Dans quels cas utiliser ce dossier ?
Vous venez de prendre connaissance des faits commis par l'un de vos salariés et ceux-ci sont intolérables, d'autant plus qu'ils ont été commis dans le but de nuire à l'entreprise. Sans attendre, vous engagez une procédure de licenciement pour faute lourde à son égard.
Plus vite vous réagissez, plus vite la situation pourra cesser car la faute lourde justifie le départ immédiat de votre salarié. Par ailleurs, la procédure de licenciement pour faute lourde implique de respecter certains délais, détaillés dans ce dossier. Licencier un salarié pour faute lourde ne s'improvise pas, il est nécessaire de connaître la procédure à respecter sous peine de voir requalifier le licenciement engagé en licenciement injustifié.
Contenu du dossier
Ce dossier contient les informations nécessaires lorsque vous envisagez de motiver, par une faute lourde, la rupture d’un contrat de travail :
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la définition de la faute lourde ;
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la procédure et les délais à respecter en cas de licenciement pour faute lourde ;
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l'entretien préalable : forme et contenu de la convocation, déroulement de l'entretien ;
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la notification du licenciement ;
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la période de préavis ;
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l'indemnisation ;
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la responsabilité civile du salarié et la demande de dommages-intérêts ;
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la lettre de licenciement.
Vous avez également accès à des modèles de courriers (lettre de convocation, notification de licenciement, etc.).
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Malgré que je sois maintenant en retraite, j'utilise toujours juritravail, et j'en suis toujours très satisfait