Qu'est-ce qu'un contrat aidé ? Définition et caractéristiques
Un contrat assorti d'une aide à l'embauche et d'actions de formation
Un contrat aidé est un contrat de travail pour lequel l'employeur bénéficie d'une aide, qui peut prendre la forme de subventions à l'embauche ou d'exonérations diverses (comme une exonération de cotisations sociales).
95.700 entrées en contrat aidéEn 2023*
💡 Le but de l'aide octroyée à l'employeur est de l'encourager à recruter un public dont l'insertion dans le monde du travail est plus délicate que la majorité des travailleurs, par exemple en raison de son âge, son profil, ses difficultés sociales ou professionnelles, etc.
Un contrat dérogatoire au droit commun
Le contrat de travail aidé, quel que soit son type, n'obéit pas aux mêmes règles que les contrats de travail ordinaires. Cela s'explique par son objectif de permettre l'emploi du public-cible, en conciliant les impératifs de formation du salarié avec l'intérêt de l'employeur.
📌 Exemples de règles dérogatoires : temps de travail, possibilité de suspension du contrat pour mise en situation professionnelle, etc.
Quelle est la liste des principaux emplois aidés ? Professionnalisation, apprentissage, alternance, etc.
Parmi les principaux contrats aidés figurent (liste non-exhaustive) :
- les contrats d'apprentissage et de professionnalisation (sur lesquels nous vous proposons des contenus dédiés) ;
- les contrats uniques d'insertion (CUI) (1), qui sont de 2 sortes :
- les contrats d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) (2) ;
- les contrats initiative-emploi (CUI- CIE) (3) ;
- les contrats adultes-relais (4).
💡 Notez qu'il existe également des contrats aidés dans la fonction publique, comme le Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique (Pacte).
Focus sur les contrats uniques d'insertion (CUI-CAE et CUI-CIE)
LE CUI-CAE : objectif, durée, etc.
Le but du CUI-CAE est de faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi qui rencontrent des difficultés (sociales et professionnelles) particulières en matière d'accès à l'emploi.
Concrètement, la mise en place d'un CUI-CAE donne lieu (2) :
- à la signature d'un CDI ou d'un CDD, pour une durée minimale de principe de 6 mois (prolongation possible dans certains cas), comprenant une durée hebdomadaire de travail au moins égale à 20 heures, pour une rémunération au moins égale au SMIC (pour le nombre d'heures travaillées) ;
- à la mise en place d'un tutorat au sein de l'entreprise et à des actions d'accompagnement professionnel à l'égard du salarié ;
- à l'octroi d'une aide à l'employeur, qui ne peut excéder 95 % du montant brut du SMIC par heure travaillée, et au bénéfice de diverses exonérations de charges sociales (taxe sur les salaires, notamment).
🔍 Attention : le CUI-CAE ne peut être conclu que par un employeur du secteur non-marchand (de type collectivités territoriales, associations, mairies, départements, établissement publics administratifs, fondations, etc.).
Qu'est-ce que le CUI-CIE ?
Le CUI-CIE poursuit le même objectif que le CUI-CAE, à savoir l'insertion professionnelle des publics identifiés comme plus vulnérables.
La différence, c'est que le CUI-CIE est un contrat qui ne peut être signé que par des employeurs du secteur marchand, qui agissent dans un but lucratif (comme les entreprises du secteur privé qui relèvent du régime de l'assurance chômage, notamment).
À l'instar du CUI-CAE, la signature d'un CUI-CIE donne lieu :
- à la signature d'un CDI ou d'un CDD, pour une durée minimum de 6 mois (prolongation possible aussi dans certains cas de figure), comprenant une durée hebdomadaire de travail au moins égale à 20 heures, pour une rémunération au moins égale au SMIC ;
- à la mise en place d'un tutorat au sein de l'entreprise et à des actions d'accompagnement professionnel à l'égard du salarié ;
- à l'octroi d'une aide à l'employeur, qui ne peut excéder 47 % du montant brut du SMIC par heure travaillée.
🔍 Bon à savoir : depuis 2018, les CUI-CAE et CUI-CIE s'inscrivent dans le cadre des "Parcours emploi compétences" (PEC). Ce dispositif, issu d'une circulaire (5), a mis l'accent sur la nécessaire sélection d'employeurs capables d'accompagner et d'insérer les salariés embauchés dans le cadre de ces contrats.
Qu'est-ce que les contrats adultes-relais ?
L'objectif du contrat relatif aux activités d'adultes-relais est d'améliorer, dans des territoires fragilisés économiquement et socialement, les relations entre les habitants et les services publics ainsi que les rapports sociaux dans les espaces publics et collectifs.
Concrètement, les personnes qui deviennent "adultes-relais" ont notamment pour mission (4) :
- d'informer et accompagner les habitants dans leurs démarches, de faciliter le dialogue entre services publics et usagers, et notamment d'établir des liens entre les parents et les services qui accueillent leurs enfants ;
- de prévenir et d'aider à la résolution des petits conflits de la vie quotidienne par la médiation et le dialogue ;
- de contribuer à renforcer la vie associative locale.
La signature d'un tel contrat suppose l'existence d'une relation tripartite, via ;
- la signature d'une convention entre l'Etat et l'employeur ;
- la signature simultanée d'un contrat de travail (de 3 ans) entre l'employeur et le salarié.
🔍 Attention : comme le CUI-CAE, les contrats d'adultes-relais ne peuvent être signés qu'avec des employeurs du service non marchand (établissements publics de santé, associations, collectivités territoriales, etc.).
Le bénéficiaire d'un contrat adultes-relais doit remplir certaines conditions, notamment :
- être âgé d'au moins 26 ans ;
- être sans emploi ou bénéficier d'un contrat d'accompagnement dans l'emploi, auquel il doit être mis fin ;
- résider dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPPV) ou dans un autre territoire prioritaire des contrats de ville.
Le contrat d'adultes-relais prend la forme d'un CDI ou d'un CDD, qui peut être renouvelé, pour lequel l'employeur bénéficie d'une aide annuelle forfaitaire.
Contrats aidés : tableau récapitulatif (employeur privé, association, etc.)
| Type de contrat aidé | Employeur | Type de contrat | Aides pour l'employeur |
| CUI-CAE | Secteur non marchand (association, collectivités territoriales, etc.) | CDI ou CDD | Aide financière (montant modulable en fonction du secteur d'activité, des conditions économiques locales, etc.) et exonérations de charges sociales |
| CUI-CIE | Secteur marchand, agissant dans un but lucratif (employeur du secteur privé notamment) | CDI ou CDD | Aide financière modulable |
| Contrat adultes-relais | Secteur non-marchand | CDI ou CDD | Aide financière forfaitaire |
Références :
(1) Articles L5134-19-1 et s. du Code du travail (CUI)
(2) Articles L5134-20 et s. du Code du travail (CAE)
(3) Articles L5134-65 et s. du Code du travail (CIE)
(4) Articles L5134-100 et s. et D5134-145 et s. du Code du travail (contrats adultes-relais)
(5) Circulaire DGEFP/SDPAE/MIP/MPP/2018/11 du 11 janvier 2018 relative aux parcours emploi compétences et au Fonds d'inclusion dans l'emploi en faveur des personnes les plus éloignées de l'emploi
* Etude de la DARES "Les contrats aidés en 2023"






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