Principaux contrats aidés 2026 : guide complet (PEC, CUI-CIE, etc.)

Qu'est-ce qu'un contrat aidé ? Définition et caractéristiques

Un contrat assorti d'une aide à l'embauche et d'actions de formation 

Un contrat aidé est un contrat de travail pour lequel l'employeur bénéficie d'une aide financière. 

Cette aide peut prendre la forme de subventions à l'embauche ou de diverses exonérations (comme une exonération de cotisations sociales).

Elle a pour but d'inciter l'employeur à recruter des personnes dont l'insertion professionnelle est plus difficile, en raison de leur âge, de leur parcours, de difficultés sociales ou professionnelles, ou d'un éloignement durable de l'emploi.

Un contrat dérogatoire au droit commun

Le contrat de travail aidé, quel que soit son type, obéit à des règles spécifiques qui dérogent au droit commun du travail. Ces aménagements permettent de concilier les impératifs de formation et d'accompagnement du salarié avec les besoins de l'employeur.

📌 Exemples de règles dérogatoires : aménagement du temps de travail, possibilité de suspendre le contrat pour une période de mise en situation professionnelle, modalités particulières de rupture, etc.

Quelle est la liste des principaux emplois aidés ? Professionnalisation, apprentissage, alternance, etc.

Parmi les principaux contrats aidés figurent (liste non exhaustive) :

• les contrats d'apprentissage et de professionnalisation ;
• les contrats uniques d'insertion (CUI) (1), qui sont de 2 sortes :  
  • les contrats d'accompagnement dans l'emploi (CUI-CAE) (2) ;
  • les contrats initiative-emploi (CUI-CIE) (3) ;
• les contrats adultes-relais (4) ;
• les contrats à durée déterminée pour les séniors dans le secteur agricole (5).

Bon à savoir : il existe également des contrats aidés dans la fonction publique, comme le Parcours d'accès aux carrières de la fonction publique (Pacte).

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Focus sur les contrats uniques d'insertion (CUI-CAE et CUI-CIE)

Le CUI-CAE : objectif, durée, etc.

Le CUI-CAE vise à faciliter l'insertion professionnelle des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi (chômeurs de longue durée, travailleurs handicapés, bénéficiaires du RSA, etc). 

Concrètement, la mise en place d'un CUI-CAE implique : 

• la signature d'un contrat à durée indéterminée (CDI) ou d'un contrat à durée déterminée (CDD), d'une durée minimale de 6 mois (une prolongation est aussi possible dans certains cas), comprenant une durée hebdomadaire de travail d'au moins 20 heures, pour une rémunération au moins égale au SMIC horaire ;
• la mise en place d'un tutorat au sein de la structure et d'un accompagnement professionnel à l'égard du salarié ;
• l'octroi d'une aide financière à l'employeur, dont le montant est fixé par l'autorité prescriptrice dans la limite d'un plafond déterminé par décret (6), et le bénéfice d'exonérations de charges sociales (taxe sur les salaires et cotisations patronales, notamment).

Le CUI-CAE ne peut être conclu que par un employeur du secteur non marchand (collectivités territoriales, associations, établissements publics administratifs, fondations, etc.).

La durée maximale de l'aide de l'Etat est fixée à 24 mois. Elle peut être portée exceptionnellement jusqu'à 60 mois pour certains publics ou motifs spécifiques.

Bon à savoir : le CUI-CAE ne porte que sur des emplois visant à répondre à des besoins collectifs non satisfaits ou émergents. Le CUI-CIE, quant à lui, vise l'insertion durable dans l'emploi dans le secteur marchand, sans condition de besoins collectifs.

Qu'est-ce que le CUI-CIE ?

Le CUI-CIE poursuit le même objectif que le CUI-CAE : faciliter l'insertion professionnelle des publics identifiés comme les plus vulnérables.

Contrairement au CUI-CAE, ce contrat ne peut être signé que par des employeurs du secteur marchand, exerçant une activité à but lucratif (entreprises du secteur privé qui relèvent du régime de l'assurance chômage). En outre, le CUI-CIE est uniquement mis en œuvre dans les départements d’outre-mer, au sein de certains territoires faisant l’objet d’une expérimentation, ainsi que par les conseils départementaux dans le cadre de conventions, sous réserve cela n’entraîne aucun coût pour l’État.

