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1er mai, 8 mai et 10 mai : comment sont rémunérés les jours fériés ?

Par , Juriste Rédactrice web - Modifié le 30-04-2018

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1er mai, 8 mai et 10 mai : comment sont rémunérés les jours fériés ? Juritravail

En mai 2018, de nombreux jours fériés vont impacter l'activité de votre entreprise, notamment le 1er mai, le 8 mai et le 10 mai. Si le 1er mai est en principe un jour obligatoirement chômé et payé, qu'en est-il du 8 mai et de l'ascension ? Quelle rémunération devez-vous verser à vos salariés ces jours fériés ? Une majoration est-elle obligatoire pour ceux qui travaillent ?

1er mai : jour obligatoirement chômé ?

Le 1er mai (fête du travail) est un jour férié et chômé (1).

Le chômage du 1er mai ne peut être une cause de réduction de salaire (2). Vous devez donc maintenir le salaire de vos salariés.

1er maiFête du travail

Néanmoins, dans les établissements et services, qui en raison de la nature de leur activité (hôpitaux, transports publics…), ne peuvent interrompre le travail, les salariés peuvent être amenés à travailler (3).

Les salariés occupés le 1er mai ont alors droit, en plus du salaire correspondant au travail accompli, à une indemnité égale au montant de ce salaire. Cette indemnité est à la charge de l'employeur.

Concrètement, si vos salariés travaillent le 1er mai, vous devez leur verser le double de leur salaire habituel.

Aucun repos compensateur ne peut remplacer cette majoration de rémunération de 100% (4).

Si une convention collective prévoit toutefois un tel repos en contrepartie du travail fourni le 1er mai, l'employeur doit y additionner l'indemnité spécifique doublant la rémunération.

8 mai et 10 mai : une majoration est-elle obligatoire pour ceux qui travaillent ?

Si le 8 mai et le 10 mai sont des jours fériés chômés dans votre entreprise, vous devez néanmoins maintenir la rémunération de vos salariés, à condition que ceux-ci justifient de 3 mois d'ancienneté (5).

3 moisd'ancienneté

Cependant, lorsque vos salariés travaillent le 8 mai et pour l'ascension, le régime spécifique et dérogatoire applicable au 1er mai, ne l'est pas.

L'employeur doit considérer cette journée de fête comme les autres jours fériés légaux (hors 1er mai) (6). Vous devez donc leur verser leur rémunération habituelle. Aucune majoration de salaire n'est imposée, sauf si un accord d'entreprise ou d'établissement ou, à défaut, une convention ou un accord de branche prévoit le contraire.

Autre jour férié en mai, le lundi de pentecôte ! Peut-être avez-vous choisi le 21 mai 2018 comme journée de solidarité ?



Références :
(1) Article L3133-4 du Code du travail
(2) Article L3133-5 du Code du travail
(3) Article L3133-6 du Code du travail
(4) Cass. Soc. 30 novembre 2004, n°02-45785
(5) Article L3133-3 du Code du travail
(6) Article L3133-1 du Code du travail
(7) Article L3133-3-1 du Code du travail

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