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Fiche(s) express - Astreinte : comment mettre en place des astreintes ?

Astreintes : comment les mettre en place ?


  • Nombre de pages : 7
  • Format : PDF
  • Mise à jour : 30-04-2019

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Contexte :

Vous êtes employeur et votre activité nécessite la mise en place d'astreintes. Vous souhaitez savoir comment les mettre en place dans votre entreprise ?

Problématiques : que sont réellement les astreintes ? Comment l'employeur peut-il les mettre en place ? Comment les programmer et informer les salariés ? L'employeur peut-il les supprimer ?

Des éléments pour prendre une décision :

A. Avantage
- L'astreinte peut être imposée au salarié

B. Inconvénient
- Programmer 15 jours à l'avance

C. Risque
- Le refus du salarié

Indication de la procédure :

A. Que sont les astreintes ?

1. Définition
2. Où l'employeur doit-il faire effectuer le temps d'attente des salariés lorsqu'ils sont d'astreinte ?

B. Mise en place des astreintes

1. Comment sont mises en place les astreintes ? 

a. Par accord collectif
b. A défaut d'accord collectif

2. Programmer les astreintes et informer le salarié
3. Y a-t-il modification du contrat lors de la mise en place de l'astreinte ?

a. L'astreinte qui n'est prévue ni dans le contrat de travail ni dans la convention collective
b. L'astreinte prévue par accord collectif

4. L'employeur peut-il supprimer les astreintes ?

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