Fiche(s) express - Licenciement : Convoquer, mener l'entretien préalable, lettre de notification
Tenir l'entretien préalable au licenciement
Contexte :
Lorsque vous envisagez le licenciement d’un salarié, vous devez organiser un entretien préalable à toute décision, et ce quel que soit l'effectif de votre entreprise et l’ancienneté du salarié.
L’entretien préalable au licenciement doit vous permettre d’exposer au salarié les motifs qui vous poussent à envisager cette mesure et de recueillir ses explications.
L’entretien recouvre des enjeux importants, l’objectif étant de permettre au salarié de présenter sa version des faits. Par conséquent, ne pas convoquer le salarié à l’entretien, ou négliger certaines règles de procédure a pour conséquence de priver le salarié d’une possibilité d’explication qui aurait pu vous amener à renoncer au licenciement. Si vous ne respectez pas ces règles, le salarié peut invoquer un vice de procédure et obtenir des dommages et intérêts.
L’entretien préalable au licenciement doit vous permettre d’exposer au salarié les motifs qui vous poussent à envisager cette mesure et de recueillir ses explications.
L’entretien recouvre des enjeux importants, l’objectif étant de permettre au salarié de présenter sa version des faits. Par conséquent, ne pas convoquer le salarié à l’entretien, ou négliger certaines règles de procédure a pour conséquence de priver le salarié d’une possibilité d’explication qui aurait pu vous amener à renoncer au licenciement. Si vous ne respectez pas ces règles, le salarié peut invoquer un vice de procédure et obtenir des dommages et intérêts.
Des éléments pour prendre une décision :
A. Avantages :
B. Inconvénients :
C. Risques :
- Possibilité de renoncer au licenciement
B. Inconvénients :
- Une étape obligatoire
C. Risques :
- Irrégularité de procédure
Indication de la procédure :
A. Convoquer le salarié à l’entretien
B. Mener l’entretien
C. Les situations particulières
Les garanties Juritravail
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