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Ce modèle de lettre : Modèle de règlement intérieur (+ lettre à l'inspection du travail)

a été rédigée par L'équipe Juritravail, Juriste rédacteur web

Votre entreprise ou établissement compte au moins 50 salariés, vous devez donc mettre en place un règlement intérieur, ou alors votre effectif est inférieur à 50 salariés mais vous souhaitez quand même adopter un règlement intérieur.

Vous décidez de l'établir en vous aidant des modèles ci-joints.

Dernière mise à jour : 12 janvier 2022

59452 utilisateurs ont déjà utilisé ce modèle de lettre

Guide d'utilisation & Modèle de lettre Modèle de règlement intérieur (+ lettre à l'inspection du travail)

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Modèle de règlement intérieur (+ lettre à l'inspection du travail)


Nom de l'entreprise

Adresse

 

Monsieur / Madame l'Inspecteur du travail

Adresse

 

 

Fait à ……… (lieu), le ……… (date)

 

 

Lettre recommandée avec accusé réception

 

Objet : Dépôt du règlement intérieur

 

Monsieur / Madame l'Inspecteur du travail,

 

Conformément à l'article L1321-4 du Code du travail, nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint :

  • deux exemplaires du règlement intérieur de la société …… (préciser le nom de la so...