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Gérer les relations avec les Délégués Syndicaux

Gérer vos relations avec les Délégués Syndicaux

Vous savez que ces salariés bénéficient d'une protection particulière résultant de leur statut mais vous vous demandez quel est le contenu de cette protection, sa durée et ses bénéficiaires et les conséquences sur le contrat de travail de ce salarié au statut particulier.

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La question du moment

La mise à pied (conservatoire et disciplinaire) d’un membre d’une Institution Représentative du Personnel suspend-elle son mandat ?

La réponse

Lorsqu'il a commis une faute, un représentant du personnel peut être sanctionné par son employeur notamment par une mise à pied disciplinaire.

Également, lorsqu'un salarié commet une faute lourde ou grave, c'est-à-dire de nature à rendre impossible son maintien dans ses fonctions, l'employeur peut prononcer une mise à pied conservatoire en attendant de prendre sa décision.

En effet, l'employeur peut prononcer la mise à pied immédiate de l'intéressé dans l'attente de la décision définitive (1). Dans un tel cas, il s'agit donc d'une mesure d'attente et non d'une sanction disciplinaire.

Toutefois, le mandat représentatif du salarié n'est pas suspendu en cas de mise à pied, que celle-ci soit disciplinaire ou conservatoire (2).

Le représentant du personnel peut donc continuer d'exercer ses fonctions représentatives pendant sa mise à pied, et ce, même si son contrat de travail est suspendu par l'effet de la mise à pied.

  • Mis à jour le 25 Février 2013
  • Rédigé par la Rédaction Juritravail

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