Est-ce que Pôle emploi va changer de nom ? Pourquoi Emmanuel Macron veut-il remplacer Pôle emploi par France Travail ?

Dès 2024, Pôle emploi devrait changer de nom et s'appeler France Travail.

Néanmoins, il ne s'agit donc pas d'un simple changement de nom de Pôle emploi au profit de France Travail. 

En créant France Travail, Emmanuel Macron souhaite rapprocher les différents acteurs de l'emploi, de l'insertion et de la formation afin qu'ils travaillent ensemble pour répondre à un objectif de plein-emploi. Le but de France travail sera ainsi d'améliorer l'accompagnement des personnes vers l'emploi et les entreprises dans leurs démarches de recrutement.

France Travail c'est, selon Jean Bassères, le Directeur général de Pôle emploi, "le pari que tout le monde est employable".

En effet, le Président de la République s'est fixé l'objectif de parvenir au plein emploi, soit à un taux de chômage de 5%, d'ici 2027 (fin de son deuxième quinquennat).

Vous aimerez aussi cet article : Loi plein-emploi / Nouvelle loi travail : que nous réserve le Gouvernement pour l'été ?

C'est quoi le projet France Travail ? A quoi ressemblera le guichet unique voulu par le Ministère du travail ? France Travail va t-il remplacer les missions locales, l'APEC... ?

Le Projet France Travail est l'un des 8 chantiers programmés par le gouvernement pour viser le plein emploi d'ici 2027.

L'idée est de réussir à l'échelle d'un territoire à mettre en commun tous les savoir-faire : de Pôle emploi, de nos régions, des communes, des missions locales. Il y a une trop grande segmentation de ceux qui accompagnent le retour à l'emploi.

Emmanuel Macron

💡
Bon à savoir :

Pour l'instant, les demandeurs d'emploi sont accompagnés par différents interlocuteurs :

  • l'Etat via Pôle emploi qui accompagne les demandeurs d'emploi ;
  • les régions qui les accompagnent dans leur formation ;
  • les départements qui sont en charge de l'insertion des bénéficiaires du RSA.

France travail aura ainsi pour vocation à coordonner l'ensemble des acteurs de l'emploi, de l'insertion et de la formation (Pôle emploi, missions locales, Cap emploi, départements...) qui interviennent au profit des demandeurs d'emploi et des allocataires du revenu de solidarité active (Rsa) pour mieux répondre à leurs besoins d'insertion mais également aux besoins de recrutement des entreprises.

L'objectif n'est pas de fusionner les différents opérateurs du service public de l'emploi qui co-existent (Pôle emploi, missions locales, associations telles que l'APEC...) mais de créer un guichet unique de l'emploi qui succédera d'ici quelques mois à Pôle emploi. France Travail sera en quelques sortes l'opérateur en chef de ce réseau.

cette réforme s'inscrit dans la volonté de simplifier les parcours des privés d'emploi en mettant en commun les informations et les stratégies d'accompagnement, notamment par l'instauration d'un point d'entrée unique dans le service public de l'emploi, pour ne pas laisser des personnes de côté.

Thibaut Guilluy, Chargé de la mission de préfiguration de France Travail

Dans l'idée, il devrait s'agir d'un guichet unique, physique et numérique, pour tous les demandeurs d'emploi, quel que soit leur profil. France Travail sera l'opérateur en chef du réseau France Travail Ils seront ensuite redirigés par ce guichet unique vers la structure adéquate.

Une question sur le projet France Travail ? Nos juristes vous répondent en 2h !

France Travail : qu'est-ce que ça va changer pour les demandeurs d'emploi et les bénéficiaires du RSA ?

A l'heure actuelle, seul un avant-Projet de loi France Travail a été présenté par le Gouvernement aux partenaires sociaux. Aucun cadre légal n'a encore été fixé, mais quelques pistes ont été dévoilées par le Gouvernement. 

La réforme de Pôle emploi est étroitement liée à la réforme du revenu de solidarité active (Rsa).

Ainsi, dès 2024, toute personne privée d'emploi (demandeurs d'emploi, bénéficiaires du RSA...) devra être inscrite à France Travail.

Après un diagnostic tenant compte de son niveau de qualification, de sa situation au regard de l'emploi, de ses souhaits en matière d'emploi et éventuellement, des difficultés qu'elle peut rencontrer (problèmes de santé, de logement et de garde d'enfant), elle sera alors orientée vers l'opérateur compétent.

Ce dernier sera chargé d'élaborer un plan d’action lui permettant d'accéder ou de retourner vers l'emploi. Ce plan d'action devra tenir compte de sa formation, de ses qualifications, de ses connaissances et compétences acquises au cours de ses expériences professionnelles, de sa situation personnelle et familiale, mais également de la situation du marché du travail local.

Un contrat d'engagements réciproques devra alors être signé entre l'organisme référent et la personne privée d'emploi.

Ce contrat devra prévoir la désignation d'un conseiller référent chargé d'accompagner la personne tout au long de son parcours mais également les actions mises en oeuvre dans le cadre de l'accompagnement personnalisé proposé.

