En tant qu’employeur, vous avez l’obligation d’assurer la santé physique et mentale de vos travailleurs, sous peine de sanction, et de voir votre responsabilité civile et pénale engagée en cas d’accident.
Cette obligation prend notamment la forme d’actions d’information et de formation (1).
Voici quelques informations à communiquer, par tout moyen ou par voie d’affichage obligatoire, au sein de votre entreprise :
| Thème | Contenu de l'information | Mode de communication |
| Avis relatif au document unique d’évaluation des risques | Un avis indiquant les modalités d'accès des travailleurs au DUERP est affiché à une place convenable et aisément accessible dans les lieux de travail. Dans les entreprises ou les établissements dotés d'un règlement intérieur, cet avis est affiché au même emplacement que celui réservé au règlement intérieur (2). | Affichage obligatoire, à une place convenable et aisément accessible dans les lieux de travail. |
| Prévention des risques liés aux épisodes de chaleur intense | Depuis le 1er juillet 2025, la réduction des risques liés à l'exposition aux épisodes de chaleur intense se traduit notamment par l'information et la formation adéquates des travailleurs sur la conduite à tenir en cas de forte chaleur (3). Bon à savoir : vous devez également évaluer les risques liés à l'exposition des travailleurs à des épisodes de chaleur intense, en intérieur ou en extérieur (4). N’oubliez pas d’inclure cette thématique au sein de votre DUERP. | Information et formation |
| Incendie | Des instructions sont établies, permettant d'assurer l'évacuation des personnes présentes dans les locaux (5). Bon à savoir : un affichage des consignes de sécurité incendie est obligatoire :
| Affichage de manière très apparente |
| Interdiction de fumer et de vapoter | Une signalisation apparente rappelle le principe de l'interdiction de vapoter et de fumer (6). Pour le vapotage, la signalisation rappelle le principe de l'interdiction de vapoter et, le cas échéant, ses conditions d'application dans l'enceinte de ces lieux. | Affichage obligatoire |
| Numéros de services d’urgence | L'employeur affiche, dans des locaux normalement accessibles aux travailleurs, l'adresse et le numéro d'appel (8) :
| Affichage obligatoire, dans les locaux normalement accessibles aux travailleurs |
| Règlement intérieur (facultatif dans les entreprises de moins de 50 salariés. S'il est mis en place volontairement, il doit alors respecter les dispositions du Code du travail) | Le règlement intérieur est porté, par tout moyen, à la connaissance des personnes ayant accès aux lieux de travail ou aux locaux où se fait l'embauche (9). Pour rappel, le règlement intérieur contient les mesures d’application de la réglementation en matière de santé et de sécurité dans l’entreprise ou l’établissement (10). | Information par tout moyen |
Bon à savoir : de façon plus générale, l’employeur peut recourir à l’affichage ou à l’information par tout moyen pour toute thématique de prévention qu’il juge nécessaire (gestes de premiers secours, risques liés aux addictions, risques de glissade ou de chute, coordonnées de services d’aide, etc.). Veillez également à remplir vos obligations d’information liées à l’interdiction des discriminations, de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, et à l’interdiction du harcèlement moral et sexuel.
Ce que pensent nos clients :
Jean-Marc V.
le 28-06-2024
Prestation toujours réactive et toujours appropriée en terme de documents, suivi et informations apportées par téléphone.
Edith D.
le 28-03-2024
Facilité d'accès, explications claires. inconvénient : certains modèles de lettres sont payants, en plus de votre abonnement.
Carine F.
le 31-08-2017
Synthétique