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Actualité Avantages en nature : calculer & attribuer une rémunération en nature

Avantages en nature 2019 : les nouveaux barèmes forfaitaires

Par , Juriste Rédactrice web - Modifié le 04-01-2019

Avantages en nature 2019 : les nouveaux barèmes forfaitaires Pixabay

Vous accordez à vos salariés des avantages en nature tels qu'un logement, un véhicule ou leur fournissez le repas ? Étant soumis aux cotisations sociales, vous devez être en mesure d'évaluer la valeur de ces avantages en nature. Celle-ci peut être déterminée suivant des barèmes forfaitaires. Sachez que certains barèmes ont été revalorisés le 1er janvier 2019, notamment ceux des avantages en nature nourriture et logement. Découvrez les valeurs applicables pour l'année en cours.

Évaluer la valeur d'un avantage en nature

Les avantages en nature sont des prestations fournies par l'employeur au salarié gratuitement ou moyennant une participation inférieure à leur valeur réelle. Ils permettent aux salariés de faire l'économie de frais qu'ils auraient eu normalement à supporter.

Il s'agit notamment d'avantages liés aux frais de restauration (nourriture), à l'hébergement (mise à disposition d'un logement), à l'utilisation d'un véhicule de fonction.

Les avantages en nature sont soumis à cotisations sociales.

Vous devez donc les faire figurer sur le bulletin de paie du salarié, au niveau du salaire brut. Après détermination du salaire net imposable, ils seront déduits du salaire que vous devrez verser à votre salarié.

Il est donc indispensable que vous connaissiez la valeur de ces avantages en nature.

Pour être évalués, il existe deux méthodes :

  • l'évaluation en fonction de leur valeur réelle ;
  • l'évaluation en fonction d'un barème forfaitaire. L'estimation de l'avantage en nature se fait à partir de barèmes forfaitaires.

Cet article traite seulement de l'évaluation en fonction des barèmes forfaitaires applicables en 2019 (1).

Par ailleurs, les montants suivants constituent une évaluation forfaitaire minimale. Une convention collective peut donc tout à fait prévoir des montants supérieurs. Pensez-donc à vous reporter à la convention collective applicable dans votre entreprise.

Avantage en nature repas

Une évaluation forfaitaire minimale est prévue pour les avantages en nature nourriture.

Pour l'année 2019, le montant de l'avantage en nature repas est fixé à 4,85 euros par repas et par jour, soit à 9,70 euros par jour pour 2 repas.

4,85 EUR/ repas

En revanche, pour les salariés qui relèvent de la convention collective des hôtels, cafés, restaurants (HCR) (IDCC 1979), la valeur de l'avantage en nature est évaluée en fonction de la valeur du Minimum Garanti.

Depuis le 1er janvier 2019, le minimum garanti est de 3,62 euros pour un repas et de 7,24 euros pour 2 repas (2).

Vous avez opté pour l'octroi de titres-restaurant, sachez que pour être exonéré de cotisations sociales, le montant de votre participation patronale doit respecter certaines conditions.

Avantage en nature logement

L'avantage en nature logement consiste pour l'employeur, propriétaire ou locataire d'un logement, à le mettre à disposition d'un salarié, gratuitement ou moyennant une faible participation qui n'est pas assimilable à un loyer à part entière.

Voici le barème forfaitaire applicable pour l'année 2019 :

Avantage en nature véhicule

Lorsqu'un salarié utilise à des fins à la fois professionnelles et personnelles, un véhicule d'entreprise mis à sa disposition, l'utilisation privée du véhicule constitue un avantage en nature.

Le barème d'évaluation de l'avantage en nature véhicule applicable pour l'année 2020 est le suivant (il n'a pas fait l'objet d'une revalorisation par rapport à l'année 2019) :

La valeur de l'avantage en nature véhicule peut aussi être évaluée sur la base des dépenses réellement engagées.

 

(1) www.urssaf.fr, janvier 2019
(2)  Décret n°2018-1173 du 19 décembre 2018 portant relèvement du salaire minimum de croissance


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