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Vos droits et obligations à connaître en contrat de professionnalisation

Vous êtes employeur ou en recherche d'une alternance. Après avoir trouvé votre candidat idéal ou l'entreprise qu'il vous faut, vous n'êtes pas sans ignorer qu'il va falloir formaliser un contrat de travail. Avez-vous pensé au contrat de professionnalisation ? Nos juristes Juritravail vous propose un tour d'horizon afin de comprendre son fonctionnement et tout ce que cela engendre !... Lire la suite
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En bref

Le contrat de professionnalisation : moyen d'insertion professionnelle et main-d'oeuvre adaptée

Avoir recours au contrat de professionnalisation présente des avantages, aussi bien pour l'employeur que pour le bénéficiaire du contrat.

En effet, il favorise l'insertion ou la réinsertion professionnelle des personnes qui y sont éligibles, tout en leur proposant, à la clé, une qualification reconnue

Par ailleurs, embaucher un alternant via un contrat de professionnalisation permet de former une nouvelle recrue et de transmettre un savoir-faire. En échange, vous disposerez, en tant qu'employeur, d'une main-d'œuvre adaptée à vos besoins et de certaines aides financières non négligeables.

⚠ Ce type de contrat répond à des caractéristiques qui lui sont propres et est générateur de droits pour les deux parties : procédure d'embauche soumise à un formalisme stricte, obligations de l'alternant envers l'employeur tout au long de l'exécution du contrat, etc. En cas d'erreur ou de non respect, cela pourrait entraîner des situations litigieuses.

✅ Conçu pour les éviter et pour répondre aux questions que vous vous posez sur le contrat de professionnalisation, voici un aperçu de ce qui est abordé dans notre dossier  :

  • quelles sont les entreprises qui peuvent y recourir ? ;
  • quelle forme peut-il prendre ? ;
  • quelle est la rémunération qui doit être octroyée au bénéficiaire ? ;
  • quelles sont les réductions de cotisations dans le cadre de la conclusion de ce type de contrat de travail ? ;
  • etc.

Notre dossier juridique pour vous aider à comprendre vos droits et obligations en contrat de professionnalisation

🔍 Ce dossier vous fournit, toutes les informations nécessaires sur la signature, l'exécution et la rupture du contrat de professionnalisation.

Rédigé par nos juristes experts, il va devenir votre allié dans la maîtrise de l'ensemble du processus. Avec ce dernier :

  • vous saurez gérer la relation de travail ;
  • vous découvrirez comment procéder en cas de rupture du contrat de professionnalisation ;
  • vous disposerez de modèles de lettres prêts à l'emploi pour simplifier vos démarches.

Dans quels cas utiliser ce dossier ?

Vous êtes employeur ou en recherche d'une alternance et vous vous interrogez sur les particularités liées au contrat de professionnalisation, mais également sur vos obligations à l'égard de votre alternant ou de votre employeur en cas de recours à ce type de contrat ? Notre dossier est fait pour vous ! 

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Ce dossier juridique dédié contient :

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38 Questions essentielles

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2 Modèles de lettres

express-sheet-color

1 Fiche express

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2 Formulaires CERFA

Les notions clés abordées dans ce dossier juridique :

  • Contrat de professionnalisation
  • CDI
  • CDD
  • Jeunes
  • Demandeurs d'emploi
  • Bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA)
  • Allocation aux adultes handicapées (AAH)
  • Allocation de solidarité spécifique (ASS)
  • Contrat unique d'insertion (CUI)
  • Conclusion du contrat
  • Signature
  • Opérateurs de compétences (OPCO)
  • Aides financières
  • Formation
  • Organismes de formation
  • Action de professionnalisation
  • Tuteur
  • Durée du contrat
  • Rémunération
  • Réductions de cotisations sociales
  • Rupture anticipée
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Extrait de notre dossier

Quel avantage présente un contrat de professionnalisation pour un employeur ?

Le contrat de professionnalisation a pour objectif de favoriser l'insertion ou la réinsertion professionnelle de certaines personnes et de leur permettre d'acquérir une qualification (1).

