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Actualité Contrat d'apprentissage & taxe : bien embaucher un apprenti

Aide financière à l'embauche d'un apprenti, tout savoir

Par , Juriste rédactrice web - Modifié le 31-08-2020

Aide financière à l'embauche d'un apprenti, tout savoir

Vous souhaitez embaucher un apprenti ? Sachez que depuis juillet 2020, les entreprises peuvent bénéficier d'une aide exceptionnelle à l'embauche d'un apprenti. Il s'agit d'une aide financière pour favoriser l'apprentissage malgré la situation actuelle. Explications.

Important :

Les règles annoncées par le Gouvernement s'appliquent aux contrats d'apprentissage signés entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021.

Une aide à l'embauche d'un apprenti étendue à toutes les entreprises

Avant juillet 2020, seules les entreprises de moins de 250 salariés bénéficiaient d'une aide de l'Etat pour l'embauche d'apprentis (1).

💡 D'après le plan de relance évoqué par le ministère du travail et le décret du 24 août 2020, cette aide est désormais versée :

  • aux entreprises de moins de 250 salariés ;
  • mais aussi aux entreprises de 250 salariés et plus, à la condition qu'elles s'engagent à avoir au moins 5% d'apprentis (ou de contrats de professionnalisation) dans leur effectif au 31 décembre 2021 (2).

Une aide étendue pour l'apprentissage jusqu'à bac+5

Jusqu'alors, seuls les contrats conclus en vue de la préparation d'un diplôme ou titre professionnel équivalant au maximum au baccalauréat ouvraient droit à cette aide (1).

💡 Désormais, cette aide est versée pour les contrats préparant un diplôme pouvant aller jusqu'au master (donc niveau bac +5 ou niveau 7 du cadre national des certifications professionnelles) et non plus seulement jusqu'au bac.

Une aide à l'apprentissage d'un montant plus élevé

Jusqu'à présent, l'aide pour la première année d'apprentissage, donc l'aide prévue à la signature du contrat, s'élevait à 4.125 euros (3).

💡 Cette aide versée par l'Etat à l'employeur est revalorisée à (2) :

  • 5.000 euros pour les apprentis de moins de 18 ans (mineurs) ;
  • 8.000 pour les apprentis de 18 ans et plus (majeurs).

Comme l'a expliquée Muriel Pénicaud, cette aide couvrira la quasi-totalité des coups de l'embauche d'un apprenti la première année.

Ces règles devraient donc permettre d'encourager les entreprises à former des apprentis et donc à embaucher des apprentis même si elles traversent une période difficile suite à la crise sanitaire du Covid-19.

✅ Pour les contrats d'apprentissage sur plusieurs années, seules les entreprises de moins de 250 salariés et uniquement pour les diplômes de niveau égal ou inférieur au bac, percevront les aides suivantes :

  • 2.000 euros maximum pour la 2ème année d'exécution du contrat d'apprentissage ;
  • 1.200 euros maximum pour la 3ème année.

L'aide est versée pour chaque apprenti embauché.

👓 A lire également : 

 

Références :

(1) Articles L6243-1 et D6243-1 du Code du travail
(2) Décret n°2020-1085 du 24 août 2020 relatif à l'aide aux employeurs d'apprentis prévue à l'article 76 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020
(3) Article D6243-2 du Code du travail

Pour aller plus loin


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  • Laura35 - Visiteur Le 10-07-2020 à 17:44

    Bonjour, 

    Comment et sur quelle base est calculé les 5% d'alternant ?
    Merci par avance
  • Maddyhp Animateur Communautaire - Moderateur Le 18-08-2020 à 14:33

    Bonjour,

    Merci de l'intérêt que vous portez à nos publications.

    Comme vous pouvez le lire dans cet article la source correspond au tweet de Muriel Pénicaud ^^
    Pour le calcul la Rédaction vous communiquera les éléments de calcul lorsque le décret sera sorti.

    Sinon, pour info : les commentaires que vous pouvez laisser suite aux articles parus permettent à la Rédaction d'éclaircir un point incompréhensible ou de faire part de remarques particulières, si vous en avez, mais en aucun cas de répondre à une problématique juridique.

    Saviez-vous que vous avez la possibilité de participer à une discussion sur nos forums juridiques ?

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    Bonne lecture !

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  • Domi910 - Visiteur Le 21-08-2020 à 10:57

    Bonjour, 
    Un point n'est pas explicite il me semble : un employeur qui embauche plusieurs apprentis peut-il recevoir cette aide exceptionnelle plusieurs fois (une fois par apprenti) ? Ou est-ce limité au recrutement d'un unique apprenti ? ça ne m'a pas paru explicite dans la communication du gouvernement...
    Bien à vous,  
  • Maddyhp Animateur Communautaire - Moderateur Le 21-08-2020 à 14:06

    Bonjour Domi,

    La Rédaction a pourtant été claire dans ses explications !
    Votre commentaire lui est transmis, la précision sera apportée ^^

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    Bonne lecture !


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