ACTUALITÉ Loi Macron 2017 : vos nouveaux droits au travail

Loi travail : bilan 1 an après


Par Sophie Gervais-Seillan , Juriste - Modifié le 27-09-2018

Loi travail : bilan 1 an après

Entrées en vigueur il y a tout juste un an, les Ordonnances Macron n'échappent pas à un premier état des lieux de l'année écoulée. A cet effet, le ministère du Travail a anticipé l'anniversaire de la réforme et a dressé, le 10 septembre dernier, un bilan chiffré de la situation. Bilan positif du côté du gouvernement, avis plus pondéré pour les organisations syndicales : les mois à venir permettront de compléter ces premières données, par un rapport d'évaluation attendu pour la fin de l'année 2018.

Comité Social Economique (CSE)

La fusion des anciennes instances représentatives du personnel (délégué du personnel, comité d'entreprise et comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail) en une instance unique, atteint, selon le ministère, 8.814 signatures d'accords relatifs au CSE au 31 juillet. 4.848 d'entre eux concernent des entreprises de moins de 50 salariés dont 364 sont des PME avec un effectif de moins de 20 salariés. Rappelons que les entreprises ont jusqu'au 31 décembre 2019 pour mettre en place le CSE.

Un autre constat réside dans la baisse des siège...

Prolongez votre lecture... Inscrivez-vous, c'est simple et gratuit !

Je m'inscris

Accédez à tous nos articles gratuitement et recevez chaque semaine toute l'actualité juridique décryptées par Juritravail

Déjà abonné(e) ? Connectez-vous