L'intérêt pour vous, en tant qu'employeur, est de pouvoir transmettre un savoir-faire à un salarié et de le former selon la réalité du métier. Dans le cadre d'un contrat de professionnalisation à durée indéterminée (CDI) ou d'un contrat de professionnalisation à durée déterminée (CDD) qui pourrait déboucher par la suite sur un CDI, l'avantage résulte aussi dans le fait de pouvoir embaucher un salarié qui connaît déjà votre entreprise et dont l'activité correspond aux besoins réels de celle-ci.

De plus, un salarié en contrat de professionnalisation doit être rémunéré selon un pourcentage du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) qui varie en fonction de sa qualification et de son âge (2) (sauf pour les salariés de 26 ans ou plus, qui doivent bénéficier du SMIC à 100 % (3)). Ainsi, la rémunération que vous aurez a verser au salarié est moins élevée que celle des autres salariés de votre entreprise.

Enfin, ce type de contrat de travail vous permet de bénéficier d'aides non négligeables, notamment dès l'embauche (4).

Les questions fréquemment posées

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  • Un salarié en contrat de professionnalisation doit toucher un salaire.

    Sauf dispositions conventionnelles ou contractuelles plus favorables, la rémunération doit être calculée en fonction de l’âge de ce dernier et de son niveau de formation.

    🔍 Employeurs, découvrez avec précision les montants à verser à votre salarié en contrat de professionnalisation, grâce à notre dossier dédié !

  • Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance, conclu entre un employeur et un salarié.

    Il permet d'alterner entre :

    • des phases théoriques dispensées au salarié en centre de formation ;
    • et des phases pratiques réalisées au sein d'une entreprise.
  • Le contrat de professionnalisation relatif à une formation continue concerne les jeunes âgés de 16 à 25 ans révolus, les demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus, les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l'allocation spécifique de solidarité (ASS), l'allocation adulte handicapé (AAH) ou d'un contrat unique d'insertion (CUI).

  • Si ces 2 contrats proposent une alternance entre formation théorique et formation pratique, ils ne s'adressent pas aux mêmes personnes.

    De son côté, le contrat d'apprentissage permet d'obtenir une qualification sanctionnée par un diplôme ou un titre à finalité professionnelle enregistré au Répertoire national des certifications professionnelles (RNCP). En ce qui concerne le contrat de professionnalisation, le champ des qualifications est bien plus large.

    Enfin, le contrat de professionnalisation offre généralement un salaire plus élevé que le contrat d'apprentissage, qui varie selon l'âge et le niveau de formation du salarié.

    🔍 Futur alternant, rendez-vous dans notre dossier afin d'obtenir la réponse complète à cette question !

Les dernières informations de Clémence Gosset, juriste experte

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La mise à jour du 02 avril 2026 concerne :

Beaucoup d'entreprises ont recours à l'alternance et au contrat de professionnalisation. Employeurs, futur alternant, vous êtes concernés ? Utilisez notre dossier...

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La mise à jour du 06 août 2024 concerne :

En raison d'un imprévu budgétaire, l'Agefiph a annoncé une baisse de l'aide financière à l'embauche, en contrat de professionnalisation, d'un salarié en situation de handicap. Ce dossier prend en compte cet imprévu et vous indique le montant de la nouvelle aide, applicable entre le 1er août 2024 et le 31 décembre 2024.

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La mise à jour du 25 juillet 2024 concerne :

Le nouveau formulaire Cerfa (modèle de contrat de professionnalisation), ainsi que sa nouvelle notice explicative, ont été intégrés dans ce dossier à télécharger. Nous faisons également le point sur la fin de l'aide exceptionnelle à l'embauche d'un salarié en contrat de professionnalisation, pour les contrats signés après le 30 avril 2024, et les autres aides auxquelles vous pouvez prétendre.

Ce dossier a été rédigé par notre juriste

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  • le 27-04-2019

    C'est une très efficace révision pour moi . simple efficace et concis

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