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Accueil » Droit des affaires » Propriété intellectuelle, web & NTIC » INPI & OMPI » Brevet d'invention : protéger, exploiter » Actualités

Actualités Brevet d'invention : protéger, exploiter

Les inventions de salariés

Publié par DALILA MADJID - Avocat le 07/07/2019 | Réagir | 567 vues

Selon l'INPI, "90 % des inventions brevetées sont le fait d'inventeurs salariés. Afin de favoriser la reconnaissance des salariés qui réalisent des inventions, la loi du 26 novembre 1990 a rendu obligatoire le versement d’une rétribution supplémentaire. L’enquête réalisée par l'INPI en 2008 avait montré que le versement d’une rémunération supplémentaire aux salariés inventeurs pose parfois des difficultés de mise en ½uvre. Lire la suite

Inventions salariées : Qui est le propriétaire du brevet?

Publié par Maud Marian - Avocat le 19/08/2018 | Réagir | 971 vues

La propriété de l'invention salariée peut être transférée à l'employeur par l'effet de la dérogation prévue par la loi. En contrepartie, l'employeur verse au salarié une rémunération supplémentaire. Mais ces dispositions ne bénéficient qu'à l'employeur à l'exclusion de tout autre. De même ces dispositions ne pèsent que sur l'employeur, à l'exclusion de tout autre. Quelles sont les conséquences de cette décision de la Cour de cassation du 31 janvier 2018? Lire la suite

Dépôt de brevet facilité et encouragé pour les petites entreprises

Publié par Rédaction Juritravail le 05/11/2015 | Réagir | 199 vues

50% de réduction sur ses principales redevances de procédure et de maintien en vigueur des brevets. Lire la suite

Non brevetabilité des plantes et animaux obtenus par croisement

Publié par Rédaction Juritravail le 21/07/2015 | Réagir | 149 vues

Non brevetabilité des plantes et animaux obtenus par croisement

L'INPI accorde les brevets qui portent sur les procédés techniques et leurs produits, mais rejette ceux portant sur les croisements par voie sexuée de végétaux. Lire la suite

Accord trouvé sur la tarification du brevet unitaire européen

Publié par Rédaction Juritravail le 01/07/2015 | Réagir | 171 vues

Accord trouvé sur la tarification du brevet unitaire européen

Le brevet unitaire européen coûtera 5.000 euros pour une protection sur 10 ans, contre 30.000 euros avec le système actuel Lire la suite

La révolution technologique de l’impression 3D : les répercussions en propriété intellectuelle

Publié par Isabelle FILIPETTI AVOCATS - Avocat le 04/07/2014 | Réagir | 1920 vues

Commentaire : article déjà publié L’essor de l’impression 3D a des répercussions certaines sur les droits de propriété intellectuelle des auteurs, titulaires de brevets, marques et dessins et modèles. Lire la suite

Protection d'une invention : procédure de contrôle et de délivrance d'un brevet par l’INPI

Publié par Anthony BEM - Avocat le 21/04/2013 | Réagir | 1116 vues

L’attribution d’un brevet par l’INPI passe par un examen administratif et technique approfondi du brevet sollicité. Lire la suite

Brevets et Inventions des salariés : propriété, protection, rémunération et contrepartie financière

Publié par Anthony BEM - Avocat le 12/04/2013 | Réagir | 1197 vues

Les inventions des salariés font l'objet d'une réglementation spéciale et de droits spécifiques tels que celui à une contrepartie financière, en application de la loi, de la convention collective, de l’accord d’entreprise, du contrat de travail et de la jurisprudence. Lire la suite

L'annulation du brevet

Publié par Murielle CAHEN - Avocat le 05/04/2013 | Réagir | 1819 vues

Après une longue période d’hésitation, la Cour de cassation a tranché la question récurrente des effets rétroactifs qu’emporte l’annulation d’un brevet. Lire la suite

Les demandes de brevet d'une invention susceptible d’intéresser la Défense Nationale

Publié par Anthony BEM - Avocat le 03/04/2013 | 1 commentaire(s) | 1152 vues

Les demandes de brevet susceptibles d’intéresser la Défense nationale supposent que les inventeurs respectent une procédure particulière et complémentaire à celle de l'INPI. Lire la suite

Protection d'une invention : modalités de demande de brevet auprès de l’INPI par l'inventeur

Publié par Anthony BEM - Avocat le 03/04/2013 | Réagir | 995 vues

La protection d'une invention par un inventeur suppose qu'il fasse une demande de brevet auprès de l'INPI. Lire la suite

L’originalité du logiciel (arrêt de la Cour de Cassation du 17 octobre 2012)

Publié par Pascal ALIX / VIRTUALEGIS - Avocat le 30/11/2012 | Réagir | 9618 vues

La Cour de cassation a réaffirmé, dans un arrêt du 17 octobre 2012[1], que la preuve de l’originalité d’un logiciel devait être rapportée en recherchant un apport intellectuel propre et un effort personnalisé de son auteur. Lire la suite

Une définition de la propriété industrielle

Publié par Alexandre BLONDIEAU - Avocat le 04/09/2012 | Réagir | 2681 vues

Le droit de la propriété industrielle est l'autre grand versant du droit de la propriété intellectuelle aux côtés du droit de la propriété littéraire et artistique (droits d'auteur et droits voisins du droit d'auteur). Lire la suite

La saisie-contrefaçon de brevet

Publié par Yoram LEKER - Avocat le 03/05/2012 | Réagir | 2878 vues

De l'importance du Conseil en propriété industrielle dans l'opération de saisie-contrefaçon de brevet Lire la suite

Le régime des inventions de salariés

Publié par Frédéric RICHERT - Avocat le 13/04/2012 | 1 commentaire(s) | 4548 vues

« L'invention faite par le salarié dans l'exécution du contrat de travail comportant une mission inventive appartient à l'employeur », ainsi que le rappelle la Cour de Cassation dans un arrêt du 21 septembre 2001 (n°09-69927). Lire la suite

Annulation d'un brevet: effets pour les contrefacteurs

Publié par Myriam Manseur-Rivet - Avocat le 02/04/2012 | Réagir | 1588 vues

Par arrêt de l'assemblée plénière, La Cour de cassation a jugé le 17 février 2012 que le contrefacteur qui a été définitivement condamné ne pouvait arguer de l'annulation définitive d'un brevet pour solliciter la répétition des sommes qu'il considérait comme indûment payées. Lire la suite

Propriété industrielle: Nouvelle version de la base brevets FR Esp@cenet

Publié par Cyril COSTES - Avocat le 22/03/2012 | Réagir | 1813 vues

Une nouvelle version de la base brevets FR Esp@cenet éditée par l'INPI, contenant des demandes de brevet françaises, européennes et internationales PCT publiées depuis 1978, Lire la suite

Propriété industrielle 2011 : confirmation de la hausse du nombre de dépôts de brevets par les entreprises françaises

Publié par Cyril COSTES - Avocat le 22/03/2012 | 1 commentaire(s) | 1981 vues

En dépit de la crise économique et financière, la tendance constatée en 2010 par l'Institut national de la propriété industrielle (INPI) à la progression du nombre de dépôts de brevets par les entreprises françaises se confirme en 2011 Lire la suite

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