Pôle emploi deviendra bientôt France Travail : quelles conséquences ?

Est-ce que Pôle emploi va changer de nom ? Pourquoi Emmanuel Macron veut-il remplacer Pôle emploi par France Travail ?

Dès 2024, Pôle emploi devrait changer de nom et s'appeler France Travail.

Néanmoins, il ne s'agit pas d'un simple changement de nom de Pôle emploi au profit de France Travail. 

En créant France Travail, Emmanuel Macron souhaite rapprocher les différents acteurs de l'emploi, de l'insertion et de la formation, afin qu'ils travaillent ensemble pour répondre à un objectif de plein-emploi. Le but de France travail sera ainsi d'améliorer l'accompagnement des personnes vers l'emploi et des entreprises dans leurs démarches de recrutement.

France Travail c'est, selon Jean Bassères, le Directeur général de Pôle emploi, "le pari que tout le monde est employable".

En effet, le Président de la République s'est fixé l'objectif de parvenir au plein emploi, soit à un taux de chômage de 5%, d'ici à 2027 (fin de son deuxième quinquennat).

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C'est quoi le projet France Travail ? À quoi ressemblera le guichet unique voulu par le Ministère du travail ? France Travail va-t-il remplacer les missions locales, l'APEC... ?

Le Projet France Travail est l'un des chantiers programmés par le gouvernement pour viser le plein emploi d'ici à 2027.

France travail aura ainsi pour vocation, à coordonner l'ensemble des acteurs de l'emploi, de l'insertion et de la formation (Pôle emploi, missions locales, Cap emploi, départements...) qui interviennent au profit des demandeurs d'emploi et des allocataires du revenu de solidarité active (Rsa) pour mieux répondre à leurs besoins d'insertion, mais également aux besoins de recrutement des entreprises.

L'objectif n'est pas de fusionner les différents opérateurs du service public de l'emploi qui co-existent (Pôle emploi, missions locales, associations telles que l'APEC...), mais de créer un guichet unique de l'emploi qui succédera, d'ici à quelques mois, à Pôle emploi. France Travail sera, en quelque sorte, l'opérateur en chef de ce réseau.

Dans l'idée, il devrait s'agir d'un guichet unique, physique et numérique, pour tous les demandeurs d'emploi, quel que soit leur profil. France Travail sera l'opérateur en chef du réseau France Travail. Ils seront ensuite redirigés par ce guichet unique vers la structure adéquate.

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France Travail : qu'est-ce que ça va changer pour les demandeurs d'emploi et les bénéficiaires du RSA ?

Le projet de loi pour le plein emploi, qui a notamment pour vocation d'instituer France Travail, a été présenté par le Gouvernement en conseil des Ministres et a été déposé au Sénat le 7 juin 2023. Voici quelques pistes présentées. 

Ainsi, dès 2024, toute personne privée d'emploi (demandeurs d'emploi, bénéficiaires du RSA...) devra être inscrite à France Travail.

Après analyse, tenant compte de son niveau de qualification, de sa situation au regard de l'emploi, de ses souhaits en matière d'emploi et, éventuellement, des difficultés qu'elle peut rencontrer (problèmes de santé, de logement et de garde d'enfant), elle sera alors orientée vers l'opérateur compétent.

Ce dernier sera chargé d'élaborer, conjointement avec la personne accompagnée, un plan d’action (un diagnostic global) lui permettant d'accéder ou de retourner vers l'emploi. Ce plan d'action devra tenir compte de sa formation, de ses qualifications, de ses connaissances et compétences acquises au cours de ses expériences professionnelles, de sa situation personnelle et familiale, mais également de la situation du marché du travail local.

Un contrat d'engagements réciproques devra alors être signé entre l'organisme référent et la personne privée d'emploi. Ce contrat d'engagement remplacera l'actuel projet personnalisé d’accès à l’emploi (PPAE).

Ce contrat devra prévoir la désignation d'un conseiller référent unique, chargé d'accompagner la personne tout au long de son parcours, mais également les actions mises en oeuvre dans le cadre de l'accompagnement personnalisé proposé.

Il devra également être fait mention des obligations que devront respecter les personnes privées d'emploi, à savoir :

• l'obligation de réaliser des actes positifs et répétés en vue de trouver un emploi, de créer, reprendre ou développer une entreprise ;
• l'obligation de réaliser des actions concourant à leur insertion sociale et professionnelle ;
• l'obligation d'accepter, le cas échéant, les offres raisonnables d'emploi qui leur seront proposées.

