Ce modèle de lettre : Modèle de règlement intérieur (+ lettre à l'inspection du travail)
a été rédigée par Amandine Couturier, Juriste
Votre entreprise ou établissement compte au moins 50 salariés, vous devez donc mettre en place un règlement intérieur, ou alors votre effectif est inférieur à 50 salariés mais vous souhaitez quand même adopter un règlement intérieur. Vous décidez de l'établir en vous aidant des modèles ci-joints.
Dernière mise à jour : 12 janvier 2022
59452 utilisateurs ont déjà utilisé ce modèle de lettre
Guide d'utilisation & Modèle de lettre Modèle de règlement intérieur (+ lettre à l'inspection du travail)
Modèle de règlement intérieur (+ lettre à l'inspection du travail)
Nom de l'entreprise
Adresse
Monsieur / Madame l'Inspecteur du travail
Adresse
Fait à ……… (lieu), le ……… (date)
Lettre recommandée avec accusé réception
Objet : Dépôt du règlement intérieur
Monsieur / Madame l'Inspecteur du travail,
Conformément à l'article L1321-4 du Code du travail, nous vous prions de bien vouloir trouver ci-joint :
- deux exemplaires du règlement intérieur de la société …… (préciser le nom de la so...
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La recommandation de l'auteur
Ce modèle inclut également un code de conduite à destination des grandes entreprises (au moins 500 salariés - chiffre d'affaires supérieur à 100 millions d'euros) visant à prévenir et détecter la commission en France et à l'étranger de faits de corruption ou de trafic d'influence. Ces règles s'appliquent également en cas de mise en œuvre facultative (entreprise de moins de 50 salariés) du règlement intérieur.
Les avis des internautes
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dccument dont je pourrai me servir directement, avec certitude de mentionner les points de législation obligatoires. Guylhaine M.
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Très bien et les modèles proposés sont parfaits ! Elena L.
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Rien reçu Sophie L.
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C'est un document de travail très utile Thierry D.
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5
Les documents téléchargeables immédiatement et en format Word sont très pratiques pour une utilisation immédiate. Odile F.
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rapidité, qualité des informations Nicolas F.
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