Pôle emploi est devenu France Travail : quelles conséquences ?

Nouveau nom, nouveau logo : qui est France Travail, nouveau successeur de Pôle Emploi ?

Quel est le nouveau nom de Pôle Emploi, successeur de l'ANPE ? 

Depuis le 1er janvier 2024, Pôle emploi a changé de nom pour devenir l'opérateur France Travail.  Cette évolution a été actée par Loi plein-emploi du 18 décembre 2023 (1).

Néanmoins, il ne s'agit pas d'un simple changement de nom ou de logo de Pôle emploi au profit de France Travail.

Pourquoi Pôle Emploi devient France Travail ?

En créant France Travail, le souhait d'Emmanuel Macron est de rapprocher les différents acteurs de l'emploi, de l'insertion et de la formation, afin qu'ils travaillent ensemble pour répondre à un objectif de plein-emploi. Le but de France Travail, pour les mois et années à venir, sera ainsi d'améliorer l'accompagnement des personnes vers l'emploi et des entreprises dans leurs démarches de recrutement.

France Travail c'est, selon Jean Bassères, le Directeur général de Pôle emploi, "le pari que tout le monde est employable". En effet, le Président de la République s'est fixé l'objectif de parvenir au plein emploi, soit à un taux de chômage de 5 %, d'ici à 2027 (fin de son deuxième quinquennat).

Le changement de nom de Pôle Emploi se fera progressivement tout au long de l'année. C'est pour cette raison que certains supports (applications, sites internet, etc.) affichent encore le nom "Pôle Emploi" au lieu de "France Travail". 

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Réseau de l'emploi, handicap, jeunes... Quels sont les objectifs affirmés avec France Travail ?

Le projet France Travail a fait couler beaucoup d'encre. Il est l'un des grands chantiers programmés par le Gouvernement pour viser le plein emploi d'ici à 2027.

L'idée est de réussir à l'échelle d'un territoire à mettre en commun tous les savoir-faire : de Pôle emploi, de nos régions, des communes, des missions locales. Il y a une trop grande segmentation de ceux qui accompagnent le retour à l'emploi.

Emmanuel Macron

Jusqu'ici, les demandeurs d'emploi étaient accompagnés par différents interlocuteurs :

• l'État via Pôle emploi qui accompagne les demandeurs d'emploi ;
• les régions qui les accompagnent dans leur formation ;
• les départements qui sont en charge de l'insertion des bénéficiaires du RSA.

L'idée, avec France Travail, est d'avoir un opérateur commun afin que tous les acteurs de l'emploi et de l'insertion coopèrent de manière plus efficace. Ainsi, cette coordination devrait permettre de constituer un "Réseau de l'emploi", composé de l'ensemble de ces acteurs (France Travail reprenant les missions de Pôle Emploi, les missions locales, Cap Emploi, ainsi que tous les services publics pilotés par l'État ou les collectivités territoriales).

Autrement dit, France travail a ainsi pour vocation de coordonner l'ensemble des acteurs de l'emploi, de l'insertion et de la formation qui interviennent au profit des demandeurs d'emploi et des allocataires du revenu de solidarité active (RSA). Cela concerne toutes les missions rattachées à l'emploi (l'accueil des demandeurs d'emploi, leur orientation, leur accompagnement, leur formation, leur insertion et enfin, la réponse aux besoins des employeurs).

En conclusion, l'objectif n'est donc pas de fusionner les différents opérateurs du service public de l'emploi qui co-existent mais de créer un guichet unique de l'emploi (physique et numérique) dont France Travail est, en quelque sorte, l'opérateur en chef de ce réseau. Le bénéficiaire sera alors redirigé vers l'acteur le plus apte à le prendre en charge.

