La recommandation de l'auteur
Le Code du travail prévoit que l'information de vos salariés sur la tenue des élections doit se faire par tout moyen permettant de conférer date certaine à cette information.
Vous pouvez ainsi procéder par voie d'affichage classique, affichage sur l'intranet de l'entreprise (sous réserve de l'accès par l'ensemble des salariés), par courriel (idéalement avec accusé de réception)... Vous pouvez combiner plusieurs modes d'information. Un accord peut prévoir celui à utiliser.
Soyez vigilant : suite à la communication de l'information des élections, celles-ci devront avoir lieu au plus tard 90 jours après. À défaut, vous vous exposez à des sanctions.
Ce que pensent nos clients :
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Lucie T.
le 21/06/2022
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