Sommaire du Guide d'utilisation :
Guide d'utilisation de la clause de mobilité géographique : toutes les conditions à insérer dans un contrat de travail ou au sein d'un avenant
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Qu'est-ce qu'une clause de mobilité ?
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Dans quels cas peut-on conclure une clause de mobilité ?
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Conditions de validité et contenu de la clause
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Comment la mettre en place ?
- Sans clause de mobilité : modification du contrat de travail
- Clause de mobilité : pouvoir de direction de l'employeur
- En présence d'une convention collective prévoyant la mobilité
- Délai de mise en œuvre
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Ce que dit la jurisprudence
- La zone géographique
- Qu'en est-il de la zone géographique s'appliquant sur l'ensemble du territoire ?
- La clause de mobilité comportant une obligation de domiciliation
- La mutation qui s'accompagne d'une modification de la rémunération
- Lorsqu'un changement important dans l'organisation de travail accompagne la mutation
- La mutation portant atteinte à la vie personnelle et familiale du salarié
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Nos conseils
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