Trouvez immédiatement un avocat compétent en droit des entreprises disponible près de chez vous pour vous conseiller sur notre annuaire d’avocats, ou bien demandez gratuitement des devis à des avocats proches de chez vous !
Brevets : les contenus de Juritravail pour toutes vos démarches juridiques
Les brevets sont essentiels pour encourager l'innovation en offrant aux inventeurs une période exclusive pour exploiter leurs inventions, ce qui peut également stimuler la recherche et le développement. Nos dossiers pratiques et actualités juridiques vous expliquent tout !
Affiner votre recherche :
Supprimer tous les filtres
Déposer et utiliser un brevet existant
Rédigé par Caroline Audenaert Filliol, mis à jour le 29/03/2024
Vous êtes à l'origine d'une innovation et envisagez de la protéger en déposant un brevet d'invention. Votre invention est-elle brevetable ? Conditions, avantages, coût, etc. : nous faisons le point sur le dépôt et l'exploitation d'un brevet.
Lettre de demande d’enregistrement d’un...
Lettre de demande d’enregistrement d’un brevet auprès de l’INPI
Rédigé par Valentin Bosseno, mis à jour le 14/02/2025
0,00€
Vous êtes l'auteur d'une invention apportant une solution pratique à un problème technique et souhaitez la protéger en la déposant comme brevet. Pour cela, vous devez faire une demande auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI). Quand utiliser notre modèle pour déposer un brevet auprès de l'INPI ? Vous avez créé une innovation et souhaitez la...
Vous pourriez être intéressé par ces documents
- Entreprise de moins de 50 salariés : guide complet des affichages obligatoires
- Rupture conventionnelle avec un salarié : maîtrisez la procédure étape par étape
- Le guide pour rédiger pas à pas votre Document Unique d’Évaluation des Risques Professionnels
- Affichages obligatoires dans les entreprises + de 50 salariés : tout savoir
- Maîtrisez la procédure de licenciement pour inaptitude professionnelle ou non professionnelle
- Le guide du manager pour des entretiens annuels d'évaluation et de parcours professionnels réussis
- Mettez votre entreprise en conformité avec le RGPD et évitez les sanctions de la CNIL
- Licenciement économique : respectez la procédure pour éviter les litiges
- Organiser les élections du CSE : notre dossier complet pour une mise en place réussie
- Maîtrisez la procédure de mise à pied conservatoire : motifs, délais, contestation...
- Modèle document unique d'évaluation des risques professionnels (DUERP)
- Lettre de notification d'un avertissement au salarié
- Modèle de CDI à temps plein
- Lettre de mise en demeure pour abandon de poste
- Modèle de règlement intérieur d'entreprise (+ lettre de dépôt à l'inspection du travail)
- Décision unilatérale de l’employeur de verser une PPV
- Modèle d’information sur le montant de la prime d'intéressement
- Modèle de promesse d'embauche et d'offre de contrat de travail
- Contrat de prestation de services pour un partenariat commercial
- Modèle de contrat pour cadre en CDI au forfait annuel en jours
- Panneau d'affichage obligatoire 2025 : solution tout-en-un
- Syntec
- Transports routiers et activités auxiliaires du transport
- Commerce et réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, contrôle technique automobile
- Commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire
- Entreprises de prévention et de sécurité
- Entreprises de propreté et services associés
- Établissements et services pour les personnes inadaptées et handicapées
- Métiers de l'éducation, culture, loisirs et animation agissant pour l'utilité sociale et environnementale, au service des territoires (ÉCLAT)
- Organismes de formation
Besoin de consulter un avocat en droit des entreprises ?
Appelez notre équipe au 01 75 75 42 33 pour vous faire accompagner (prix d'un appel local).
Bonjour juste pour aborder le harcèlement moral et syndical .Merci Cordialement