Quel est le coût d'un licenciement pour votre entreprise ? Tout pour le calculer

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Quel est le coût d'un licenciement pour votre entreprise ? Tout pour le calculer

Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 06 mars 2020

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EMPLOYEUR

PROFESSIONNEL

Vous êtes employeur et envisagez de mettre un terme au contrat de travail d’un de vos salariés par le biais du licenciement. Vous allez devoir procéder au calcul de l’indemnité légale de licenciement, conventionnelle ou même contractuelle, sans oublier les indemnités compensatrices de préavis et de congés payés. Ces sommes, devant être versées au salarié au moment de la rupture du contrat de travail, peuvent être un frein pour l’employeur ou l’entreprise.

Nous vous aidons à anticiper en vous permettant d’évaluer le coût d’un licenciement.

📌 Coût d'un licenciement : ce qu'il faut savoir

l’indemnité de licenciement ;
l’indemnité compensatrice de congés payés ;
l’indemnité compensatrice de préavis ;
le calcul du montant de ces indemnités obéit à des règles précises ;
le motif du licenciement a une incidence sur les indemnités à verser ;
en cas d'inaptitude, vous devez respecter des règles spécifiques ;
les risques : en cas d'erreur, vous vous exposez à une action devant le Conseil de prud'hommes et au versement de dommages et intérêts.

Pour en savoir plus et évaluer précisément le coût d'un licenciement, consultez le dossier !

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Description
Dans quel cas utiliser ce dossier
Notions abordées
Le plan du dossier
La question du moment
Le mot de l’auteur

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Avant d'envisager de mettre fin à un contrat à durée indéterminée (CDI), vous souhaitez savoir combien coûte un licenciement. Beaucoup d'éléments sont à prendre en compte : ancienneté du salarié, convention collective applicable, nombre de jours de congés restants... Une erreur commise dans le cadre de la procédure peut parfois vous coûter cher : il est nécessaire d'être vigilant puisque vous vous exposez à devoir des dommages et intérêts en plus des sommes oubliées. Nous vous aidons à anticiper et ainsi budgétiser les sommes à verser en cas de licenciement.

Contenu du dossier :

Vous hésitez sur le calcul de l'indemnité de licenciement et vous ne voulez pas prendre le risque d'une assignation devant le Conseil de prud'hommes ? Le dossier contient toutes les informations nécessaires pour évaluer efficacement le coût d'un licenciement :

les éléments à prendre en compte avant de verser l'indemnité de licenciement ;
les sommes composant l'indemnité à verser ;
les particularités propres à la situation du salarié ;
la date, le lieu et la forme que prend ce versement.

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Les notions clés abordées dans ce dossier :

Indemnités de rupture

Indemnité de licenciement

Indemnité compensatrice de préavis

Indemnité compensatrice de congés payés

Salaire de référence

Calcul des indemnités

Le plan du dossier

Evaluer le coût d'un licenciement avant de licencier
I. L'indemnité de licenciement
Quel est le montant de l'indemnité légale de licenciement ?
Le juge peut-il diminuer ou augmenter le montant de l'indemnité de licenciement ?
L’indemnité légale de licenciement se cumule-t-elle avec d’autres indemnités ?
Si la convention collective applicable prévoit le versement d'une indemnité de licenciement, l'employeur y est-il obligatoirement tenu ?
L'employeur doit-il verser une indemnité de licenciement au salarié disposant d'une faible ancienneté ?
Le montant de l’indemnité légale de licenciement varie-t-il selon le motif de licenciement ?
Comment se calcule l'indemnité de licenciement pour inaptitude professionnelle du salarié ?
Quels sont les éléments à inclure dans le salaire de référence permettant le calcul de l'indemnité de licenciement ?
A quel moment l'employeur doit-il verser l'indemnité de licenciement ?
II. L'indemnité compensatrice de préavis
Dans quels cas l'employeur n'est-il pas tenu au versement de l'indemnité compensatrice de préavis ?
Quel est le montant de l'indemnité compensatrice de préavis ?
Quels sont les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité compensatrice de préavis ?
Quelle est la nature de l'indemnité compensatrice de préavis ?
L'employeur peut-il procéder à un versement échelonné de l'indemnité compensatrice de préavis ?
III. L'indemnité compensatrice de congés payés
Comment se calcule l'indemnité compensatrice de congés payés ?
L'employeur doit-il verser une indemnité compensatrice de congés payés à un salarié ayant commis une faute lourde ?

Ce dossier contient également

3 Fiches express

Evaluer le coût d'un licenciement
Evaluer le coût d’un licenciement : Indemnité de licenciement
Evaluer le coût d’un licenciement : Indemnités compensatrices de préavis et de congés payés

La question du moment

L'employeur peut-il procéder à un versement échelonné de l'indemnité compensatrice de préavis ?

Il n'existe pas de disposition légale concernant les modalités de paiement de l'indemnité compensatrice de préavis : période de versement, versement en une seule fois ou en plusieurs fois...

En pratique, l'indemnité peut être payée de façon échelonnée aux échéances habituelles de la paye ou en une seule fois, au moment de la cessation effective des fonctions.

Le mot de l'auteur

Le 04/03/2019

Les dommages-intérêts en cas de licenciement sans cause réelle et sérieuse sont plafonnés depuis les ordonnances Macron de 2017. Les juges ne peuvent donc accorder plus ou moins que le plafond et le plancher prévu par le Code du travail. Cependant, des Conseils de Prud'hommes ont écarté récemment l'application de ce barème. C'est le cas du Conseil de Prud'hommes d'Agen le 5 février 2019. Cependant, ces décisions ne font pas, pour l'heure, jurisprudence. Le barème est donc toujours applicable.

Le 04/03/2019

L'ordonnance n°2017-1387 du 22 septembre 2017 a permis aux salariés ayant 8 mois d'ancienneté de bénéficier d'une indemnité de licenciement (12 mois d'ancienneté auparavant). Le décret n°2017-1398 du 25 septembre 2017 portant revalorisation de l'indemnité de licenciement a modifié le calcul de l'indemnité.

Le 04/03/2019

Les conventions et accords collectifs peuvent prévoir des dispositions plus favorables aux salariés. Dans ce cas, ce sont ces dernières qui s'appliqueront.

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Didier J.

le 29/08/2019

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