Il devra également être fait mention des obligations que devront respecter les personnes privées d'emploi, à savoir :

  • l'obligation de réaliser des actes positifs et répétés en vue de trouver un emploi, de créer, reprendre ou développer une entreprise ;
  • l'obligation de réaliser des actions concourant à leur insertion sociale et professionnelle ;
  • l'obligation d'accepter, le cas échéant, les offres raisonnables d'emploi qui leur seront proposées.

💡
Bon à savoir :

Avec la réforme du RSA, il est prévu de conditionner le versement du revenu de solidarité à l'accomplissement d'un minimum de 15 à 20 heures d’activité hebdomadaires visant à se rapprocher de l’emploi.

Si la personne privée d'emploi ne remplit pas les obligations prévue au contrat, les allocations chômages ou le RSA pourront être suspendus en tout ou partie, voire supprimés, à moins qu'elle ne justifie d'un motif légitime.

Quelles sont les attentes des entreprises par rapport à France Travail ?

Entreprises comme services des ressources humaines ont formulé certaines attentes concernant le nouveau service public de l'emploi que devrait être France Travail, notamment :

  • un service public capable de mieux anticiper l'évolution de l'emploi et des compétences au sein de chaque territoire ;
  • un service public déployant des conseillers experts dans un secteur d'activité donné ; 
  • une plateforme numérique agile rendant son utilisation plus simple pour les recruteurs que ne l'est actuellement la plateforme Pôle emploi ; 
  • une modernisation de l'approche proposée par Pôle emploi lorsqu'il propose des candidats à l'embauche aux entreprises. Pôle emploi se base aujourd'hui essentiellement sur l'expérience et les diplômes des candidats pour proposer des candidatures aux recruteurs. Ces derniers souhaiteraient que les softskills et les hardskills des candidats à l'embauche soit dorénavant davantage mis en avant dans les propositions que fait Pôle emploi.
Vous envisagez de recruter un salarié et souhaitez obtenir davantage d'informations sur le déroulement d'un processus de recrutement ?
 

A quand la réforme France Travail ? Quand Pôle emploi devient France travail ? Le guichet unique France Travail ouvrira t-il en 2023 ?

Le rapport France Travail a été rendu début 2023 par Thibaut Guilluy

Entre septembre et décembre 2022, une dizaine de groupes de travail ont participé à une mission de concertation et de préfiguration relative à France Travail, confiée à Thibaut Guilluy, Haut-commissaire à l'emploi et à l'engagement des entreprises.

Pendant 3 mois, ces groupes de travail ont coopéré pour réaliser un diagnostic servant à établir une feuille de route.

Au terme de ces 3 mois de travaux, le rapport France Travail de préfiguration a été remis au Ministre du travail, Olivier Dussopt, qui la présenté aux partenaires sociaux.

Le dispositif France Travail a également été présenté par Thibaut Guilluy devant le Conseil national des politiques de lutte contre la pauvreté et l'exclusion sociale à l'occasion d'une réunion plénière organisée le 9 mars 2023.

Le rapport de préfiguration a finalement été rendu public le 18 avril 2023.

L'expérimentation dans certaines régions de France a débuté en avril

France Travail va être expérimenté dans certains départements, à partir de courant avril.

Sur les 43 départements qui avaient candidaté pour participer à cette expérimentation, 19 départements ont été retenus (entre temps, La Seine-Saint-Denis a renoncé à l'expérimentation).

Ainsi, ils expérimentent un nouveau dispositif d'accompagnement des allocataires du RSA. Celle-ci a lieu dans un bassin d'emploi défini dans chacun de ces départements. 

L'objectif de cette expérimentation est d'inscrire les bénéficiaires du RSA systématiquement à Pôle emploi en mettant en place une meilleure coordination entre les acteurs locaux et d'organiser plus efficacement et plus rapidement la phase de diagnostic et d'orientation des bénéficiaires.

Seuls 40% des bénéficiaires du RSAsont inscrits à Pôle emploi

Les allocataires du RSA s'engagent, en signant un contrat, à suivre 15 à 20 heures d'activité par semaine pour se rapprocher de l'emploi avec un accompagnement renforcé.

L'expérimentation doit concerner environ 40.000 bénéficiaires du RSA sur les 1,8 million inscrits. 

Une première version du projet de loi France Travail transmis aux partenaires sociaux en mai

Pour faire suite à la présentation publique du rapport de préfiguration France travail, le ministère du travail a transmis dans la première quinzaine du mois de mai, un avant-Projet de loi "pour une nouvelle société du travail et de l’emploi".

Ce texte destiné à mettre en place France Travail et à réorganiser le service de l'emploi et de l'insertion, doit faire l'objet de concertations avec les partenaires sociaux avant d'être présenté en Conseil des ministres au mois de juin, dans le meilleur des cas.

Le Gouvernement envisage une mise en place du guichet unique début 2024

Le Gouvernement espère pouvoir généraliser l'expérimentation sur tout le territoire et lancer officiellement France Travail début 2024.

Source :
Ministère du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion