Lettre invitant le salarié à négocier dans le cadre d'une rupture conventionnelle ou amiable (entreprise sans Institution Représentative du Personnel)

Le petit plus

Vous pouvez joindre à l'invitation un document d'information au salarié récapitulant la procédure de rupture conventionnelle en précisant notamment ses droits et garanties, l'identité de la personne destinataire de la lettre de rétractation, le droit au chômage à l'issue de la relation contractuelle.

Ce document pourra avoir son importance : en informant le plus en amont possible le salarié sur ses droits et garanties, l'employeur pourra plus facilement rapporter la preuve de l'absence de vice du consentement.

En pratique, il conviendra d'adresser cette convocation au salarié au préalable, pour lui permettre de faire appel à un assistant (par exemple : 5 jours à compter de la réception ou de la remise du courrier, comme le délai qui est laissé, entre la convocation et l'entretien préalable, dans le cadre d'un licenciement, voire idéalement 8 jours).