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Fiche(s) express - Accepter un plan de départ volontaire avec une indemnité

Accepter ou refuser d’adhérer au plan de départ volontaire


  • Nombre de pages : 6
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 26-03-2020

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Contexte :

Face aux difficultés économiques rencontrées, ou dans le cadre d'une gestion prévisionnelle des emplois, votre employeur met en place un plan de départ volontaire.

Devant cette situation, vous pouvez être amené à vous demander d'une part, quel est l'objet d'un plan de départ volontaire et à quels avantages peut-il vous donner droit, mais également, d'autre part, à quoi vous expose le rejet de cette mesure.

 

 

Des éléments pour prendre une décision :

A.  Avantage : accepter et quitter l'entreprise dans des conditions financières avantageuses

 

 

Indication de la procédure :

A.  Définition

B.  Contexte

1.    Licenciements pour motif économique et plan de sauvegarde l'emploi
2.    Gestion prévisionnelle de l'emploi et des compétences (GPEC)

 

C.  Candidature au départ négocié

1.    Les salariés concernés
2.    Le choix du salarié
3.    Le refus de l'employeur
4.    La rétractation


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