Qu'est-ce qu'un contrat aidé ?
Une aide à l'embauche et à l'insertion des salariés
Selon la définition de l'Insee, "un contrat aidé est un contrat de travail dérogatoire au droit commun, pour lequel l'employeur bénéficie d'aides, qui peuvent prendre la forme de subventions à l'embauche, d'exonérations de certaines cotisations sociales ou d'aides à la formation".
Il s'agit, en quelque sorte, de différents contrats d'insertion dans l'emploi pour certains publics dans le besoin.
Ainsi, ce contrat de travail n'obéit pas aux mêmes règles que les contrats de travail ordinaires, car il vise à favoriser l'emploi de personnes ayant des difficultés à trouver un travail.
Pour inciter les employeurs à en proposer davantage, des aides de l'Etat sont mises en place pour soutenir financièrement leur démarche.
Qui peut bénéficier d'un contrat aidé ?
Les personnes éligibles à ce dispositif sont celles qui rencontrent des difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi. Il s'agit notamment des :
- demandeurs d'emploi de longue durée ;
- personnes handicapées ;
- seniors demandeurs d'emploi ;
- jeunes demandeurs d'emploi sans qualification ;
- bénéficiaires de minima sociaux (RSA, AAH...).
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Quels sont les principaux contrats aidés du service public ? Quels sont les nouveaux contrats aidés ?
Voici la liste des principaux contrats aidés 2023 :
- les Parcours Emploi Compétences (PEC) qui regroupent deux types de contrats aidés :
- les CUI-CAE (contrat unique d'insertion - contrat d'accompagnement dans l'emploi) pour le secteur non-marchand (1) ;
- les CUI-CIE (contrat unique d'insertion - contrat initiative-emploi) pour le secteur marchand. Ils sont autorisés uniquement dans les DOM ou dans certains conseils départementaux dans le cadre des conventions annuelles d'objectifs et de moyens (CAOM) (2) ; - les contrat adultes-relais (3) ;
- les contrat de pré-professionnalisation qui a remplacé le Contrat étudiant apprenti professeur (EAP) en 2015, qui avait lui-même remplacé le Contrat emploi d'avenir professeur (4).
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💡 Depuis le 1er janvier 2021, il n'est plus possible de conclure de contrat "emploi d'avenir" (5). |
Contrat Unique d'Insertion (CUI) : tout savoir pour bien le rédiger
Grâce au Contrat Unique d'Insertion (CUI), vous pouvez participer activement à l'insertion professionnelle des personnes en difficulté d'accès à l'emploi.
Notre dossier complet sur le Contrat Unique d'Insertion (CUI) vous aidera à comprendre toutes ces spécificités et à rédiger un contrat efficace qui respecte les règles en vigueur.
Qu'est-ce qui remplace les CUI-CAE et CUI-CIE ? Le contrat PEC : c'est quoi ?
Depuis 2018, les contrats PEC, Parcours Emploi Compétences (PEC), reprennent les contrats uniques d'insertion. Les CUI-CAE et CUI-CIE existent toujours, mais s'inscrivent dans ce nouveau dispositif PEC.
Qui a le droit au contrat aidé ? Dans quelle condition et dans quel objectif ?
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Type de contrat |
Public bénéficiaire du contrat |
Quel type d'employeur peut signer ? |
Objectif du contrat |
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CUI-CAE (secteur non-marchand) |
Personnes sans emploi, qui rencontrent des difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi. |
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Faciliter l'insertion professionnelle grâce au contrat qui comporte des actions d'accompagnement professionnel (formations...). |
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CUI-CIE (secteur marchand) |
Personnes sans emploi, qui rencontrent des difficultés sociales et professionnelles d'accès à l'emploi. |
Le Cie est autorisé dans les départements d'Outre-mer ou par les conseils départementaux dans le cadre des conventions annuelles d'objectifs et de moyens (CAOM).
