Visite d'information et de prévention
Qu'est-ce que la visite d'information et de prévention ?La visite d'information et de prévention a remplacé, depuis le 1er janvier 2017, la visite médicale d'embauche.
Elle a pour objet (1):
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Actualité DPAE Déclaration préalable à l'embauche (ex-DUE) : quelles formalités ?
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En tant qu'employeur, vous avez l'obligation d'assurer un suivi médical régulier à vos salariés. Cette obligation vous incombe au moment de l'embauche, pendant toute la durée du contrat de travail mais également au retour du salarié dans l'entreprise après une maladie, un accident ou un congé maternité. Quelles sont les visites médicales obligatoires ? Quels salariés doivent en bénéficier ? Quel délai avez-vous pour faire passer ces examens médicaux ?
Sommaire
La visite d'information et de prévention a remplacé, depuis le 1er janvier 2017, la visite médicale d'embauche.
Elle a pour objet (1):
Vous devez faire passer la visite d'information et de prévention au salarié nouvellement embauché dans un délai maximum de 3 mois suivant la prise effective du poste de travail (2).
3 mois pour faire passer la visite d'information et de prévention
⚠ Si vous embauchez un travailleur de nuit ou un jeune de moins de 18 ans, vous devez leur faire passer la visite d'information et de prévention avant leur affectation au poste de travail (3).
L'organisation d'une visite d'information et de prévention est nécessaire pour tous les salariés nouvellement embauchés, sauf si le travailleur a déjà bénéficié d'une telle visite (4) :
L'ensemble des conditions suivantes doivent également être réunies (4) :
⚠ Les salariés qui bénéficient du suivi médical renforcé n'ont pas à passer de visite d'information et de prévention. D'autres modalités sont prévues pour eux.
💡 À retenir : Tous les salariés doivent bénéficier d'une visite d'information et de prévention (sauf exception). |
Le suivi individuel renforcé est composé (6) :
Vous devez prévoir un suivi individuel renforcé pour les salariés affectés à un poste présentant des risques particuliers pour leur santé ou leur sécurité ou pour celles de leurs collègues ou des tiers, évoluant dans un environnement immédiat de travail à l'occasion duquel ils sont exposés (7) :
Au cours de la visite de préreprise, le médecin du travail peut recommander des aménagements et adaptations de votre poste de travail, faire des préconisations de reclassement ou encore recommander des formations professionnelles. Il s'agit de préparer le retour du salarié en entreprise.
💡 À retenir : La visite de préreprise a pour objectif de favoriser le maintien dans l'emploi des travailleurs en arrêt de travail depuis plus de 3 mois. |
L'examen de reprise quant à lui permet de vérifier si le poste qu'occupe le salarié à son retour est compatible avec son état de santé.
Il s'agit également d'examiner les propositions d'aménagement, d'adaptation du poste ou de reclassement que vous avez fait au salarié suite aux préconisations du médecin du travail ou si tel n'est pas le cas, de justement faire des préconisations.
C'est également au cours de cet examen qu'un avis d'inaptitude peut être émis.
L'un de vos salariés a été déclaré inapte par la médecine du travail ? Qu'il s'agisse d'une inaptitude professionnelle ou non, vous avez une obligation de reclassement à son égard.
La visite de préreprise est organisée par le médecin du travail à l'initiative du médecin traitant, du médecin conseil des organismes de sécurité sociale. Le salarié peut être à l'initiative de la visite de préreprise.
Ce n'est donc pas à l'employeur de faire les démarches pour l'organiser, contrairement à l'examen de reprise.
Vous devez organiser un examen de reprise pour le salarié (8) :
La visite de reprise doit avoir lieu le jour de la reprise effective du travail par le salarié et au plus tard dans un délai de 8 jours suivant la reprise.
Vous devez organiser l'examen de reprise dès que vous avez connaissance de la date de fin de l'arrêt de travail.
Références :
(1) Articles L4624-1 et R4624-11 du Code du travail
(2) Article R4624-10 du Code du travail
(3) Article R4624-18 du Code du travail
(4) Article R4624-15 du Code du travail
(5) Article R4624-17 du Code du travail
(6) Article R4624-24 du Code du travail
(7) Articles R4624-22 et R4624-23 du Code du travail
(8) Article R4624-31 du Code du travail
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