Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Dialoguer avec le CSE » Négocier avec les représentants du personnel » Gérer les relations avec les Délégués Syndicaux

Gérer les relations avec les Délégués Syndicaux

Gérer vos relations avec les Délégués Syndicaux

Vous savez que ces salariés bénéficient d'une protection particulière résultant de leur statut mais vous vous demandez quel est le contenu de cette protection, sa durée et ses bénéficiaires et les conséquences sur le contrat de travail de ce salarié au statut particulier.

Lire la suite

Plan détaillé du dossier

26 Questions Essentielles

Voir les autres questions essentielles

147 Avis des juges

Voir les autres avis des juges

Télécharger le dossier

La question du moment

Dans quelles mesures les Délégués Syndicaux peuvent-ils se déplacer pour assurer leur fonction ?

La réponse

Pour pouvoir exercer leur fonction, les délégués syndicaux peuvent se déplacer, ce terme signifiant qu'ils sont autorisés à se rendre hors de l'entreprise, mais aussi de circuler au sein de l'entreprise elle-même (1).

Le Code du travail dispose en effet qu'ils peuvent également, tant durant les heures de délégation qu'en dehors de leurs heures habituelles de travail, circuler librement dans l'entreprise.

A ce titre, ils peuvent prendre tout contact nécessaire à l'accomplissement de leur mission, notamment auprès d'un salarié à son poste de travail, sous réserve de ne pas apporter de gêne importante à l'accomplissement du travail des salariés.

La loi précise également que chaque délégué syndical peut utiliser des heures de délégation, hormis celles réservées à la négociation d'entreprise, pour participer, au titre de son organisation, à des négociations ou à des concertations à un autre niveau que celui de l'entreprise ou aux réunions d'instances organisées dans l'intérêt des salariés de l'entreprise ou de la branche (2).

  • Mis à jour le 25 Février 2013
  • Rédigé par la Rédaction Juritravail

Documents               Actualités   Avocats   Forum   Convention Collective

30 000 professionnels MyBestPro disponibles sur :


© 2003 - 2019 JuriTravail tous droits réservés