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Modèle(s) de Lettre(s) Contrat d'apprentissage & taxe : bien embaucher un apprenti

Rupture d'un contrat d'apprentissage d'un commun accord

Dans quel cas utiliser ce modèle ?

Vous avez un apprenti dans votre entreprise depuis plus de 45 jours et vous êtes tous les deux d'accord pour mettre un terme au contrat d'apprentissage. Vous établissez une convention afin de matérialiser votre entente.

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Début du modèle

Raison sociale de l'entreprise …….

Adresse ………….

Téléphone ………..

 

 

Madame / Monsieur ….. (nom)
Adresse ……….

 

 

A ……… (lieu), le ……… (date)

 

Lettre envoyée en recommandé avec accusé de réception / remise en  main propre contre décharge

 

Objet : Rupture d'un commun accord de votre contrat d'apprentissage

 

Madame / Monsieur ….. (nom),

 

Votre contrat d'apprentissage a débuté dans notre entreprise le ……. (préciser la date).

 

1)    Si l'apprenti est majeur :

L'employeur, et vous-même avez convenu, d'un commun accord, de mettre un terme, dans les ...

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Notre conseil :

Pour des raisons de preuve, envoyez votre courrier en lettre recommandée avec accusé réception ou remettez-la en main propre contre décharge.



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