Prime de précarité : toutes les informations pour la calculer

illustration aperçu dossier.svg

Prime de précarité : toutes les informations pour la calculer

Photo de L'équipe Juritravail

Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 06 octobre 2020

168878 utilisateurs ont déjà consulté ce dossier

Gagnez du temps et en efficacité grâce à notre dossier complet à jour des dernières lois ! Votre contrat à durée déterminée (CDD) touche à son terme et votre employeur ne vous a toujours pas proposé une embauche définitive à ce poste, ou un poste similaire.  L'employeur doit vous verser une indemnité de fin de contrat, appelée prime de précarité. Qu'est-ce que la prime de précarité ? Comment... Lire la suite

9,60€ TTC

Faites votre choix parmi les 2 options suivantes :

Ce dossier seul :

9.6€ TTC

ou

Illustration question

Ce dossier + tester notre formule CSE sans engagement !

Un juriste répond à vos questions + Accédez en illimité à tous nos documents dont celui-ci

Recommandé

illustration people

Rédigé par un juriste

illustration prêt à l'emploi

Prêt à l’emploi

illustration telechargement immédiat

Téléchargement immédiat


illustration-abonnement

Grâce à l'abonnement Juritravail, accédez à tous les documents du site en libre accès et à jour des dernières réformes

En bref

Gagnez du temps et en efficacité grâce à notre dossier complet à jour des dernières lois !


Votre 
contrat à durée déterminée (CDD) touche à son terme et votre employeur ne vous a toujours pas proposé une embauche définitive à ce poste, ou un poste similaire

L'employeur doit vous verser une indemnité de fin de contrat, appelée prime de précarité. Qu'est-ce que la prime de précarité ? Comment calculer le montant de l'indemnité ? 

Ce dossier vous informe sur les obligations de votre employeur à l’échéance de votre CDD. 


Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Votre CDD est arrivé à échéance et vous n’êtes pas d’accord avec le montant de l’indemnité de précarité figurant sur votre bulletin de paie. 

La prime de précarité est versée à chaque fin de CDD. Elle est destinée à compenser la situation précaire du salarié en CDD. Elle est fixée légalement à 10% de la rémunération brute totale versée.

Certains employeurs peuvent, sous conditions, vous priver de la prime de précarité ou vous verser un montant moindre.

Ce dossier vous permet de vérifier votre éligibilité à la prime de précarité.

Contenu du dossier : 

Ce dossier contient des informations relatives aux droits du salarié à l’occasion de l’échéance de son CDD, notamment :

  • l’éligibilité à la prime de précarité ;
  • le montant de la prime de précarité ;
  • l’assiette de calcul de la prime de précarité ;
  • l’imposition de l’indemnité de précarité ;
  • les CDD non éligibles à la prime de précarité ;
  • les exceptions au versement de la prime de précarité.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

Illustration dossier
icône case à cocher

Montant de la prime de précarité

icône case à cocher

Calcul

icône case à cocher

CDD exclus du versement

icône case à cocher

Poursuite du CDD en CDI

icône case à cocher

Succession ou renouvellement du CDD

Le plan du dossier

  • Qu'est ce que l'indemnité de précarité ?
  • Quand l'employeur peut-il ne pas me verser la prime de précarité ?
  • Mon CDD se poursuit en CDI, l'employeur doit-il me verser la prime de fin de contrat ?
  • Quel est le montant de la prime de précarité ?
  • Quelle est l'assiette de calcul de la prime de précarité ?
  • A quel moment l'employeur me versera-t-il la prime de précarité ?
  • La prime de précarité est-elle assimilée à un salaire ?
  • Mon CDD a été requalifié en CDI, dois-je rembourser la prime de précarité à mon employeur ?

Ce dossier contient également

letter

1 Modèle de lettre

fiche-express

1 Fiche express

La question du moment

La prime de précarité est-elle assimilée à un salaire ?

La prime de précarité constitue un complément de salaire (1).

Elle est soumise à charges sociales et incluse dans la base du revenu imposable (2).

Le salarié peut en revendiquer le bénéfice pendant les 3 ans suivant l'échéance du contrat à durée déterminée (3).

Son versement ne fait pas l'objet d'un différé d'indemnisation pour l'indemnisation en tant que demandeur d'emploi 

Le mot de l'auteur

Le 24/05/2016

Selon la DARES, en France, 7 embauches sur 10 se font désormais en CDD de moins de 1 mois. C'est pour compenser cette précarité que chaque salarié en fin de CDD a droit à une prime de précarité.

illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question
à nos juristes. On vous répond en moins de 24 h !
Nos juristes vous répondent
gratuitement en 24h !
Illustration avis

Ce que pensent nos clients :

4

Note moyenne sur 1 avis

  • le 06/09/2016

    Satisfait car juritravail a de la crédibilité envers les différents organismes à bientôt

Pour aller plus loin

Nos actualités en lien avec : "Prime de précarité : toutes les informations pour la calculer"

Par Yoan El Hadjjam le 13/12/2023 • 834730 vues

Une prime de précarité doit, sauf exceptions, vous être versée lorsque votre contrat à durée déterminée (CDD) prend fin et ne se poursuit pas immédiatement en CDI. Quel est le montant de...


Par L'équipe Juritravail le 08/09/2023 • 952030 vues

Vous êtes actuellement en contrat de travail à durée déterminée (CDD) et celui-ci prendra...


Par Caroline Audenaert Filliol le 21/07/2023 • 96329 vues

Vous envisagez d'effectuer une saison dans une station de sports d'hiver ou de réaliser des...


Par L'équipe Juritravail le 10/07/2023 • 169965 vues

 Le rythme des saisons, la nature de l'activité exercée et le caractère par nature...


illustration-rdv-avocat

Vous souhaitez consulter un avocat compétent en droit du travail proche de chez vous ?

Retrouvez les coordonnées d'avocats partout en France dans notre annuaire.

Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).


20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences