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URSSAF : contrôle, inspection & redressement, comment faire face ?

Comment gérer l'inspection d'un contrôleur URSSAF ?

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Garanti à jour - Rédigé par des juristes

3.0 (1 avis)
Toute entreprise est susceptible de faire l'objet d'un contrôle de l'URSSAF. Afin de faire face sereinement à un tel contrôle et éviter un redressement, il est important de bien préparer la visite du contrôleur URSSAF et de connaître les conditions dans lesquelles il se déroule. Si à l'issue du contrôle, vous faîtes l'objet d'une amende, il existe la possibilité de demander une remise de dette. Sous certaines conditions, l'organisme de recouvrement peut accorder une remise gracieuse à cette demande.

Les notions clés abordées dans ce dossier :

  • URSSAF
  • Contrôle
  • Cotisations
  • Avis de passage
  • Redressement
  • Pénalités
  • Majorations
  • CRA
  • Tribunal des affaires de sécurité sociales

Dans quels cas utiliser ce dossier :

Vous êtes dirigeant d'entreprise et n'ignorez pas que, durant votre carrière, votre entreprise peut faire l'objet d'un contrôle URSSAF. Ces contrôles peuvent engendrer un redressement ainsi que le paiement d'une amende. C'est pourquoi, vous devez impérativement préparer la venue de l'agent de contrôle de l'URSSAF.

Comment recevoir le contrôleur ? Pouvez-vous refuser de le recevoir ? Comment se déroule un contrôle ? Quelles sont les pièces justificatives que vous devez fournir ? Le contrôleur peut-il exiger certains documents ? Dans quels cas le contrôleur réalise t-il un examen sur pièce ou sur place ? Peut-il entendre des salariés de l'entreprise dans le cadre de son investigation ?

L'issue du contrôle peut aboutir à un redressement, notamment lorsqu'il est constaté des cas de travail dissimulé dans l'entreprise ou en cas de non-paiement des cotisations sociales.

Dans cette hypothèse, quelle amende risquez-vous ? Qu'est-ce qu'une pénalité de retard ? Comment obtenir une remise de dette ? Dans quels cas votre responsabilité pénale peut-elle être engagée ? Pouvez-vous contester la décision de l'URSSAF ?

Contenu du dossier :

Ce dossier vous aide à préparer un contrôle, à anticiper son issue et les conséquences qu'il peut avoir sur votre entreprise. Nous aborderons les notions suivantes :

  • modalités d'un contrôle URSSAF ;
  • comment préparer un contrôle ;
  • déroulement du contrôle ;
  • issues possibles du contrôle ;
  • modalités du redressement ;
  • paiement de pénalités de retard ;
  • contester la décision de l'URSSAF ;
  • responsabilité pénale de l'employeur.

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Le mot de l'auteur

22/03/2017

L'employeur qui paie les amendes reçues dans le cadre des fonctions de son salarié sera redevable des cotisations assises sur ces règlements. En effet, ces sommes sont considérées comme des avantages accessoires au salaire. (Cass. 2e Civ. 9 mars 2017, n°15-27538)

Rédaction Juritravail Juriste rédacteur web

  • 108 Articles publiés
  • 118 Documents rédigés

La question du moment

Quel délai doit respecter l’Urssaf entre l’envoi de l’avis de passage et le début du contrôle ?

La réponse

L'Urssaf doit respecter un certain délai entre l'envoi de l'avis à l'employeur et le début des opérations de contrôle.

En effet, l'inspecteur du recouvrement doit adresser l'avis de contrôle à l'employeur au moins 15 jours avant la date de sa première visite (1).

Toutefois, bien que les juges estiment que cette recommandation de l'Acoss constitue une injonction interne à l'organisme de contrôle, l'employeur ne peut pas demander la nullité du redressement en cas de non-respect de ce délai : en effet, si l'Urssaf ne respecte pas ce délai minimum, cela n'a aucune incidence sur la régularité des opérations de contrôle menées dans l'entreprise (2).

Plan détaillé du dossier

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Avis des internautes sur : Comment gérer l'inspection d'un contrôleur URSSAF ?

3.0 Note moyenne sur 1 avis

  • 3 Par Le 06-08-2018
    J'aurai aimé pouvoir télécharger le dossier complet, notamment les lettres-types...
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