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Licenciement disciplinaire : la procédure à suivre

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Droit des Employeurs - Droit Social

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Licenciement disciplinaire : la procédure à suivre

aperçu du sommaire du dossier Licenciement disciplinaire : la procédure à suivre

Rédigé par L'équipe Juritravail - Mis à jour le 04 novembre 2021

Les étapes de la procédure disciplinaire de licenciement

Vous êtes chef d’entreprise et constatez que le travail ainsi que le comportement de l'un de vos collaborateurs ne répondent plus à vos attentes.

Son attitude est, par exemple, devenue intolérable (violences, abandon de poste, etc...

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Descriptif du dossier

Les étapes de la procédure disciplinaire de licenciement

Vous êtes chef d’entreprise et constatez que le travail ainsi que le comportement de l'un de vos collaborateurs ne répondent plus à vos attentes.

Son attitude est, par exemple, devenue intolérable (violences, abandon de poste, etc.).

Vous envisagez son licenciement pour faute. Il est impératif de connaître les règles relatives à la convocation précédant l'entretien préalable au licenciement, à la tenue de l'entretien (assistance, preuve, compte rendu, etc.) et à la notification du licenciement pour les salariés en contrat de travail à durée indéterminée (CDI).


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Convocation

  • Entretien préalable

  • Licenciement

  • Motif de licenciement

  • Report de l'entretien préalable

  • Notification du licenciement

  • Délai

  • Motivation

  • Faute

  • Préavis

  • Indemnités


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

25 Questions Essentielles

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Ce dossier contient également

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Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Le licenciement a pour effet de rompre le CDI vous unissant à l’un de vos collaborateurs. Cette démarche a des conséquences importantes. Vous vous demandez comment mener un entretien préalable de licenciement ? Le Code du travail ou la convention collective applicable prévoit une procédure stricte à respecter. Celle-ci répond à une chronologie comprenant des étapes précises avec, entre chacune d’entre elles, des délais à respecter.

Ce que contient ce dossier :

Ce dossier met en lumière chacun des points indispensables de la procédure de licenciement, lesquels se déclinent dans l’ordre qui suit :

  • la convocation à l’entretien préalable de licenciement ;
  • l’entretien préalable de licenciement ;
  • le report de l’entretien préalable ;
  • la notification du licenciement.

Ce dossier comprend plusieurs modèles de lettres, sur lesquels vous pouvez vous appuyer pour mener à bien la procédure envisagée.


La question du moment

A quoi sert l’entretien préalable au licenciement ?

L'entretien préalable au licenciement d'un salarié constitue une phase de conciliation : un vrai dialogue entre employeur et salarié doit s'instaurer afin de trouver une solution au problème, et dans la mesure du possible, éviter le licenciement du salarié (1).

Par conséquent, l'employeur doit, au cours de cette entrevue, exposer au salarié le ou les motifs pour lesquels il envisage de le licencier, et recueillir les explications (si c'est un licenciement disciplinaire qui est envisagé) ou les observations de l'intéressé (2).

Auparavant, l'employeur qui n'indiquait pas au salarié les motifs le conduisant à envisager un licenciement commettait une irrégularité de procédure, qui ne pouvait être effacée par la communication de ces motifs a posteriori (3). Depuis l'ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017, les choses ont changé (4) : les motifs énoncés dans la lettre de licenciement peuvent, après la notification de celle-ci, être précisés par l'employeur, soit à son initiative, soit à la demande du salarié, dans des délais précis.

Dans sa décision finale, l'employeur doit nécessairement tenir compte des explications ou observations formulées par le salarié au cours de l'entretien.


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Le mot de l'auteur

Le 04/11/2021

Dans deux arrêts du 22 septembre 2021, la chambre sociale de la Cour de cassation valide les dispositions de la convention collective qui conditionnent le licenciement du salarié. Ces conditions peuvent être l'existence de sanctions antérieures au licenciement dont l'inobservance peut entacher la procédure. Toute sanction doit également, dans cette hypothèse, être précédée d'un entretien (Cass. Soc., 22 sept. 2021, n°18-22.204 B, et Cass. Soc., 22 sept. 2021, n°19-12.538). Notre dossier tient compte de ces apports.

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