Accueil » Droit des Employeurs - Droit Social » Droit du Travail & Droit Social » Licencier un salarié : procédure, coûts pour l'entreprise » Licenciement pour motif économique : zoom sur la procédure à suivre » Prononcer un licenciement économique » Licenciement économique collectif : motifs & procédure employeur

Licenciement pour motif économique : la procédure à respecter

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4.8 (5 avis)

Votre société rencontre des difficultés économiques ou vous devez faire face à des mutations technologiques ? Il est humain de commettre des erreurs et de s’adapter dans la vie d’une entreprise. Cette crise est l’occasion de réorienter la marche de votre entreprise pour retrouver de l’agilité. Ainsi, une réorganisation s'impose pour maintenir la compétitivité de votre structure ? La cessation d’activité de votre entreprise ou de l'un de vos établissements semble être la seule issue. Pour faire face à cette situation, vous envisagez de procéder à des licenciements pour motif économique. Le redressement de votre entreprise en dépend, c’est pourquoi vous envisagez de connaître tous les cas vous autorisant à mettre en oeuvre une telle procédure et les obligations vous incombant en matière d'adaptation et de reclassement des salariés.

Vous hésitez pourtant sur l'éventualité d’une telle procédure et souhaitez la vérifier ou la conforter avec un juriste. Notre service juridique externalisé et personnalisé répond à toutes vos attentes.

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Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Motifs économiques de licenciement
  • Sauvegarde de la compétitivité
  • Réorganisation de l'entreprise
  • Mutations technologiques
  • Fermeture de l'entreprise
  • Difficultés économiques (exemples)
  • Transformation d'emploi
  • Modification du contrat
  • Reclassement
  • Obligation d'adaptation

Plan détaillé du dossier

30 Questions Essentielles

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Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Votre entreprise connaît de graves difficultés financières et vous envisagez de mettre en place une procédure de licenciement pour motif économique (licenciement individuel ou collectif). Pour éviter que les licenciements notifiés ne soient requalifiés en rupture sans cause réelle et sérieuse, vous devez être parfaitement au fait des cas vous permettant d’y procéder.

Mais savez-vous que, même en l'absence de difficultés de trésorerie, d'importantes mutations technologiques ou une sauvegarde de la compétitivité de votre entreprise peuvent également vous permettre de mettre en place une telle procédure ? Plutôt que d'opter pour des licenciements, avez-vous pensé à transformer certains postes de travail pour les adapter aux besoins de votre entreprise, ou à modifier le contrat de travail de vos salariés (baisse de rémunération, changement de lieu de travail ...) ?

Vous devez également connaître vos obligations en la matière, car avant de licencier un salarié, vous devez impérativement l'adapter, autant que faire se peut, à son poste ou tenter de le reclasser.

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Contenu du dossier :

Notre dossier vous renseigne sur les contextes et motifs permettant de mettre en œuvre une procédure de licenciement (individuel ou collectif) pour motif économique, mais également sur les obligations qui vous incombent dans de telles circonstances. Voici les thèmes abordés dans ce dossier :

  • différencier motif économique et motif personnel ;
  • les différents motifs économiques : mutations technologiques, réorganisation, sauvegarde de la compétitivité, cessation d'activité (fermeture) ;
  • difficultés économiques : description, exemples et date d'appréciation ;
  • suppression et transformation d'emploi : définition, procédure à respecter ;
  • refus du salarié de modifier son contrat de travail : comment réagir et que faire ?
  • les obligations d’adaptation des salariés à leur poste et de reclassement.

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Ce dossier est à jour des ordonnances dites Macron de 2017, pour renforcer le dialogue social.

Anthony Boceno Juriste

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La question du moment

Quels motifs peuvent valablement appuyer une cessation d'activité justifiant un licenciement économique ?

Une cessation d'activité peut justifier un licenciement économique découlant d'une suppression ou transformation de poste ou d'une modification d'un élément essentiel du contrat de travail que le salarié n'aurait pas accepté.

Les juges ont déjà reconnu que l'employeur peut valablement fonder des licenciements économiques sur une cessation d'activité liée notamment à  :

  • la fermeture de l'entreprise en raison de l'état de santé de l'employeur personne physique (1) ou en cas de décès de celui-ci ;
  • la dissolution d'une association (2) ;
  • la fermeture de l'entreprise en raison de la maladie de quatre salariés sur six, ce qui entraîne la suppression de tous les emplois (3) ;
  • la cessation d'activité consécutive au coût trop élevé de réparation d'installations vétustes (4) ;
  • la cessation d'activité consécutive à un sinistre (5).

Les avis des internautes

4.8

Note moyenne sur 5 avis

  • 5

    ARIANE B.

    le 11/03/2017

  • 5

    bien clair et complet Jackie D.

    le 19/01/2017

  • 5

    Document synthétique : compréhension simple et accessible, clair, complet par rapport à mes recherches. Je suis ravie ! Gaëlle S.

    le 24/03/2016

  • 5

    Les informations présentées sont synthétiques, claires et précises on peut trouver rapidement les éléments essentiels à retenir et ceux à exclure pour une démarche sécurisée. Jean Louis F.

    le 01/09/2015

  • 4

    hocine l.

    le 08/09/2014

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