Qu'est-ce que le plan de sobriété énergétique ?

Comment faire un plan de sobriété énergétique ?

Le plan de sobriété énergétique est un ensemble de mesures visant à encourager un changement dans les habitudes de consommation énergétique de chacun (administrations publiques, entreprises, particuliers) pour :

- sur du très court terme - hiver 2022/2023 - éviter les coupures de courant ;

- à moyen terme - d'ici 2050 - réduire de 40% la consommation d'énergie en France et atteindre la neutralité carbone.

Il a été élaboré pendant l'été 2022, par neuf groupes de travail appartenant à des secteurs différents :

  • l'Etat exemplaire ;
  • les Entreprises et organisation du travail ;
  • les Etablissements recevant du public et les grandes surfaces commerciales ;
  • l'Industrie ;
  • le Logement ;
  • les Transports ;
  • le Numérique et les télécommunications ;
  • les Sports (le milieu sportif) ;
  • les Collectivités territoriales.

Le plan établit une feuille de route générale car il concerne le collectif : les ménages français, les entreprises, l'Etat, etc.

Il comprend des mesures communes à tous les secteurs, d'autres qui leur sont propres en raison des particularités de chacun.

Concernant les entreprises, elles sont encouragées dans la mise en oeuvre de "15 actions concrètes", présentes dans une charte qui regroupe les bonnes pratiques.

💡 A noter : 

Toute entreprise peut souscrire à ce plan de 15 actions sur la plateforme Les entreprises s'engagentSigner la charte c'est s'engager à faire des efforts. 

Quelles sont les aides dont peut bénéficier votre entreprise ? Faites le point avec notre dossier.

Le télétravail pour les situations d'urgence

Depuis la crise sanitaire de Covid-19 en 2020, nombreux sont les travailleurs accoutumés au télétravail. Ce mode d'organisation du travail s'est, en effet, largement démocratisé.

Dans le contexte actuel, le plan de sobriété propose la mise en place du télétravail (combiné à une fermeture des bâtiments) dans les situations d'urgence, c'est-à-dire en cas de tension importante sur le réseau électrique (signal ÉcoWatt rouge).

La Ministre de la Transition écologique, Agnès Pannier-Runacher, indique que la mise en place du télétravail doit être propre à chaque métier, chaque secteur et à chaque entreprise. L'objectif est de procéder à la limitation de la consommation énergétique (limitation du chauffage, réduction du temps d'éclairage, etc.) tout en adaptant le dispositif aux entreprises dont l'activité ne permet pas le recours au télétravail.

Vous souhaitez plus d'informations sur la mise en place du télétravail en entreprise ? Téléchargez notre dossier dédié.

Baisse du chauffage

Afin d'encourager les économies d'énergie, le plan de sobriété préconise un respect des consignes strictes sur les températures des locaux et bâtiments professionnels. L'ambition de ce plan est une baisse du chauffage.

Actuellement, la température maximale de chauffe dans les bureaux est de 19 °C, une mesure à faire connaître, généraliser et appliquer. Le plan de sobriété prévoit de baisser la température la nuit à 16 °C et à 8 °C lorsque le bâtiment est fermé plus de trois jours.

📌 Exemples par secteurs

- dans les commerces, grandes et moyennes surfaces et dans les centres commerciaux : en cas d'ÉcoWatt rouge et en particulier sur les périodes de fortes tensions sur les réseaux (8h-12h et 18h-20h), diminuer la température de chauffage d'au moins 2°C pour une température au point de consigne réglée à 17°C ;

- dans les hôtels, cafés et restaurants et dans les hébergements touristiques : réduire la température à 17°C au point de consigne hors de la présence des clients et du personnel dans les salles de restaurant, les chambres et salles inoccupées, les couloirs et réceptions, les salles de sports.

👉 De plus, le Gouvernement demande à décaler de 15 jours le début et la fin de la période de chauffe, quand cela est possible et quand la température extérieure le permet.

💡 A noter : 

Les entreprises peuvent présenter une trajectoire de réduction de la consommation d'énergie de l'entreprise et le plan d'actions mené en faveur de la sobriété énergétique au comité social et économique (CSE) ou aux délégués syndicaux.

Autres mesures du gouvernement pour encourager les économies d'énergie au travail

D'autres mesures sont proposées comme :

  • diagnostiquer la performance des bâtiments et l'isolation des infrastructures (sols, fenêtres, murs, etc.) et installer des dispositifs de gestion technique des bâtiments ;
  • utiliser des outils de pilotage, suivi et mesure en temps réel des consommations énergétiques ;
  • sensibiliser et former les salariés aux écogestes, notamment sur les usages numériques ;
  • relayer auprès des salariés les alertes relatives aux périodes de tension sur le réseau via le dispositif ÉcoWatt ;
  • mettre en place des dispositifs de chauffage autonome ou de récupération de chaleur.

Regrouper les déplacements et éviter les déplacements inutiles

Il convient de regrouper les déplacements et de supprimer ceux inutiles. Ainsi, concernant l'avion, il conviendra de choisir des vols, uniquement si le temps de trajet en train est supérieur à 4 heures pour un aller ou 6 heures aller-retour dans une même journée.

De même le covoiturage est encouragé.

Déployer le "forfait mobilités durables" / le dispositif crédit mobilité

👉 Pour rappel, le "forfait mobilités durables", en vigueur depuis le 10 mai 2020, est un dispositif d'accompagnement des salariés et employeurs du secteur privé, mis en place pour encourager le recours à des transports plus propres pour les trajets entre le domicile et le travail.

