Motif de licenciement disciplinaire : analyser les faits pour prendre la bonne décision

La question du moment

Dois-je tenir compte de l’ancienneté de mon salarié pour apprécier la gravité de son comportement ?

En votre qualité d'employeur, il vous appartient, avant de sanctionner un salarié, d'apprécier la gravité du fait fautif constaté, afin de de lui donner la réponse disciplinaire la plus adaptée. Vous êtes en effet lié par un principe majeur en matière disciplinaire, qui est celui de la proportionnalité de la sanction à la faute commise (1).

Celui-ci vous impose de prendre en considération certains paramètres, tel l'ancienneté du salarié concerné, l'existence ou non d'un passif disciplinaire (votre salarié à déjà commis des fautes qui ont donné lieu à un ou plusieurs avertissements par exemple), la nature même de la faute commise, le contexte particulier dans lequel elle a été commise ou encore les conséquences de ce manquement pour l'entreprise. 

Ainsi, l'ancienneté de votre salarié peut effectivement, en fonction des cas, constituer une circonstance atténuante ou aggravante de la faute. Ce qui peut en principe être qualifié de faute simple pourra être analysé comme une faute grave si le salarié est embauché depuis peu.

Inversement, une faute qui en principe peut être qualifiée de grave, sera analysée comme une faute simple si l'auteur de la faute a de nombreuses années d'ancienneté derrière lui (2).

A titre d'exemple, les hauts magistrats ont pu considérer, pour une veilleuse de nuit totalisant plus de 14 années d'ancienneté et n'ayant jamais fait l'objet de reproche pour des faits similaires, que le fait de s'endormir momentanément pendant son service ne peut suffire à caractériser un manquement rendant impossible son maintien dans l'entreprise pendant la durée du préavis, et n'est donc pas constitutif d'une faute grave (2).

A contrario, la longue appartenance d'un salarié à l'entreprise peut être un facteur aggravant. Ainsi, les juges ont-ils pu décider que la grande ancienneté d'un salarié était précisément de nature à lui conférer une conscience accrue du danger lié à l'introduction et la consommation d'alcool, au regard de la manipulation des machines utilisées pour la construction et la réparation de transformateurs (3).