Bon à savoir : 

La loi plein emploi prévoyait que les personnes morales constituant ce réseau de l'emploi pouvaient se partager entre elles certaines informations, dans le but de coordonner l'exercice de leurs compétences (pour le suivi, la continuité du parcours d'insertion, etc.). Néanmoins, le Conseil constitutionnel, dans sa décision du 14 décembre 2023 (2), a relevé que ce partage d'informations n'était pas assez limité, et autorisait toute catégorie de données à caractère personnel, dont la santé des personnes, et ce, à un très grand nombre de personnes. Aucune garantie n'encadrait ces transmissions d'informations. De ce fait, le Conseil des sages a déclaré ces dispositions contraires à la Constitution.

Enfin, l'un des grands objectifs de cette réforme est de favoriser l'accès à l'emploi des travailleurs handicapés, notamment dans des entreprises ordinaires pour les personnes qui le peuvent. Le souhait du législateur est également de renforcer les droits des travailleurs en ESAT (Établissement et service d'aide par le travail) et les rapprocher de ceux des salariés ordinaires. La création d'un "sac à dos numérique" a également été annoncée, afin d'accompagner les personnes en situation de handicap tout au long de leur carrière, notamment en cas de changement d'employeur.

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Qui est concerné par le nouvel opérateur France Travail ?

Les demandeurs d'emploi et les employeurs sont d'ores et déjà concernés par ce nouvel opérateur. En revanche, d'autres personnes, éloignées du travail, vont être concernées.

Quels changements pour les demandeurs d'emploi ?

Le site internet de France Travail précise que plusieurs aspects ne changeront pas en comparaison avec le suivi effectué auparavant par Pôle Emploi.

Il est notamment toujours demandé au demandeur d'emploi de s'actualiser sur son espace personnel, celui-ci perçoit toujours son allocation, versée par France Travail, dans les mêmes conditions, il bénéficie des mêmes services numériques développés jusqu'ici, et continue son accompagnement avec son conseiller. 

En revanche, au fil des mois, certains demandeurs d'emploi seront orientés vers un accompagnement plus adapté à leurs besoins et pourront donc bénéficier d'un conseiller autre qu'un conseiller France Travail (ex : un travailleur social du Conseil départemental de son lieu de résidence). Chacun d'entre eux devrait bénéficier d'un diagnostic approfondi pour améliorer son accompagnement, et devra signer un contrat d'engagement (plan d'actions à suivre, mesures d'accompagnement, de formation, etc.). Ce dernier remplace le projet personnalisé d'accès à l'emploi (PPAE). Un accent doit également être mis sur l'accompagnement des travailleurs en situation de handicap, afin d'améliorer leur accès à l'emploi.

Précisons que le contrat devra prévoir la désignation d'un conseiller référent unique, chargé d'accompagner la personne tout au long de son parcours, mais également les actions mises en oeuvre dans le cadre de l'accompagnement personnalisé proposé.

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Par contre, dès 2025, certains individus éloignés de l'emploi (en plus de ceux inscrits en tant que demandeur d'emploi) seront automatiquement inscrits sur la liste des demandeurs d'emploi auprès de France Travail (3) :

• la personne à la recherche d'un emploi qui demande volontairement son inscription (comme jusqu'alors) ;
• la personne qui demande le revenu de solidarité active (RSA), ainsi que son conjoint (ou concubin, ou partenaire de pacs) ;
• la personne qui sollicite un accompagnement par une mission locale ;
• la personne qui sollicite un accompagnement par un organisme de placement spécialisé dans l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap.

Ne sont cependant pas concernées (3) :

• les personnes invalides capables d'exercer une activité rémunérée ;
• les personnes invalides absolument incapables d'exercer une profession quelconque ;
• les personnes invalides qui, étant absolument incapables d'exercer une profession, sont, en outre, dans l'obligation d'avoir recours à l'assistance d'une tierce personne pour effectuer les actes ordinaires de la vie.

Quels changements pour les employeurs ?

De la même manière, pour les employeurs, certains aspects de leur relation avec l'opérateur ne changeront pas.

En ce sens, la publication des offres d'emploi doit se faire selon les mêmes modalités qu'auparavant, ils pourront toujours contacter leur conseiller entreprises dans les mêmes conditions, et avoir accès aux services en ligne qu'ils utilisaient jusqu'ici.