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Faciliter l'insertion professionnelle grâce au contrat qui comporte des actions d'accompagnement professionnel (formations...). |
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Contrat adultes-relais |
Il faut :
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Améliorer, dans les quartiers prioritaires, les relations entre les habitants de ces quartiers et les services publics, ainsi que les rapports sociaux dans les espaces publics ou collectifs. Il s'agit de faire de la médiation dans certaines zones et de créer du lien social. |
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Contrat de préprofessionnalisation (qui remplace le contrat Emploi d'avenir professeur) |
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Le rectorat, en partenariat avec des universités, recrute l'étudiant. Le contrat est cosigné par l'étudiant et par l'établissement scolaire ou l'école d'affectation. |
Il permet aux étudiants d'exercer leur futur métier de professeur quelques heures par semaine tout en continuant leurs études et en touchant un salaire. Il s'agit d'une entrée progressive et rémunérée dans le métier de professeur avant le concours de recrutement. |
Quelles sont les caractéristiques du contrat aidé ? Quelle est la durée d'un contrat aidé ?
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Type de contrat |
Caractéristiques du contrat |
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CUI-CAE |
CDI ou CDD d'au moins 6 mois, renouvelable dans la limite de 24 mois (2 ans) au total. Durée de travail d'au moins 20h par semaine, sauf exceptions. |
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CUI-CIE |
CDI ou CDD d'au moins 6 mois, renouvelable dans la limite de 24 mois (2 ans) au total. Durée de travail d'au moins 20h par semaine sauf exceptions. |
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Contrat adultes-relais |
CDI ou CDD de 3 ans maximum, renouvelable 1 fois. Temps plein ou temps partiel d'au moins 17h30 par semaine. |
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Contrat de préprofessionnalisation |
Contrat de 3 ans (L2, L3, M1 MEEF). Il peut être prolongé d'un an. Temps partiel de 8h par semaine maximum (pour pouvoir s'ajuster avec les cours universitaires). |
Quel salaire en contrat aidé et quelle aide pour l'employeur lors de l'embauche d'un contrat unique d'insertion ?
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Type de contrat |
Salaire du travailleur |
Montant de l'aide versée à l'employeur |
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CUI-CAE |
Au minimum : le Smic horaire (11,52 euros). |
Aide à l'insertion professionnelle dont le montant varie selon la catégorie et le secteur d'activité, selon les actions d'accompagnement prévues, selon la région... Le montant de l'aide ne peut pas dépasser 95% du SMIC horaire brut. Elle est exonérée :
Elle n'est soumise à aucune charge fiscale. |
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CUI-CIE |
Au minimum : le Smic horaire (11,52 euros) ou au Smic horaire à Mayotte (8,19 euros). |
Aide à l'insertion professionnelle dont le montant varie selon la catégorie et le secteur d'activité, selon les actions d'accompagnement prévues, selon la région… Le montant de l'aide ne peut pas dépasser 47% du SMIC horaire brut. |
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Contrat relatif aux activités d'adultes-relais |
Au minimum : le SMIC horaire. |
Aide annuelle de l'Etat correspondant à 80% du SMIC et proportionnelle au temps de travail prévu dans le contrat (21.246,52 euros pour 2023). |
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Contrat de préprofessionnalisation (qui remplace le contrat Emploi d'avenir professeur) |
Etudiant en L2 : 779 EUR Etudiant en L3 : 1001 EUR Etudiant en M1 : 1018 EUR + possibilité de cumuler avec une bourse. |
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Références :
(1) Articles L5134-20 à L5134-34 du Code du travail
(2) Articles L5134-65 à L5134-73 du Code du travail
(3) Articles L5134-100 à L5134-109 du Code du travail
(4) Articles L5134-120 à L5134-129 du Code du travail
(5) Articles L5134-110 à L5134-119 du Code du travail
(6) Articles L5134-54 à L5134-64 du Code du travail
(7) Article L5134-102 du Code du travail
Lexique :
INSEE = Institut National de la Statistique et des Études Économiques CDI = Contrat à durée indéterminée CDD = Contrat à durée déterminée RSA = Revenu de solidarité active AAH = Allocation aux adultes handicapés CUI-CAE = Contrat unique d'insertion - contrat d'accompagnement dans l'emploi CUI-CIE = Contrat unique d'insertion - contrat initiative-emploi PEC = Parcours Emploi Compétences DOM = Département d'Outre-Mer CAOM = Conventions annuelles d'objectifs et de moyens EAP = Etudiant apprenti professeur GEIQ = Groupements d'employeurs pour l'insertion et la qualification EPCI = Etablissements publics de coopération intercommunale HLM = Habitations à loyer modéré Master MEEF = Master Métiers de l'Enseignement, de l'Éducation et de la Formation SMIC = Salaire minimum de croissance
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