illustration logo

Lettre d'avertissement pour rétention d’information

illustration aperçu dossier

4864 utilisateurs ont déjà utilisé ce modèle de lettre

photo de L'équipe Juritravail

Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 02 décembre -1


Ce modèle de lettre : Lettre d'avertissement pour rétention d’information

Votre salarié a refusé de fournir certaines informations à son supérieur hiérarchique, et vous souhaitez le rappeler à l’ordre, vous pouvez le faire en lui adressant un avertissement.

5,88€ TTC

photo de L'équipe Juritravail

Rédigé par L'équipe Juritravail

Mis à jour le 02 décembre -1


La recommandation de l'auteur

Pensez à indiquer au salarié qu’il doit veiller à ce que ces faits ne se reproduisent pas, auquel cas vous pourrez être amenés à prendre d’autres sanctions à son égard.

Ce que dit la loi

Les articles L. 1331-1 et L. 1332-1 à L. 1332-3 du Code du travail, relatifs aux sanctions disciplinaires, prévoient que vous devez notifier par écrit l’avertissement et y indiquer les faits reprochés au salarié.
Néanmoins, vous n’êtes pas tenu de convoquer ce salarié à un entretien préalable.
illustration-question-juridique

Une question vous trotte dans la tête ?

Testez gratuitement notre abonnement en posant votre question
à nos juristes. On vous répond en moins de 48 h !

Pour aller plus loin

illustration-abonnement

Grâce à l'abonnement Juritravail, accédez à tous les documents du site en libre accès et à jour des dernières réformes

Découvrir nos abonnements

Testez notre solution gratuitement

Nos actualités sur le thème Sanction disciplinaire & procédure d'avertissement au travail

Par Caroline Audenaert Filliol le 29/07/2022 • 759350 vues

L'un de vos salariés a commis une faute. Après avoir apprécié les faits au regard de critères objectifs (ancienneté, contexte, etc.), vous envisagez de le sanctionner. L'avertissement vous s...


Par Caroline Audenaert Filliol le 28/07/2022 • 248619 vues

L'un de vos salariés se présente trop fréquemment en retard au travail et désorganise le bon ...


Par Patrick LINGIBE le 16/08/2021 • 1665 vues

L'entretien au cours duquel le supérieur hiérarchique annonce au salarié qu'il compte demander...


Par Jérémy DUCLOS le 30/06/2021 • 1779 vues

Dans un arrêt du 27 mai 2021 (n° 19-17.587), publié au bulletin, la chambre sociale de la Cour...


Voir toutes les actualités
illustration-question

Une question  ?

Appelez-nous gratuitement au 01 75 75 36 00


20 ans que l’on accompagne
les professionnels

Une équipe de 50 juristes
bac +5 et 700 avocats

Tous les droits adressés : droit social, droit fiscal, droit des sociétés...

+ 3 000 abonnés pros qui utilisent nos services

Ils partagent leurs expériences