En revanche, progressivement, les conseillers entreprises de France Travail réaliseront des rencontres avec l'entreprise afin d'identifier ses besoins de recrutement et proposer un accompagnement adapté. Elles seront accompagnées pour développer leur attractivité (ex : faire connaître ses métiers), et devront, entre autres, s'engager à développer une approche inclusive lors des recrutements.

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En quoi France Travail impacte les demandeurs d'emploi et les bénéficiaires du RSA ?

L'arrivée de France Travail marque également une évolution du système de solidarité qu'est le RSA, opérée par la Loi pour le plein emploi (1).

Ainsi, désormais et au fil de l'eau, toute personne privée d'emploi (demandeurs d'emploi, bénéficiaires du RSA...) devra être inscrite à France Travail.

De nouvelles obligations (contrat d'engagement, 15h d'activités, etc.)

Après analyse, tenant compte de son niveau de qualification, de sa situation au regard de l'emploi, de ses souhaits en matière d'emploi et, éventuellement, des difficultés qu'elle peut rencontrer (problèmes de santé, de logement et de garde d'enfant), la personne inscrite à France travail est désormais orientée vers l'opérateur compétent (ce n'est pas nécessairement un conseiller France Travail).

Ce dernier est chargé d'élaborer, conjointement avec la personne accompagnée, un diagnostic approfondi lui permettant d'accéder ou de retourner vers l'emploi. Ce plan d'action doit tenir compte de sa formation, de ses qualifications, de ses connaissances et compétences acquises au cours de ses expériences professionnelles, de sa situation personnelle et familiale, mais également de la situation du marché du travail local.

Ce plan est ensuite repris au sein du contrat d'engagement unifié (ex-Projet personnalisé d'accès à l'emploi - PPAE pour les demandeurs d'emploi et ex-contrat d'engagement réciproque pour certains allocataires du RSA) (4).

Il devra également être fait mention des obligations que devront respecter les personnes privées d'emploi, à savoir :

• l'obligation de réaliser des actes positifs et répétés en vue de trouver un emploi, de créer, reprendre ou développer une entreprise (ex : actualisation mensuelle, postuler aux offres, etc.) ;
• l'obligation de réaliser des actions concourant à leur insertion sociale et professionnelle ;
• l'obligation d'accepter, le cas échéant, les offres raisonnables d'emploi qui leur seront proposées ;
• l'obligation de réaliser au moins 15 heures d'activité par semaine (actions de formation, d'accompagnement, activité salariée, immersion en entreprise, etc.).

Bon à savoir : 

Sur cette dernière obligation concernant une durée hebdomadaire d'activité à effectuer pour le demandeur d'emploi (y compris l'allocataire du RSA), le Conseil constitutionnel est également intervenu dans une décision du 14 décembre 2023 (2). 

Sur le principe-même, les sages ont décidé qu'il est tout à fait possible de prévoir une telle obligation. Cependant, il juge que :

• la durée d'activité doit obligatoirement être adaptée à la situation personnelle et familiale de l'intéressé ;
• elle doit être limitée au temps nécessaire à l'accompagnement requis ;
• elle ne peut excéder la durée légale du travail s'il s'agit d'une activité salariée.

Autrement dit, ces 15 heures minimales d'activité devront être modulées pour tenir compte de la situation et des besoins de chaque individu.

Le futur texte qui doit entrer en vigueur au 1er janvier 2025, prévoit désormais cette modulation et des exceptions (4) :

• la durée de 15 heures peut être minorée (sans être nulle), en raison de la situation individuelle de l'intéressé ;
• à leur demande, les personnes rencontrant des difficultés particulières et avérées en raison de leur état de santé, de leur handicap, de leur invalidité ou de leur situation de parent isolé sans solution de garde pour un enfant de moins de 12 ans peuvent disposer d'un plan d'action sans durée hebdomadaire d'activité.

