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Actualités Respecter les règles relatives à la paie

Réduction des cotisations patronales d’assurance chômage depuis le 1er octobre 2019 !

Publié par Alexandra Marion le 02/10/2019 | Réagir | 2932 vues

Réduction des cotisations patronales d’assurance chômage depuis le 1er octobre 2019 !

ACTU - Depuis le 1er octobre 2019, la réduction générale des cotisations patronales s'applique sur les cotisations d'assurance chômage. Quelles sont les entreprises à pouvoir bénéficier de cet allègement de cotisations patronales ? Comment est-il calculé ? Comment en bénéficier ? Lire la suite

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Saisie sur rémunération contestée par l’employeur

Publié par Laurent LATAPIE - Avocat le 21/09/2019 | Réagir | 17 vues

L’employeur peut-il intervenir ou contester la saisie sur rémunération faite à l’encontre de son salarié par son créancier ? Le créancier peut-il se retourner contre l’employeur ? Lire la suite

Droit des employeurs : Le formalisme du contrôle de l'URSSAF

Publié par Maryla Goldszal - Avocat le 24/07/2019 | Réagir | 305 vues

L'URSSAF doit se conformer à un formalisme strict et précis en cas de contrôle. Le non respect de ce dernier peut rendre nulle toute la procédure. Lire la suite

Quel est le coût d’un salarié au SMIC ?

Publié par Alexandra Marion le 06/06/2019 | Réagir | 3751 vues

Quel est le coût d’un salarié au SMIC ?

Vous envisagez de recruter un salarié dans votre entreprise. Vous pensez lui proposer une rémunération au Smic. Néanmoins, l'embauche d'un salarié implique des frais supplémentaires qu'il ne faut pas négliger pour déterminer votre budget global. Vous devez prendre en compte les cotisations et contributions patronales dont vous devrez vous acquitter, les éventuels compléments de salaire que vous allez verser à votre salarié mais aussi les coûts indirects liés au recrutement. Quel est le coût d'un salarié au Smic ? Lire la suite

Chèques cadeaux : conditions d'exonération de cotisations pour 2019

Publié par Alexandra Marion le 31/01/2019 | Réagir | 10444 vues

Chèques cadeaux : conditions d'exonération de cotisations pour 2019

Le Comité Social et Économique et l'employeur peuvent décider d'offrir des cadeaux aux salariés (bons d'achats, chèques cadeaux). Pour bénéficier des exonérations de cotisations sociales et éviter que ces montants ne soient inclus dans le revenu imposable des salariés, leur montant ne doit pas dépasser un certain plafond. Lire la suite

Montant du plafond de la sécurité sociale en 2019

Publié par Alexandra Marion le 07/01/2019 | 1 commentaire(s) | 14213 vues

Montant du plafond de la sécurité sociale en 2019

Le plafond de la Sécurité sociale sert de base de calcul à la fois pour certaines cotisations et prestations sociales, mais également pour la gratification versée aux stagiaires. Incontournable, il est toujours utile de connaitre le montant du plafond, réévalué chaque année. Quel est le nouveau plafond pour l'année 2019 ?  Lire la suite

Entreprises : 6 changements au 1er janvier 2019

Publié par Alexandra Marion le 18/12/2018 | Réagir | 4178 vues

Entreprises : 6 changements au 1er janvier 2019

Prélèvement à  la source, élargissement de l'ACCRE, suppression du CICE, baisse de l'impôt sur les sociétés, nouvelles obligations relatives à l'entretien professionnel et au harcèlement en entreprise…et bien d'autres ! L'année 2019 promet d'être encore une année chargée pour les entreprises en matière de réformes. Découvrez les principales mesures qui vont vous impacter au 1er janvier 2019. Lire la suite

Soutien scolaire à domicile : absence de contrat de travail entre les parents et l’enseignant

Publié par DALILA MADJID - Avocat le 16/12/2018 | Réagir | 241 vues

Interrogeons-nous sur la problématique de savoir qui est le véritable employeur de l’enseignant, dans l’hypothèse où les parents signent un contrat de prestation de soutien scolaire pour leur enfant mineur. Ils paient ainsi directement le prestataire en commandant des coupons. Lire la suite

Calcul du plafond de la Sécurité Sociale : les règles applicables

Publié par Mickaël Felix le 27/11/2018 | Réagir | 12111 vues

Calcul du plafond de la Sécurité Sociale : les règles applicables

Le plafond de la Sécurité Sociale permet de calculer les cotisations sociales dites plafonnées, dont doivent s'acquitter les entreprises. Les règles de calcul de ce plafond ont été modifiées. Désormais, il ne faut plus prendre en compte le plafond en vigueur au moment du versement des rémunérations mais celui en vigueur au cours de la période d'emploi rémunérée. Découvrez à travers quelques exemples les impacts concrets pour votre entreprise.   Lire la suite

Calcul du plafond de la Sécurité Sociale : un ajustement au prorata temporis

Publié par Mickaël Felix le 27/11/2018 | Réagir | 2009 vues

Calcul du plafond de la Sécurité Sociale : un ajustement au prorata temporis

Le plafond de la Sécurité Sociale sert de base de calcul aux cotisations sociales dites plafonnées, dont doivent s'acquitter les entreprises. Les règles de calcul du plafond ont été modifiées. Dans certaines situations, il doit être ajusté. Découvrez à travers quelques exemples les impacts concrets pour votre entreprise. Lire la suite

Déclaration sociale nominative (DSN) et prélèvement à la source (PAS) : Etes-vous prêts?

