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Rédaction Juritravail

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La Rédaction de Juritravail est composée de juristes titulaires d'un Master II en Droit privé, ayant des spécialités, notamment en Droit du Travail, Droit immobilier, Droit de la Consommation, Droit de la Famille et Droit des Affaires.


Modèle de règlement intérieur (+ lettre à l'inspection du travail)

Dernère mise à jour : 27 Mars 2020

Nombre de vues du documents : 59447

Votre entreprise compte au moins 50 salariés, vous devez donc mettre en place un règlement intérieur, ou votre effectif est inférieur à 50 salariés mais vous souhaitez tout même adopter un règlement intérieur.

Vous décidez de l'établir en vous aidant des modèles ci-joints :

- 1 modèle de lettre à envoyer à l'inspecteur du travail ;
- 1 modèle de règlement intérieur.

Contenu du téléchargement :

Guide d'utilisation & Modèle de lettre (Modèle de règlement intérieur (+ lettre à l'inspection du travail))


Modèle de règlement intérieur (+ lettre à l'inspection du travail)


Nom de l'entreprise

Adresse

 

 

Monsieur / Madame l'Inspecteur du travail

Adresse

  

 

Fait à ……………(Lieu), le ……………(Date)

 

Lettre recommandée avec accusé réception


Objet : Dépôt du règlement intérieur

 

Monsieur / Madame l'Inspecteur du travail,

 

Conformément à l'article L1321-4 du Code du travail, nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint :

deux exemplaires du règlement intérieur de la société …… (préciser le nom de la société) ; le procès-verbal du Comité So...

Modèle de document

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Format : WORD

Nombre de pages : 2

4.3 (10 avis clients)

Professionnel*

Particulier

*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.

Le petit plus

Le règlement intérieur ne peut être introduit qu'après avoir été soumis à l'avis du comité social et économique (CSE).

Il doit être communiqué en deux exemplaires à l'inspecteur du travail, accompagné de l'avis du CSE.

Dans le même temps, il doit faire l'objet d'une mesure de publicité : il est déposé au secrétariat-greffe du Conseil de prud'hommes.




Les avis des internautes

4.3

Note moyenne sur 10 avis

  • 5

    le 22/12/2019

  • 5

    dccument dont je pourrai me servir directement, avec certitude de mentionner les points de législation obligatoires.

    le 28/08/2019

  • 5

    Très bien et les modèles proposés sont parfaits !

    le 15/08/2019


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