Des possibles sanctions (suspension du RSA, radiation des demandeurs d'emploi)

Enfin, si la personne privée d'emploi ne remplit pas les obligations prévues au contrat, ou refuse de signer son contrat d'engagement unifié, elle peut être sanctionnée par un système de sanctions graduées (5). Les comportements sanctionnables peuvent être :

• un manque d'assiduité (absence pendant les formations, etc.) ;
• un refus de participation active aux actions prévues par le plan d'action ;
• un manque de réalisation d'actes positifs et répétés en vue de trouver un emploi (candidatures à des offres d'emploi, actes pour créer, reprendre ou développer une entreprise... etc.) ;
• de fraude ou de fausses déclarations.

Spécifiquement, pour les allocataires du RSA, le comportement sanctionnable peut entraîner une suspension en tout ou partie, voire une suppression (à moins qu'elle ne justifie d'un motif légitime) de son allocation (6).

Si le bénéficiaire se conforme à nouveau à ses obligations, il peut obtenir les sommes retenues jusqu'alors, sans ne pouvoir excéder 3 mois (sanction de suspension-remobilisation). 

De son côté, le demandeur d'emploi peut également voir son revenu de remplacement suspendu ou supprimé, voire être radié de la liste de demandeurs d'emploi, en fonction des manquements constatés et de leur fréquence.

Les durées minimales et maximales, ainsi que les conditions, de la suspension/suppression du revenu de remplacement ou du RSA devront être précisées par décret. Les mêmes précisions sont également attendues pour la radiation des listes des demandeurs d'emploi.

Bon à savoir : 

Le Conseil constitutionnel, en décembre dernier, a néanmoins émis une réserve d'interprétation en la matière. Il précise que la sanction doit être proportionnée au manquement constaté, à sa fréquence, et à la nature du revenu ou de l'allocation perçu par le demandeur d'emploi (2). Les futurs textes ont intégré ces modalités (5) (6).

Nouvelle loi sur le RSA : une expérimentation dans certaines régions de France a débuté en avril 2023

Ce contrat d'engagement réciproque proposé par France Travail a déjà été expérimenté dans certains départements, dès mois d'avril 2023.

Sur les 43 départements qui avaient candidaté pour participer à cette expérimentation, 19 départements avaient été retenus.

Ainsi, ils ont expérimenté un nouveau dispositif d'accompagnement des allocataires du RSA. Celle-ci a lieu dans un bassin d'emploi défini dans chacun de ces départements.

L'objectif de cette expérimentation était d'inscrire les bénéficiaires du RSA systématiquement à Pôle emploi en mettant en place une meilleure coordination entre les acteurs locaux et d'organiser plus efficacement et plus rapidement la phase de diagnostic et d'orientation des bénéficiaires.

Les allocataires du RSA se sont engagés, en signant un contrat, à suivre 15 à 20 heures d'activité par semaine pour se rapprocher de l'emploi avec un accompagnement renforcé.

L'expérimentation devait concerner environ 40.000 bénéficiaires du RSA sur les 1,8 million inscrits.

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Quelles sont les attentes des entreprises par rapport à France Travail ?

Entreprises, comme services des ressources humaines, ont formulé certaines attentes concernant le nouveau service public de l'emploi France Travail, notamment :

• un service public capable de mieux anticiper l'évolution de l'emploi et des compétences au sein de chaque territoire ;
• un service public déployant des conseillers experts dans un secteur d'activité donné ;
• une plateforme numérique agile rendant son utilisation plus simple pour les recruteurs que ne l'était jusqu'à présent la plateforme Pôle emploi ;
• une modernisation de l'approche qui était proposée jusqu'alors par Pôle emploi lorsqu'il proposait des candidats à l'embauche aux entreprises. Pôle emploi se basait essentiellement sur l'expérience et les diplômes des candidats pour proposer des candidatures aux recruteurs. Ces derniers souhaiteraient que les softskills et les hardskills des candidats à l'embauche soit dorénavant davantage mis en avant dans les propositions que fait France Travail.

Ainsi, les prochains mois et prochaines années permettront de voir si ce nouveau réseau de l'emploi, piloté par France Travail, répond aux attentes des entreprises.