Important :

Cette aide exceptionnelle s'appliquait aux contrats d'apprentissage signés entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021 (1). Un dispositif similaire a ensuite été mis en oeuvre pour les contrats signés entre le 1er et le 31 mars 2021 (2) puis prolongé pour les contrats signés entre le 1er avril et le 31 décembre 2021 (3). L'aide exceptionnelle s'applique donc pour les contrats conclus jusqu'au 31 décembre 2021.

Une aide à l'embauche d'un apprenti étendue à toutes les entreprises

Avant juillet 2020, seules les entreprises de moins de 250 salariés bénéficiaient d'une aide de l'Etat pour l'embauche d'apprentis (4).

💡 Depuis juillet 2020 et jusqu'au 31 décembre 2021, cette aide est désormais versée :

  • aux entreprises de moins de 250 salariés ;
  • mais aussi aux entreprises de 250 salariés et plus, à la condition qu'elles s'engagent à avoir au moins 5% d'apprentis (ou de contrats de professionnalisation) dans leur effectif au 31 décembre 2022, (ou si elles atteignent au moins 3% d'apprentis (ou contrats de professionnalisation) au 31 décembre 2022 et qu'elles connaissent une progression d'au moins 10% d'apprentis au 31 décembre 2022, en comparaison au 31 décembre 2021) : applicable pour les contrats conclus entre le 1er avril et le 31 décembre 2021 (3).

Une aide étendue pour l'apprentissage jusqu'à bac+5

Jusqu'alors, seuls les contrats conclus en vue de la préparation d'un diplôme ou titre professionnel équivalant au maximum au baccalauréat ouvraient droit à cette aide (4).

💡 Désormais, cette aide est versée pour les contrats préparant un diplôme pouvant aller jusqu'au master (donc niveau bac +5 ou niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles) et non plus seulement jusqu'au bac.

Pour les entreprises de moins de 250 salariés et si le contrat est conclu entre le 1er mars et le 31 décembre 2021, le diplôme préparé doit au minimum être de niveau 5 (= bac +2). En dessous de ce niveau, l'employeur peut tout de même bénéficier de l'aide unique aux employeurs d'apprentis majorée (5.000 euros pour les moins de 18 ans, 8.000 euros pour les 18 ans et plus) (5).

Une aide à l'apprentissage d'un montant plus élevé

Avant juillet 2020, l'aide pour la première année d'apprentissage, donc l'aide prévue à la signature du contrat, s'élevait à 4.125 euros (6).

💡 Cette aide versée par l'Etat à l'employeur est revalorisée, jusqu'au 31 décembre 2021, à (3) :

  • 5.000 euros pour les apprentis de moins de 18 ans (mineurs) ;
  • 8.000 pour les apprentis de 18 ans et plus (majeurs).

Comme l'a expliquée Muriel Pénicaud, cette aide couvre la quasi-totalité des coûts de l'embauche d'un apprenti la première année.

Ces règles permettent d'encourager les entreprises à former des apprentis et donc à embaucher des apprentis même si elles traversent une période difficile suite à la crise sanitaire du Covid-19.

✅ Pour les contrats d'apprentissage sur plusieurs années, seules les entreprises de moins de 250 salariés et uniquement pour les diplômes de niveau égal ou inférieur au bac, percevront les aides suivantes :

  • 2.000 euros maximum pour la 2ème année d'exécution du contrat d'apprentissage ;
  • 1.200 euros maximum pour la 3ème année.

L'aide est versée pour chaque apprenti embauché.

Aide à l'embauche d'un apprenti dans la fonction publique territoriale :

Les collectivités territoriales et leurs établissements publics bénéficient d'une aide exceptionnelle forfaitaire de 3 000 euros versée en une seule fois pour chaque contrat d'apprentissage conclu entre le 1er juillet 2020 et le 31 décembre 2021 (7).

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