Portage salarial : tout savoir pour y recourir sans risque

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Portage salarial : tout savoir pour y recourir sans risque

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Rédigé par Caroline Audenaert Filliol

Mis à jour le 30 août 2023

3583 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

Le recours à un salarié porté ou à une expertise non maîtrisée en interne Le portage salarial consiste, pour l'entreprise qui y a recours, à externaliser une tâche ponctuelle afin de profiter de la qualification et/ou du niveau d'expertise requis dont dispose le salarié porté. Eu égard aux critères permettant de prétendre au statut de salarié porté, le portage salarial présente... Lire la suite

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En bref

Le recours à un salarié porté ou à une expertise non maîtrisée en interne

Le portage salarial consiste, pour l'entreprise qui y a recours, à externaliser une tâche ponctuelle afin de profiter de la qualification et/ou du niveau d'expertise requis dont dispose le salarié porté.

Eu égard aux critères permettant de prétendre au statut de salarié porté, le portage salarial présente l'intérêt, pour l'entreprise cliente, de bénéficier d'un savoir-faire, de conseils ou d'une expertise qu'elles n'ont pas forcément au sein de la masse salariale.

Elle est exemptée des tâches administratives liées à l'embauche d'un salarié et peut tirer avantage d'une main-d'œuvre qualifiée pour un projet ou une formation professionnelle. 

Le portage salarial fait l'objet d'un cadre légal et conventionnel spécifique adapté à la situation atypique de ces salariés - dans lequel partenaires sociaux et Ministère du travail ont entendu sécuriser leurs conditions générales de travail/d'emploi et parcours professionnels. 

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Vous avez été démarché par un professionnel qui propose d'apporter son expertise à votre entreprise (en coaching, en ressources humaines, en informatique, etc.) sous la forme d'un contrat de portage salarial. 

Sachez que le législateur prévoit des dispositions spécifiques attachées à ce contrat particulier. En tant que bénéficiaire de la prestation, il convient de savoir à quoi cela vous engage et quelles sont les obligations de l'entreprise cliente, notamment.

Concrètement, comment s'organise cette relation tripartite (rôle de l'entreprise de portage, facturation...) ? Avec qui êtes-vous engagé contractuellement ? Quelles sont les précautions à prendre en amont ? Quelles sont les durées minimale et maximale de la prestation ? En cas de non-respect des conditions relatives au portage salarial, à quelles sanctions vous exposez-vous ?

Quand et comment recourir au portage salarial ? Ce dossier fait le point.

Contenu du dossier :

Ce dossier contient tous les éléments dont vous avez besoin pour conclure un contrat de prestation de portage salarial en accord avec les règles du Code du travail et de la Convention collective :

  • les conditions préalables à l'acceptation du portage salarial ;

  • les modalités du contrat commercial ;

  • les obligations en matière d'accueil du salarié "porté" ;

  • le rôle du comité social et économique (CSE) ;

  • les cas de recours interdits et les sanctions encourues en cas de recours abusif au portage salarial ;

  • la spécificité du contrat de travail du salarié porté ;

  • la période d'essai dans le cadre du contrat de portage salarial ;
     
  • la facturation, la rémunération du salarié porté (établissement des fiches de paie...) ;
     
  • les obligations liées à la santé au travail ;
  • la garantie financière de l’entreprise de portage salarial ;

  • le compte d’activité du salarié porté.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

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Portage salarial

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Salarié porté

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Entreprise de portage

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Entreprise cliente

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Bénéficiaire du portage salarial

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Contrat commercial de prestation de portage salarial

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CDD en portage salarial

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CDI en portage salarial

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Garantie financière

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Relation triangulaire

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Avantage portage salarial

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Risque portage salarial

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Garantie financière

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Compte d’activité

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Allocation prospection

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Démarchage

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Expertise

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Savoir-faire

Le plan du dossier

  • Qu'est-ce que le portage salarial ?
  • Quels sont les avantages et inconvénients du portage salarial ?
  • Portage salarial, quelle convention collective ?
  • Quelle est la durée maximale du portage salarial ?
  • Avec qui l’entreprise cliente a-t-elle le droit de signer un contrat commercial de portage salarial ?
  • Quels sont les critères requis par le candidat pour qu’une entreprise de portage salarial puisse l’embaucher ?
  • Quels types de contrats peuvent être conclus dans le cadre du portage salarial ?
  • CDI ou portage salarial ?
  • Le contrat en portage salarial à durée indéterminée
  • Les mentions et clauses du contrat en portage salarial à durée indéterminée
  • Les mentions et clauses du contrat en portage salarial à durée déterminée
  • La durée et le renouvellement du contrat en portage salarial à durée déterminée
  • Le contrat de professionnalisation en portage salarial : expérimentation
  • Le contrat commercial de prestation de portage salarial
  • Quels sont les engagements du salarié porté vis-à-vis de l’entreprise de portage salarial ? Quel est son statut ?
  • Quels sont les cas de recours interdits et les sanctions applicables à l’entreprise cliente ?
  • Quels sont les engagements du salarié porté vis-à-vis de l’entreprise cliente ?
  • Quelles sont les sanctions applicables à l'entreprise de portage salarial ?
  • La période d’essai en portage salarial
  • La clause de non-concurrence et d’exclusivité dans le contrat de portage salarial
  • Combien coûte le portage salarial (rémunération minimale) ?
  • La garantie financière de l’entreprise de portage salarial
  • Le compte d’activité du salarié porté
  • Qui est responsable de la facturation de la prestation du salarié porté ?
  • Le salarié porté peut-il établir et organiser lui-même son temps de travail ?
  • Comment est fixée la classification d’un salarié porté ?
  • Quelle est l’entreprise responsable de la santé au travail du salarié porté ?
  • Quelle entreprise est responsable de la formation professionnelle du salarié porté ?
  • Les frais professionnels doivent-ils être remboursés au salarié porté ?
  • Quelle est la distinction entre le portage salarial et le prêt de main-d'œuvre ?

