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La BDES rebaptisée BDESE pour intégrer une dimension environnementale


Par Blandine Chandeze , Juriste rédactrice web - Modifié le 26-08-2021

La BDES rebaptisée BDESE pour intégrer une dimension environnementale

C'est acté avec la publication au JO du très long texte de la loi Climat et Résilience : la BDES va intégrer une dimension environnementale et devenir BDESE (Base de Données Economiques, Sociales et Environnementales). Découvrez, après un rappel rapide sur le contexte, les principales dispositions destinées à impliquer davantage les CSE dans la transition économique.

 


1. Les nouveaux enjeux de la protection de l'environnement

La loi du 22 août 2021 contre le dérèglement climatique, définitivement adoptée par le Parlement le 20 juillet a été publiée au Journal Officiel du 24 août 2021 (1).

La loi reprend en partie les propositions de la Convention citoyenne pour le climat (2) .

Concrètement, en cohérence avec l'accord de Paris du 12 décembre 2015, ses dispositions visent un objectif : limiter le réchauffement planétaire à 1,5 degrés (au lieu de 2) sur le long terme (3).

Focus sur la Convention citoyenne pour le climat : une expérie...

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