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Licencier un salarié pour faute lourde

Licencier un salarié pour faute lourde

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

Un de vos salariés a commis des actes que vous jugez vraiment très graves, portant atteinte aux intérêts de l'entreprise. Par cette action, votre collaborateur avait l'intention de nuire à votre entreprise. Vous devez réagir et vite ! Dans un tel cas, sachez que vous pouvez le licencier pour faute lourde. On vous dit tout sur la procédure à respecter et vos obligations en la matière.


Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • Licenciement
  • Faute lourde
  • Procédure
  • Entretien préalable
  • Mise à pied conservatoire
  • Notification
  • Exemples
  • Indemnités
  • Responsabilité civile du salarié
  • Dommages-intérêts

Dans quels cas utiliser ce dossier ? 

Vous venez tout juste d'apprendre les faits commis par l'un de vos salariés et ceux-ci sont intolérables, d'autant plus qu'ils ont été commis dans le but de nuire à l'entreprise. C'est pourquoi vous souhaitez engager, sans attendre, une procédure de licenciement pour faute lourde à l'égard du collaborateur fautif.

Vous ne devez pas perdre de temps car la faute lourde justifie le départ immédiat de votre salarié, vous devez donc agir très rapidement. Nous vous informons sur les délais à respecter.

Licencier un salarié pour faute lourde ne s'improvise pas, vous devez connaitre toutes vos obligations, les règles et la procédure à respecter sous peine de voir requalifier le licenciement.

Contenu du dossier

Notre dossier contient toutes les informations dont vous avez besoin lorsque vous envisagez de motiver, par une faute lourde, la rupture d’un contrat de travail. Nous vous aidons à respecter l'ensemble de vos obligations afin de vous éviter tout litige ultérieur qui pourrait avoir des conséquences financières lourdes pour votre entreprise. Les sujets développés traitent notamment de :  

  • la définition de la faute lourde et exemples ; 

  • la procédure et les délais à respecter en cas de licenciement pour faute lourde ;

  • l'entretien préalable : forme et contenu de la convocation, déroulement de l'entretien, conseils pour le mener ;

  • la notification du licenciement ;

  • l'indemnisation ;

  • la période de préavis ;

  • la responsabilité civile du salarié et de la demander des dommages-intérêts ;

  • la lettre de licenciement (modèles de lettre de convocation, notification, etc.).

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La question du moment

Qu'est-ce qu'un licenciement pour motif personnel ?

La réponse

Le licenciement pour motif personnel se définit comme la rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur, reposant sur un ou plusieurs motifs inhérents à la personne du salarié, par opposition au licenciement pour motif économique.

Il doit être justifié par une cause réelle et sérieuse (1).
                                                       
Plus particulièrement, la notion de motif personnel regroupe :

  • le motif disciplinaire, qui est une faute du salarié, c'est-à-dire un comportement que l'employeur estime incompatible avec la bonne exécution de son travail, imputable au salarié ;
  • le motif personnel (ou non disciplinaire), qui n'est pas une faute mais qui justifie, sous certaines conditions, le licenciement du salarié : inaptitude, insuffisance professionnelle, insuffisance de résultats et refus d'une modification du contrat de travail.

Plan détaillé du dossier

26 Questions Essentielles

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