Ce dossier contient également

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1 Modèle de contrat

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1 Fiche express

La question du moment

Le contrat de professionnalisation en portage salarial : expérimentation

À titre expérimental jusqu'au 31 décembre 202, il est possible de conclure un contrat de professionnalisation à durée déterminée.

Les modalités de mise en oeuvre prennent en compte les particularités des activités exercées par le salarié en portage salarial pour lui permettre de suivre dans les meilleures conditions son parcours de formation (1)

Objet du contrat de professionnalisation


Le contrat de professionnalisation a pour objet d'acquérir une qualification :
– soit enregistrée dans le répertoire national des certifications professionnelles ;
– soit ouvrant droit à un certificat de qualification professionnelle de branche (ou interbranches).

Le contrat de professionnalisation doit associer des actions de positionnement, d'évaluation et d'accompagnement ainsi que des enseignements généraux, professionnels et technologiques visant à l'acquisition de compétences transverses.

Ces actions de formation sont constitutives d'un parcours de formation ou action de professionnalisation et deoivent être dispensées par des organismes de formation ou par l'entreprise elle-même - lorsque celle-ci dispose d'un service de formation.

Un document précisant les objectifs, le programme et les modalités d'organisation et d'évaluation de la formation doit être au contrat de professionnalisation.

Durée du contrat de professionnalisation

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail à durée déterminée. Il est établi par écrit via un contrat de travail à durée déterminée en contrat de professionnalisation.

Durée et modalités de mise en œuvre de l'action de professionnalisation


L'action de professionnalisation doit être d'une durée minimale comprise entre 15 % - sans être inférieure à 60 heures -, et 25 % de la durée du contrat.

L'action de professionnalisation est réalisée pendant une durée minimale de 6 à 24 mois.

L'ensemble des heures de formation théorique du contrat ouvrent droit à une rémunération correspondant à 80 % du salaire minimum conventionnel niveau junior.

Les heures de formation pratique peuvent le cas échéant, d'un commun accord entre le salarié porté et l'entreprise de portage salarial, ouvrir droit à une rémunération correspondant à 80 % du salaire minimum conventionnel niveau junior.

Tutorat


Tout salarié recruté dans le cadre d'un contrat de professionnalisation est suivi par un tuteur chargé de l'accompagner.

Le tuteur est choisi conjointement par l'employeur et le salarié qui conclut le contrat de professionnalisation.

Il doit être volontaire et justifier d'une expérience professionnelle d'au moins 2 ans dans une qualification en rapport avec l'objectif de professionnalisation visé.

Il ne peut exercer ses fonctions à l'égard de plus de 5 salariés bénéficiaires d'un contrat de professionnalisation ou d'un contrat d'apprentissage.

Le tuteur doit disposer du temps nécessaire pour exercer ses fonctions.

Les missions du tuteur sont les suivantes :
– accueillir, aider, informer et guider le bénéficiaire du contrat ;
– organiser avec les salariés intéressés l'activité du bénéficiaire dans l'entreprise et contribuer à l'acquisition de savoir-faire professionnels ;
– assurer la liaison avec l'organisme ou le service chargé de réaliser l'action de professionnalisation ;
– participer à l'évaluation du suivi de l'action de professionnalisation.

Modalités de financement


L'opérateur de compétences (AKTO), prend notamment en charge les dépenses exposées pour la réalisation de l'action de professionnalisation selon un « forfait parcours » déterminé en accord avec la branche.

Le mot de l'auteur

Le 30/08/2023

À titre expérimental jusqu'au 31 décembre 2023, les entreprises de portage salarial peuvent conclure, lorsqu'ils sont à durée déterminée, des contrats de professionnalisation.

Le 30/08/2023

L'employeur est tenu de mettre à la disposition du comité social et économique (CSE), les informations sur le recours aux contrats conclus avec une entreprise de portage salarial.

Le 04/06/2021

Ce dossier vous permet de mieux comprendre le portage salarial. Vous pourrez ainsi connaître le mécanisme, les risques, les droits et obligations issus du portage salarial.

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