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Portage salarial : connaître mes droits & obligations
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Portage salarial : connaître mes droits & obligations
Le portage salarial caractérise la relation contractuelle entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes.
Le salarié porté cumule le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez l’entreprise cliente...
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Descriptif du dossier
Le portage salarial caractérise la relation contractuelle entre une entreprise de portage, une personne portée et des entreprises clientes.
Le salarié porté cumule le régime du salariat et la rémunération de sa prestation chez l’entreprise cliente.
Plus précisément, l’avantage que le salarié en retire est l’autonomie et l’indépendance dans son travail avec un salaire intéressant puisque fondé sur un niveau de qualification minimum.
En pratique, le portage salarial repose sur un lien contractuel complexe générant de nombreuses questions et difficultés de gestion pour le salarié porté : Qui est l'employeur ? Quels sont les droits et obligations de l’entreprise cliente ? Quels sont les droits et obligations de l’entreprise de portage salarial ?
Les notions clés abordées dans ce dossier
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Portage salarial
-
Salarié porté
-
Entreprise de portage salarial
-
Entreprise cliente
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Prestation de travail
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Rémunération
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Indemnité d’apport d’affaire
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Apport de clientèle
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Santé
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Sécurité
Plan détaillé du dossier
Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.
13 Questions Essentielles
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Qu’est ce que le portage salarial ?
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Je suis salarié porté. Suis-je contractuellement lié à l’entreprise cliente ?
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Je suis salarié porté, suis-je contractuellement lié à l’entreprise de portage salarial ?
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Je suis salarié porté. Quels sont mes engagements vis-à-vis de l’entreprise cliente ?
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Je suis salarié porté. Quels sont mes engagements vis-à-vis de l’entreprise de portage salarial ?
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Vous avez une qualification professionnelle de niveau III (bac+2) ou bénéficiez d'une expérience significative d'au moins 3 ans dans le même secteur d'activité. Par ailleurs, vous souhaitez travailler en toute autonomie avec un salaire minimum satisfaisant au vu des responsabilités prises. Le portage salarial est fait pour vous.
Ce choix ne se fait pas sans effort, car la prospection et la recherche de client n’incombent pas à l’entreprise de portage salarial (ce n’est pas de l’intérim), mais au salarié porté.
La convention collective relative au portage salarial rappelle que l’autonomie conférée au salarié se traduit par une aptitude à démarcher les entreprises clientes de son choix, à définir avec elles le cadre et l'étendue de la prestation, du prix, et à décider lui-même de l'organisation de son emploi du temps pour la réalisation des prestations. La gestion du temps de travail se concrétise généralement par une convention en forfait jours.
De plus, cette autonomie a pour corollaire l'absence d'obligation pour l'entreprise de portage de fournir du travail au salarié porté, obligeant ainsi ledit salarié à rechercher sa clientèle et à entretenir un réseau de clients.
Enfin, les prestations de service à la personne ne peuvent pas être effectuées en portage salarial.
Dans un premier temps et afin de choisir de recourir ou non à ce statut, il convient de répondre à plusieurs interrogations : quels sont les rôles respectifs de l’entreprise de portage, du salarié et de l’entreprise cliente dans ce montage contractuel ? Qui donne les ordres ? Comment est fixé le salaire ? Comment sont gérés les frais exposés ? Le contrat peut-il être un contrat à durée déterminée (CDD) ou à durée indéterminée (CDI) ?
Contenu du dossier :
Nous vous accompagnons afin d’organiser au mieux votre relation contractuelle avec la société de portage salarial et vos rapports professionnels avec l’entreprise cliente.
C’est pourquoi seront abordés les points suivants :
- les obligations de l’entreprise cliente ;
- les obligations de l’entreprise de portage salarial ;
- le statut du salarié porté au sein de l’entreprise cliente ;
- l’organisation du temps de travail du salarié porté ;
- le salaire et ses accessoires pour le salarié porté;
- les droits du salarié porté au titre de la clientèle démarchée.
La question du moment
Je suis salarié porté, puis je établir et organiser moi-même mon temps de travail ?
La réalisation de vos missions nécessite une réelle autonomie dans votre travail et dans la mise en œuvre de vos prestations (1).
La durée du temps de travail sera déterminée en fonction de ces critères et de la durée légale du travail (2).
Le salarié peut être à temps partiel ou complet. En cas de temps partiel, devront être précisées la durée hebdomadaire ou mensuelle du travail et sa répartition entre les jours de la semaine ou du mois (3).
Généralement, une convention de forfait jours est établie (4) : sur une période de 12 mois consécutifs correspondant à l'année civile (ou toute autre période de 12 mois consécutifs), le nombre de jours travaillés est de 218 jours (qui peut être calculé en demi-journées)et comprend la journée de solidarité.
Le choix et l'organisation du temps de travail doivent faire l'objet d'une information de l'entreprise de portage et de l'entreprise cliente. En effet, afin de pouvoir établir le bulletin de paie, le porté doit réaliser sa prestation en fonction d'un temps de travail convenu avec le client et qui doit être déterminé dans le contrat de travail.
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