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Licencier un salarié pour faute lourde : tout savoir
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Licencier un salarié pour faute lourde : tout savoir
Un de vos salariés a commis des actes que vous jugez très graves, portant atteinte aux intérêts de l'entreprise. Par ses agissements, votre collaborateur avait l'intention de vous nuire ou de nuire à votre entreprise...
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Descriptif du dossier
Un de vos salariés a commis des actes que vous jugez très graves, portant atteinte aux intérêts de l'entreprise. Par ses agissements, votre collaborateur avait l'intention de vous nuire ou de nuire à votre entreprise.
La situation ne peut plus perdurer : vous devez agir vite ! En pareille hypothèse, sachez que vous pouvez le licencier pour faute lourde. Nous vous informons sur la procédure à respecter et vos obligations en la matière.
Les notions clés abordées dans ce dossier
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Licenciement
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Faute lourde
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Procédure
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Entretien préalable
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Mise à pied conservatoire
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Notification
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Exemples
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Indemnités
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Responsabilité civile du salarié
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Dommages-intérêts
Plan détaillé du dossier
Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.
27 Questions Essentielles
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I. La faute lourde
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Qu'est-ce qu'un licenciement pour motif personnel ?
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Qu'est-ce qu'un licenciement pour motif disciplinaire ?
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Quels types de fautes peuvent justifier un licenciement ?
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Qu'est-ce qu'une faute lourde ?
Ce dossier contient également
3 Modèle(s) de Lettre(s)
Gagnez du temps en utilisant nos modèles de lettre. Grâce aux commentaires et précisions de nos juristes, personnalisez votre modèle puis imprimez-le : c'est prêt !
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Convocation à un entretien préalable à un licenciement pour faute lourde avec mise à pied à titre conservatoire (entreprise sans représentant du personnel)
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Convocation à un entretien préalable à un licenciement pour faute lourde avec mise à pied conservatoire (entreprise avec représentants du personnel)
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Lettre de licenciement pour faute lourde
3 Fiche(s) express
Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.
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Licencier un salarié pour faute lourde
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La faute lourde : définition et exemples, l’essentiel pour la qualifier
-
Les effets du licenciement pour faute lourde (préavis, indemnités, documents de fin de contrat)
Ce que vous trouverez dans ce dossier
Dans quels cas utiliser ce dossier ?
Vous venez de prendre connaissance des faits commis par l'un de vos salariés et ceux-ci sont intolérables, d'autant plus qu'ils ont été commis dans le but de nuire à l'entreprise. Sans attendre, vous engagez une procédure de licenciement pour faute lourde à son égard.
Plus vite vous réagissez, plus vite la situation pourra cesser car la faute lourde justifie le départ immédiat de votre salarié. Par ailleurs, la procédure de licenciement pour faute lourde implique de respecter certains délais, détaillés dans ce dossier. Licencier un salarié pour faute lourde ne s'improvise pas, il est nécessaire de connaître la procédure à respecter sous peine de voir requalifier le licenciement engagé en licenciement injustifié.
Contenu du dossier
Ce dossier contient les informations nécessaires lorsque vous envisagez de motiver, par une faute lourde, la rupture d’un contrat de travail :
-
la définition de la faute lourde ;
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la procédure et les délais à respecter en cas de licenciement pour faute lourde ;
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l'entretien préalable : forme et contenu de la convocation, déroulement de l'entretien ;
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la notification du licenciement ;
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la période de préavis ;
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l'indemnisation ;
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la responsabilité civile du salarié et la demande de dommages-intérêts ;
-
la lettre de licenciement.
Vous avez également accès à des modèles de courriers (lettre de convocation, notification de licenciement, etc.).
La question du moment
Dans quel cas l'employeur doit-il procéder à une mise à pied à titre conservatoire ?
La mise à pied est légitime dans l'hypothèse de faits particulièrement graves s'opposant au maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée de la procédure.
En effet, l'employeur qui envisage de licencier un salarié pour faute grave ou lourde peut, en raison de la gravité des faits reprochés, prononcer une mise à pied à titre conservatoire. Elle se traduit par une suspension du contrat de travail pendant laquelle le salarié ne vient pas travailler et ne perçoit aucune rémunération. Elle permet à l'employeur de disposer du temps nécessaire pour prendre une décision sur les faits reprochés.
Il ne s'agit pas d'une sanction, contrairement à la mise à pied disciplinaire. La mise à pied dite disciplinaire est une sanction qui, quand elle est prononcée, n'autorise pas qu'une seconde sanction (y compris un licenciement) soit prise à l'encontre du salarié pour les mêmes faits.
Les faits reprochés doivent, par leur gravité, justifier une mise à pied. Il s'agit notamment de cas de vols, de détournement de clientèle, de rixes sur le lieu de travail et plus généralement de tout cas justifiant un licenciement pour faute grave ou lourde.
La notification d'une mise à pied à titre conservatoire n'implique pas nécessairement que le licenciement prononcé ultérieurement présente un caractère disciplinaire (1).
La mise à pied peut intervenir lors de la convocation à un entretien préalable. Dans des cas exceptionnels, elle intervient avant cette convocation pour pouvoir diligenter une enquête afin de déterminer l'étendue effective de la responsabilité du salarié.
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