Publié par Maëlle Ganne le 07/09/2018 | Réagir | 1138 vues

Déclaration sociale nominative (DSN) et prélèvement à la source (PAS) : Etes-vous prêts?

Obligatoire depuis le 1er janvier 2017, la Déclaration Sociale Nominative (DSN) a remplacé la Déclaration annuelle des données sociales (DADS). Elle permet d'effectuer simplement les déclarations et formalités administratives auprès de tous les acteurs concernés comme la CPAM, l'URSAFF, Pôle emploi … Mais également auprès du centre des impôts ! Avec la mise en place du Prélèvement à la Source (PAS) au premier janvier 2019, le taux applicable à chaque salarié passera également par la DSN. Lire la suite

15 000 € : Prenez-vous le risque de payer vos salariés en retard ?

Publié par Maëlle Ganne le 23/07/2018 | Réagir | 0 vues

15 000 € : Prenez-vous le risque de payer vos salariés en retard ?

Amende et prise d'acte, les sanctions encourues en cas de non-respect des modalités de versement de la paie des salariés peuvent coûter très cher à l'entreprise. Le paiement du salaire à échéance régulière est une obligation très importante pour l'employeur qui, si elle n'est pas respectée, pourra entraîner sa condamnation ! Lire la suite

Versement transport : nouveaux taux au 1er juillet 2018

Publié par Carole Girard Oppici le 22/06/2018 | Réagir | 30103 vues

Versement transport : nouveaux taux au 1er juillet 2018

Quasiment toutes les entreprises employant au moins 11 salariés installée en ville doivent s'acquitter d'une contribution dite "versement transport", destinée à financer les transports en commun (bus, tram, etc.). Les taux de versement transports (VT) évoluent au 1er juillet 2018, et le périmètre de certaines AOT est même étendu à de nouvelles communes. Découvrez quel taux vous est applicable, en fonction de votre situation géographique.  Lire la suite

Bulletin de paie et prélèvement à la source : 4 mentions obligatoires

Publié par Faustine Ménager le 24/05/2018 | Réagir | 24315 vues

Bulletin de paie et prélèvement à la source : 4 mentions obligatoires

Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu est obligatoire à compter du 1er janvier 2019. L'administration fiscale s'apprête donc à fixer et à communiquer le taux de prélèvement à appliquer. Comment les bulletins de paie devront-ils être présentés l'an prochain ? Nous éclaircissons le dispositif avec vous ! Lire la suite

Quelles cotisations patronales ont augmenté en 2017 ?

Publié par Laëtitia Grévin le 01/12/2017 | 2 commentaire(s) | 13912 vues

Quelles cotisations patronales ont augmenté en 2017 ?

A l'heure du bilan de l'année 2017, nous faisons le point sur les cotisations patronales. Cotisations d'assurances maladie, vieillesse, retraite complémentaire... Nous revenons sur les principales hausses auxquelles vous avez été soumis cette année. Ces hausses de cotisations se poursuivent-elles en 2018 ? Lire la suite

Contributions d’assurance chômage : les changements au 1er octobre 2017

Publié par Valérie Lohat le 26/09/2017 | Réagir | 4110 vues

Contributions d’assurance chômage : les changements au 1er octobre 2017

La nouvelle convention du 14 avril 2017 relative à l'assurance chômage crée une nouvelle contribution d'assurance chômage à la charge de l'employeur à compter du 1er octobre 2017. Cette contribution devra être versée pour tous les contrats de travail, que ce soit pour les CDI, CDD ou contrats d'intérim. Quel est le nouveau taux applicable ? La surtaxation des CDD pour accroissement temporaire d'activité ou pour les CDD d'usage va quant à elle être supprimée. Quand ces mesures entrent-elles en vigueur ? Ces mesures visent à réduire le déficit de l'assurance chômage avec des économies de l'ordre de 900 millions d'euros pour 2022. Dès 2018, le déficit serait réduit de 550 millions d'euros.   Lire la suite

Quelle est la structure du nouveau bulletin de paie ?

Publié par Emmanuelle Destaillats - Avocat le 24/05/2017 | 4 commentaire(s) | 2343 vues

Depuis le 1er janvier 2017 : le bulletin de paie électronique est devenu la norme dans le secteur privé un nouveau modèle de bulletin de paie est devenu obligatoire dans les entreprises d'au moins 300 salariés. Lire la suite

Vers la fin du régime de taxation des CDD de courte durée

Publié par Lucie De Lestable le 19/04/2017 | Réagir | 51737 vues

Vers la fin du régime de taxation des CDD de courte durée

Myriam El Khomri l'avait laissé entendre il y a tout juste un an, le cap a été franchi récemment. Les partenaires sociaux se sont réunis pour négocier et un protocole d'accord a été signé le 28 mars 2017. Il concerne l'assurance chômage et prévoit la suppression de la surtaxation sur les CDD de courte durée. Comment ce dispositif sera-t-il compensé ? A partir de quand entrera-t-il en application ? Voici tout ce que vous devez retenir. Lire la suite

Bulletin de paie dématérialisé : le décret est paru

Publié par Claire Danis de Almeida - Avocat le 05/01/2017 | Réagir | 672 vues

Public concerné : employeurs et salariés de droit privé.  Lire la suite

Plafond annuel de la sécurité sociale pour 2017

Publié par Adeline SAUVIGNET-HOFER - Avocat le 28/12/2016 | Réagir | 2437 vues

Le plafond annuel de la Sécurité sociale a été fixé pour 2017 ... Lire la suite

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