Si la personne privée d'emploi ne remplit pas les obligations prévues au contrat, les allocations chômages ou le RSA pourront être suspendus en tout ou partie, voire supprimés, à moins qu'elle ne justifie d'un motif légitime. Le demandeur d'emploi pourra être radié de la liste de demandeurs d'emploi.

Quelles sont les attentes des entreprises par rapport à France Travail ?

Entreprises, comme services des ressources humaines, ont formulé certaines attentes concernant le nouveau service public de l'emploi que devrait être France Travail, notamment :

• un service public capable de mieux anticiper l'évolution de l'emploi et des compétences au sein de chaque territoire ;
• un service public déployant des conseillers experts dans un secteur d'activité donné ; 
• une plateforme numérique agile rendant son utilisation plus simple pour les recruteurs que ne l'est actuellement la plateforme Pôle emploi ; 
• une modernisation de l'approche proposée par Pôle emploi, lorsqu'il propose des candidats à l'embauche aux entreprises. Pôle emploi se base aujourd'hui essentiellement sur l'expérience et les diplômes des candidats pour proposer des candidatures aux recruteurs. Ces derniers souhaiteraient que les softskills et les hardskills des candidats à l'embauche soit dorénavant davantage mis en avant dans les propositions que fait Pôle emploi.

A quand la réforme France Travail ? Quand Pôle emploi devient France travail ? Le guichet unique France Travail ouvrira-t-il en 2023 ?

Le rapport France Travail a été rendu début 2023 par Thibaut Guilluy

Entre septembre et décembre 2022, une dizaine de groupes de travail ont participé à une mission de concertation et de préfiguration relative à France Travail, confiée à Thibaut Guilluy, Haut-commissaire à l'emploi et à l'engagement des entreprises.

Pendant 3 mois, ces groupes de travail ont coopéré pour réaliser un diagnostic servant à établir une feuille de route.

Au terme de ces 3 mois de travaux, le rapport France Travail de préfiguration a été remis au Ministre du travail, Olivier Dussopt, qui l'a ensuite présenté aux partenaires sociaux.

Le dispositif France Travail a également été présenté par Thibaut Guilluy devant le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale à l'occasion d'une réunion plénière organisée le 9 mars 2023.

Le rapport de préfiguration a finalement été rendu public le 18 avril 2023.

L'expérimentation dans certaines régions de France a débuté en avril 2023

France Travail est expérimenté dans certains départements, depuis le mois d'avril 2023.

Sur les 43 départements qui avaient candidaté pour participer à cette expérimentation, 19 départements ont été retenus (entre temps, La Seine-Saint-Denis a renoncé à l'expérimentation).

Ainsi, ils expérimentent un nouveau dispositif d'accompagnement des allocataires du RSA. Celle-ci a lieu dans un bassin d'emploi défini dans chacun de ces départements. 

L'objectif de cette expérimentation est d'inscrire les bénéficiaires du RSA systématiquement à Pôle emploi en mettant en place une meilleure coordination entre les acteurs locaux et d'organiser plus efficacement et plus rapidement la phase de diagnostic et d'orientation des bénéficiaires.

Les allocataires du RSA s'engagent, en signant un contrat, à suivre 15 à 20 heures d'activité par semaine pour se rapprocher de l'emploi avec un accompagnement renforcé.

L'expérimentation doit concerner environ 40.000 bénéficiaires du RSA sur les 1,8 million inscrits. 

Une première version du projet de loi France Travail transmis aux partenaires sociaux en mai

Pour faire suite à la présentation publique du rapport de préfiguration France travail, le ministère du travail a transmis, dans la première quinzaine du mois de mai, un avant-Projet de loi "pour une nouvelle société du travail et de l’emploi".

Ce texte, destiné à mettre en place France Travail et à réorganiser le service de l'emploi et de l'insertion, a fait l'objet de concertations avec les partenaires sociaux avant d'être présenté en Conseil des ministres en juin.

Projet de loi pour le plein emploi : présenté en Conseil des ministres et déposé au Sénat le 7 juin 2023, examen en juillet

Le projet de loi pour le plein emploi, qui institue France Travail, a été présenté en Conseil des Ministres et déposé au Sénat le 7 juin 2023. 

Le projet de loi devrait être examiné par le Sénat en juillet 2023.

Le Gouvernement envisage une mise en place de France travail le 1er janvier 2024

Le Gouvernement entend généraliser l'expérimentation sur tout le territoire et lancer officiellement France Travail le 1er janvier 2024. Des éléments entreront également en vigueur à une date prévue par décret et, au plus tard, le 1er janvier 2025.