L'employeur peut - mais n'y est pas contraint - verser un forfait mobilités durables aux salariés utilisateurs d'un moyen de transport considéré comme durable pour effectuer leurs trajets professionnels. Pour résumer, l'employeur a le choix de prendre en charge ou non tout ou partie des frais engagés par ses salariés, pour leurs déplacements entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail.

Les moyens de transport pris en charge sont :

  • les vélos personnel ou de location (dont le vélo électrique) ;
  • la voiture dans le cadre d'un covoiturage en passager et en conducteur ;
  • les engins de déplacement personnels, cyclomoteurs et motocyclettes en location ou en libre-service (exemple : scooters, trottinettes électriques) ;
  • les engins de déplacement personnel motorisés des particuliers (trottinettes, monoroues, gyropodes, skateboard, hoverboard, etc.) ;
  • l'autopartage avec des véhicules électriques, hybrides rechargeables ou hydrogènes ;
  • les transports publics (hors abonnement).

Le forfait mobilités durables est plafonné par an et par salarié.

La somme versée est exonérée de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu.

👓 Pour aller plus loin : Aller au travail à vélo : 3 aides pour vous inciter à pédaler

👉 De son côté, le "crédit mobilité" est une alternative au véhicule de fonction. En ce sens, le dispositif s'adresse aux salariés éligibles à un véhicule de fonction.

Il s'agit d'un avantage en nature pour ceux qui renoncent partiellement ou totalement à leur véhicule de fonction. En contrepartie, ils reçoivent une compensation financière, destinée à prendre en charge leurs frais de déplacements professionnels et personnels.

Vous souhaitez savoir comment accorder un avantage en nature dans votre entreprise ? Téléchargez notre dossier.

Éteindre les lumières et appareils non utilisés la nuit

Les entreprises sont encouragées à éteindre l'éclairage intérieur des bâtiments dès inoccupation, réduire l'éclairage extérieur, notamment publicitaire, et l'éteindre au plus tard à 1h. Il est également possible de moderniser l'éclairage lorsque cela est nécessaire, mettre en place des automatismes de détection de présence et d'asservissement, etc.

💡 Nombreux sont les bureaux équipés d'outils numériques. Dans ce cadre, les entreprises peuvent encourager leurs salariés à :

  • utiliser le wi-fi lorsqu'il est disponible dans l'entreprise : mettre en veille ou, si cela est possible, éteindre le matériel réseau quand il n'est pas utilisé dans l'entreprise ;
  • réduire la luminosité des écrans et éteindre le ou les écrans supplémentaires lorsqu'ils ne sont pas nécessaires ;
  • mettre en veille prolongée ou éteindre le poste de travail en cas d'absence.

Parmi les autres actions...

  • désigner ou créer dans chaque établissement un ambassadeur ou référent de la sobriété énergétique ;
  • mise en place de solutions techniques moins énergivores comme remplacer du matériel, installer des éclairages basse consommation ;
  • prévoir des contrats avec les fournisseurs, les sous-traitants et les autres parties prenantes amont et aval (y compris les clients), en intégrant des dispositions de sobriété énergétique.

Plan de sobriété énergétique : découvrez 2 nouveaux dispositifs pour les entreprises

Le Gouvernement a annoncé, le 27 octobre dernier, 2 autres dispositifs à destination des entreprises. L'objectif est d'amoindrir le choc qu'elles subissent du fait de l'augmentation continue des factures d'énergie.

L'amortisseur d'électricité

Baptisée “amortisseur électricité”, la première mesure vise à faire supporter, en partie, le montant de la facture des entreprises par l'Etat. Dans sa forme actuelle, cette mesure s'adresse exclusivement aux toutes petites et moyennes entreprises (TPE-PME) non éligibles au bouclier tarifaire. Concrètement, il s'agit d'aider les entreprises de moins de 10 salariés et dont la puissance du compteur électrique est au-delà de 36 kilovoltampères (kVA). 

L'aide sera directement et automatiquement déduite de la facture d'électricité des entreprises visées. Aucune demande ne sera donc nécessaire. Avant que la commission européenne ne valide ce dispositif (janvier 2023), les TPE-PME auront un guichet simplifié à leur disposition. Il s'agira d'une plateforme spécialisée et personnalisée qui offrira aux moins grandes entreprises des informations utiles liées au plan général de sobriété mais également aux facilités de paiement déjà existantes.

Simplifier et mieux cibler l'accès aux aides d'Etat

Considérant certaines failles du système d'aide actuel, le Gouvernement a établi des conditions plus simples. Elles sont ouvertes à toutes les entreprises, quelle que soit leur taille. Le Gouvernement compte s'appuyer sur le projet de loi de finances, actuellement en discussion, pour mieux cibler ses aides. Plusieurs mesures sont prévues à savoir : 
  • le doublement du plafond des aides ; celles-ci pourront atteindre jusqu'à 100 ou 150 millions d'euros ; 

  • la suppression du critère de perte du bénéfice avant intérêts, impôts, dépréciation et amortissement (EBITDA). Ce critère disparaît au profit d'une simple baisse d'EBITDA. Le taux de la baisse fait l'objet de discussions entre le Gouvernement (30 %) et la commission européenne (40 %) ;

  • selon les nouvelles mesures, l'aide ne sera plus limitée aux dépenses d'électricité et de gaz. Elle couvrira les dépenses de chaleur et de froid en général (travaux d'isolation etc.).