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Fiche(s) express - Analyser les faits reprochés avant de Sanctionner

Apprécier la gravité de la faute commise par le salarié


  • Nombre de pages : 5
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 30-04-2019

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Contexte :

Votre salarié a adopté un comportement que vous jugez fautif. Avant de prononcer un licenciement à son encontre, vous devez analyser les faits que vous lui reprochez.

Problématiques : comment reconnaître le comportement fautif du salarié ? Quels éléments prendre en considération pour apprécier la gravité de la faute ? Comment distinguer la faute grave de la faute lourde ?

Des éléments pour prendre une décision :

A.  Avantage : personnaliser le degré de gravité de la faute

B.  Inconvénient : une analyse subjective mais qui requiert de l'objectivité

C.  Risque : requalification du degré de gravité de la faute par les juges

Indication de la procédure :

A. Connaître les différents types de fautes pour qualifier les faits reprochés au salarié

1. La faute simple ou légère

2. La faute grave

3. La faute lourde

 

B. Tenir compte de l'ancienneté du salarié et de son passé disciplinaire

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