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Lettre sanctionnant par un avertissement une insuffisance de résultats

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Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 02 décembre -1


Ce modèle de lettre : Lettre sanctionnant par un avertissement une insuffisance de résultats

L'un de vos commerciaux, chargé d'exercer une mission, ne remplit pas ses objectifs et n'atteint pas le résultat prévu. Vous constatez que ses collègues parviennent à atteindre les résultats prévus. Suite à cette constatation, vous décidez de sanctionner sa mauvaise exécution du travail par un avertissement.

5,88€ TTC

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La recommandation de l'auteur

Une fois sanctionné par un avertissement, le comportement fautif du salarié ne pourra plus faire l'objet d'une nouvelle sanction.

Ce que dit la loi

Selon l'article L. 1332-1 du Code du travail, aucune sanction ne peut être infligée au salarié sans que celui-ci ne soit informé par écrit des griefs retenus contre lui.
La lettre qui annonce un avertissement doit préciser les détails ayant poussé l'employeur à envisager une sanction.

L'employeur a deux mois après la découverte du fait fautif pour le sanctionner.

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