À l'instar du CUI-CAE, la mise en place d'un CUI-CIE donne lieu à : 

• la signature d'un CDI ou d'un CDD, pour une durée minimum de 6 mois (prolongation possible aussi dans certains cas de figure), comprenant une durée hebdomadaire de travail au moins égale à 20 heures, pour une rémunération au moins égale au SMIC ;
• la mise en place d'un tutorat au sein de l'entreprise et d'un accompagnement professionnel à l'égard du salarié ;
• l'octroi d'une aide financière à l'employeur, dont le montant est fixé par l'autorité prescriptrice dans la limite d'un plafond déterminé par décret.

Comme pour le CUI-CAE, l'aide de l'Etat est versée pendant 24 mois maximum. Cette durée peut, dans certaines situations particulières, faire l’objet d’une dérogation et être portée jusqu’à 60 mois

Bon à savoir : les CUI-CAE et CUI-CIE s'inscrivent dans le cadre des "Parcours emploi compétences" (PEC). Ce dispositif, issu d'une circulaire (7), met l'accent sur la sélection d'employeurs capables d'accompagner et d'insérer durablement les salariés embauchés.

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Qu'est-ce que le contrat adultes-relais ?

Définition du contrat adultes-relais

Le dispositif relatif aux activités d'adultes-relais vise à améliorer les relations entre les habitants et les services publics dans les quartiers en difficulté et à favoriser les rapports sociaux dans les espaces publics et collectifs.

Concrètement, les personnes qui deviennent "adultes-relais" ont notamment pour mission : 

• d'informer et d'accompagner les habitants dans leurs démarches ;
• de faciliter le dialogue entre services publics et usagers, en créant des liens entre les parents et les structures qui accueillent leurs enfants ;
• de prévenir et d'aider à la résolution des petits conflits de la vie quotidienne par la médiation et le dialogue ;
• de participer au développement de la vie associative locale.

Comment signer un contrat adultes-relais ? Quels sont les employeurs éligibles ?

La signature d'un tel contrat suppose l'existence d'une relation tripartite, via :

• la signature d'une convention entre l'État et l'employeur ;
• la signature simultanée d'un contrat de travail entre l'employeur et le salarié.

Comme le CUI-CAE, les contrats d'adultes-relais ne peuvent être conclus qu'avec des employeurs du service non marchand (établissements scolaires publics, associations, collectivités territoriales, entreprises privées chargées de la gestion d'un service public, etc.).

Quelles sont les conditions pour bénéficier d'un contrat adultes-relais ? 

Le bénéficiaire d'un contrat adultes-relais doit remplir certaines conditions, comme : 

• avoir au moins 26 ans ;
• être sans emploi ou en contrat d'accompagnement dans l'emploi (qui devra prendre fin) ;
• résider dans un quartier prioritaire de la politique de la ville (QPV) ou dans un autre territoire prioritaire des contrats de ville.

Quelle est la durée du contrat adultes-relais ?

Le contrat d'adultes-relais prend la forme d'un CDI ou d'un CDD, d'une durée maximale de 3 ans, renouvelable 1 fois.

Bon à savoir : l'employeur bénéficie d'une aide financière annuelle forfaitaire, dont le montant est fixé par décret.

Quel contrat aidé pour les séniors dans le secteur agricole ?

Un demandeur d'emploi du secteur agricole peut bénéficier d'un CDD séniors s'il remplit les 2 conditions suivantes :

• être inscrit comme demandeur d'emploi ;
• justifier qu'il lui manque au maximum 8 trimestres de cotisations, tous régimes confondus, pour obtenir une retraite à taux plein.

L'employeur n'a pas à justifier d'un motif légal pour recourir à un CDD séniors. Il peut donc utiliser ce contrat pour un emploi relevant de l'activité normale et permanente de l'entreprise.

La durée du CDD senior est de 2 ans maximum, non renouvelable.

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Nos modèles : 
​​​- Modèle de contrat initiative-emploi à durée déterminée
- Modèle de contrat initiative-emploi (CUI-CIE) à durée indéterminée
- Modèle convention de transfert volontaire du contrat de travail
- Modèle de contrat de travail CDI intermittent