement économique » Respecter la procédure de licenciement » Licenciement pour motif économique : bien licencier un salarié

Licencier un seul salarié pour motif économique

Aperçu du dossier Voir un aperçu

Garanti à jour - Rédigé par des juristes

4.8 (5 avis)

Vous êtes employeur et vous essuyez malheureusement des difficultés économiques. De ce fait, vous envisagez de licencier l'un de vos salariés (cadre ou non cadre) pour motif économique. Cependant avant d'engager la procédure de licenciement individuel pour motif économique, vous devez respecter certaines formalités impératives, sous peine de sanctions. Venez découvrir les modalités et obligations entourant le licenciement économique individuel d'un seul salarié pour être sûr de ne pas faire d'erreur et de ne pas risquer de payer de dommages et intérêts. Juritravail vous guide par l'intermédiaire d'une fiche qui retrace la procédure mais aussi par plusieurs modèles de documents et de lettres indispensables dans cette situation.

Télécharger le dossier


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Procédure de licenciement
  • Licenciement individuel pour motif économique
  • Préavis
  • Reclassement
  • Calcul de l'indemnité
  • Sanctions
  • Contrat de sécurisation professionnelle
  • Ordre des licenciements
  • Notification

Plan détaillé du dossier

29 Questions Essentielles

Voir les autres questions essentielles


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Votre entreprise fait face à des difficultés économiques notamment en raison d'une baisse d'activité. A cet effet, vous souhaitez procéder à un licenciement individuel pour motif économique.

Savez-vous que la procédure de licenciement économique individuel implique de respecter certaines étapes et qu'elle se distingue également de la procédure de licenciements collectifs pour motif économique. Pour licencié un seul salarié pour motif économique, vous avez l'obligation de proposer le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) ou un congé de reclassement professionnel (CRP) au salarié en question. Vous devez également respecter l'envoi de divers courriers au salarié au cours de la procédure (qui peuvent varier selon que l'entreprise a plus ou moins de 10 salariés).

Vous vous demandez comment calculer l'indemnité de licenciement économique et quelles sont les règles applicables au licenciement individuel d'un salarié pour motif économique ? Des spécificités s'appliquent-elles aux très petites entreprises ? Est-il toujours obligatoire de respecter un préavis ?

Notre dossier contient les éléments de réponse à ces interrogations ainsi que les différents modèles de lettre à adresser à votre salarié au cours de la procédure, pour être en conformité avec la législation (convocation à l'entretien préalable, licenciement individuel économique, information sur le motif économique ...). Il est à jour de la réforme instaurée par la loi Macron.

Contenu du dossier :

Ce dossier contient des informations relatives aux thèmes suivants :

  • Procédure de licenciement individuel pour motif économique
  • Délais à respecter (salarié cadre, salarié non cadre...)
  • Préavis de départ
  • Entretien préalable
  • Critères d'ordre des licenciements
  • Reclassement du salarié
  • Calcul de l’indemnité de licenciement
  • Sanctions encourues par l’employeur
  • Contrat de sécurisation professionnelle (ou au congé de reclassement)

Télécharger le dossier


Pourquoi choisir Juritravail

Rédigé par des juristes dans un language clair

Complets et mis à jour régulièrement

Téléchargement immédiat

Télécharger le dossier


La question du moment

Où doivent s'effectuer les recherches de reclassement ?

La recherche s'effectue en priorité dans le cadre de l'entreprise (1), y compris dans ses établissements situés dans d'autres régions (2) ou, le cas échéant, au sein de l'unité économique et sociale (UES) à laquelle elle appartient.

Si l'entreprise appartient à un groupe, l'employeur doit également effectuer ses recherches de reclassement parmi les entreprises du groupe dont les activités, l'organisation ou le lieu d'exploitation autorisent la permutation de tout ou partie du personnel (3). Il en va de même lorsque l'entreprise appartient à un réseau de franchise (4).

L'employeur doit aussi vérifier les dispositions des textes conventionnels applicables à son entreprise. Parfois des recherches peuvent être effectuées en collaboration avec une commission territoriale de l'emploi (5).

Toutefois, l'employeur n'a aucunement l'obligation de mener des recherches de reclassement auprès de ses actionnaires (3).

Si l'entreprise ou le groupe auquel elle appartient possède des établissements à l'étranger, l'employeur n'a plus (depuis le 8 août 2015) à y rechercher de poste de reclassement, sauf si le salarié lui en fait la demande. C'est en effet dorénavant au salarié d'informer l'employeur qu'il accepte de recevoir des offres de reclassement à l'étranger. Il précise les restrictions éventuelles quant aux caractéristiques des emplois offerts, notamment en matière de rémunération et de localisation (6).

La recherche de reclassement peut donc être étendue aux entreprises du groupe situées à l'étranger lorsque le salarié en fait la demande (dès lors que la législation qui y est applicable n'empêche pas l'emploi de salariés non nationaux et que le niveau hiérarchique du salarié le permet) (7).

En résumé, l'employeur doit procéder à une recherche de reclassement au sein de son entreprise ou des entreprises du groupe auquel il appartient sur le territoire français. Ce n'est que si le salarié en fait la demande que l'employeur doit élargir ses recherches hors de France.


Les avis des internautes

4.8

Note moyenne sur 5 avis

  • 5

    J'ai trouvé tous les renseignements dont j'avais besoin - merci Maryse .

    le 20/10/2017

  • 5

    Extrement précis VIRGINIE P.

    le 15/03/2017

  • 4

    Plusieurs sujets intéressants sont traités qui permettent de faire le tour de la question... Frederic M.

    le 27/11/2016

  • 5

    zinela h.

    le 19/07/2016

  • 5

    Maartje L.

    le 03/12/2014

Les autres dossiers sur le même thème


30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés