Rétrogradation d'un salarié : la procédure à respecter

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

La rétrogradation est une sanction qui a le mérite d’être dissuasive. En effet, elle affecte non seulement le déroulement de carrière d’un salarié, mais aussi sa rémunération. En conséquence, elle implique une modification du contrat de travail. Cette mesure disciplinaire est très encadrée. Il est donc primordial d’être vigilant sur le respect du cadre procédural lors de son prononcé. 

Pourquoi rétrograder un salarié ? 

En cas de faute d'un salarié (insuffisance professionnelle, incompétence, etc.), l'employeur peut choisir entre différentes sanctions. Cependant, l'employeur doit respecter une procédure stricte. La rétrogradation exige, à la différence des autres sanctions, l'accord du salarié. En effet, elle modifie des éléments essentiels de son contrat de travail du salarié, ce qui lui octroie donc un droit de la refuser.

Comment se passe une rétrogradation ? 

L'employeur doit convoquer son salarié à un entretien préalable afin de lui présenter les faits qui lui sont reprochés afin qu'il se justifie. C'est seulement à l'issue de cet entretien que l'employeur décide de la sanction disciplinaire qu'il souhaite appliquer. S'il choisit la rétrogradation, il propose cette option à son salarié, qui lui donne sa réponse dans un délai raisonnable. Ce dernier dispose, en effet, d'un droit de refus. 

Cette sanction implique-t-elle nécessairement une baisse de rémunération ? Faut-il qu’elle soit prévue par le règlement intérieur pour y recourir ? Comment s’organise la mise en œuvre de cette mesure ? Dans quelle mesure le salarié dispose-t-il d'un droit de refus ? Faut-il le convoquer à un entretien ? Avez-vous l’obligation de notifier au salarié la mesure de rétrogradation prise à son encontre ? Peut-il en obtenir l’annulation ?

Contenu du dossier :

Ce dossier vous permet de comprendre la rétrogradation et ses implications juridiques. Les thèmes abordés sont les suivants :

• définition de la rétrogradation ;
• enjeux de la rétrogradation ;
• modification du contrat de travail ;
• impact sur la rémunération ;
• mise en place de la rétrogradation ;
• refus de la rétrogradation par le salarié ;
• gestion de l’acceptation de la rétrogradation par le salarié ;
• procédure disciplinaire à respecter ;
• rétrogradation illicite ;
• annulation de la mesure de rétrogradation.