photo de Océane Mahoukou

Ce dossier : 

Mandater des agents commerciaux

a été rédigé par Océane Mahoukou, Juriste

Intéressement et Participation

Professionnel

Nouveauté

personnages illustrant Juritravail

Mandater des agents commerciaux

aperçu du sommaire du dossier Mandater des agents commerciaux

Rédigé par Océane Mahoukou - Mis à jour le 12 janvier 2022

Le contrat d’agence commerciale 

Vous êtes agent commercial ou un professionnel souhaitant y recourir et vous désirez connaître les obligations respectives des parties au contrat d’agence commerciale ? 

L'agent commercial est un mandataire chargé, de façon permanente, de négocier et, éventuellement, de conclure des contrats de vente, d'achat, de location ou de prestation de services, en votre nom et pour votre compte. Vous pouvez recourir tant à une personne physique qu’à une personne morale...

Lire la suite


Descriptif du dossier

Le contrat d’agence commerciale 

Vous êtes agent commercial ou un professionnel souhaitant y recourir et vous désirez connaître les obligations respectives des parties au contrat d’agence commerciale ? 

L'agent commercial est un mandataire chargé, de façon permanente, de négocier et, éventuellement, de conclure des contrats de vente, d'achat, de location ou de prestation de services, en votre nom et pour votre compte. Vous pouvez recourir tant à une personne physique qu’à une personne morale.

Si vous n’êtes pas obligé de rédiger un contrat d’agence commerciale écrit, cela est vivement recommandé. Il peut être à durée déterminée ou indéterminée. Chaque partie est en droit d’en exiger la rédaction.

A la différence d’un contrat de courtage, l’agent commercial est présent de manière permanente, que ce soit dans la recherche d’un partenaire contractuel pour son mandant jusqu’à la transaction contractuelle. Dès lors, comment est rémunéré un agent commercial ? Que se passe-t-il si le contrat n’aboutit pas, le mandataire doit-il payer son agent ? Comment résilier un contrat d’agence commerciale ? Quelles sont vos obligations réciproques ?


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Agent commercial

  • Agence commerciale

  • Mandataire

  • Contrat

  • Commission

  • Contrat d’agence commerciale

  • Mandant

  • RSAC

  • Clause d’exclusivité

  • Objectifs commerciaux

  • Contrat de vente


Plan détaillé du dossier

Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.

18 Questions Essentielles

Voir les autres Questions Essentielles


Ce dossier contient également

1 Modèle(s) de Lettre(s)

Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !

1 Modèle(s) de Contrat(s)

Nos modèles de contrat, rédigés par nos juristes, vous permettent d'être en conformité avec la loi. Grâce aux commentaires et précision apportés par nos juristes, choisissez les bonnes variantes et rédigez un contrat adapté à votre situation.

1 Fiche(s) pratique(s)

Dans cette section, l'équipe éditoriale vous propose régulièrement des contenus pratiques vous permettant de répondre à vos problématiques quotidiennes.


Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ? 

Le dossier détaille les principales caractéristiques du statut d’agent commercial et du contrat d’agence commerciale. Des formalités administratives (enregistrement au registre spécial des agents commerciaux (RSAC)), à la vie du contrat (commissions et clause d’exclusivité) jusqu’à son terme (clause de non-concurrence et indemnités). 

Contenu du dossier : 

Ce dossier traite des questions liées :

  • à l’inscription au RSAC ;

  • au cumul de statut agent commercial et salarié ;

  • à la clause d’exclusivité dans le contrat d’agence commerciale ;

  • aux objectifs commerciaux ;

  • à la faute grave ;

  • à la responsabilité du mandataire ;

  • à la clause de non-concurrence ;

  • aux indemnités de rupture.


La question du moment

Mon agent commercial peut-il exiger une contrepartie financière pour la clause de non-concurrence insérée au contrat ?

Non, légalement, aucune contrepartie financière ne doit être versée pour une clause de non-concurrence.

Il faut différencier la non concurrence qui s'applique pendant le contrat de l'agent commercial et la clause qui va s'appliquer postérieurement au contrat.

  • Pendant le contrat : La clause de non-concurrence dans le contrat d'agence commerciale est une obligation légale. Il s'agit d'un devoir de loyauté envers le mandant (1).
  • Postérieurement au contrat : La clause doit être expressément prévue et ce relativement aux exigences du code (2). Toutefois elle ne donne lieu, légalement, à aucune contrepartie financière (3).


Aucune contrepartie ? 

En effet, le droit commercial est différent du code du travail. Si un salarié doit impérativement bénéficier d'une contrepartie financière face à la restriction de sa liberté d'entreprendre, l'agent commercial n'en bénéficie pas.

Il n'est toutefois pas interdit et de pratique courante d'attribuer une contrepartie financière pour toute clause de non-concurrence postérieure à la rupture du contrat d'agence. Cette contrepartie financière est librement négociable entre les parties.


N'attendez plus ! Recevez gratuitement un extrait du dossier dans votre boite mail


Pourquoi choisir Juritravail ?

Rédigé par des juristes dans un langage clair

Complet et mis à jour régulièrement

Téléchargement immédiat


Le mot de l'auteur

Le 12/01/2022

L'agent commercial est un professionnel indépendant, une force de vente externalisée qui permet de prospecter, négocier et éventuellement conclure des contrats pour le nom et compte du mandant. Le régime est différent de celui qui s'applique à un contrat de travail ou un contrat de courtage. Il convient, pour éviter des différends, de déterminer par écrit la mission du mandataire.

6 Articles publiés

1 Documents rédigés


Les dernières actualités sur cette thématique


Pour aller plus loin

En savoir plus sur le thème Agents commerciaux

Nos documents sur le thème :

Modèle de contrat d'agent commercial

5 (1 avis clients)

Rédigé par Océane Mahoukou, mis à jour le 12/01/2022

Mandater des agents commerciaux

Rédigé par Océane Mahoukou, mis à jour le 12/01/2022

Lettre d'invitation pour visa court séjour d'affaires pour une relation d'affaire ou client

4 (2 avis clients)

Rédigé par Carole Girard Oppici, mis à jour le 28/09/2018

Découvrir également :