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Ce dossier :
a été rédigé par Alice Lachaise, Juriste rédactrice web
Rédigé par Alice Lachaise - Mis à jour le 18 Septembre 2020
*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.
Vous souhaitez conclure un CDD d'usage ? Quels sont les critères à remplir pour avoir recours à ce type de contrat ? Quelles conséquences impliquent ce choix ? Avant de vous lancer, pensez à vérifier que vous remplissez les conditions requises. Pensez également à la durée pour laquelle vous envisagez de conclure ce type de contrat et évaluez le coût d'un tel CDD d'usage pour votre entreprise.
Sachez que le Gouvernement entend réduire le recours au CDD d'usage. Pour cela, il a instauré un système de bonus-malus à compter de mars 2021. Ce dossier vous explique les nouveautés à venir.
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*Conformément aux dispositions du code de la consommation, on entend par professionnel : toute personne physique ou morale, publique ou privée, qui agit à des fins entrant dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole, y compris lorsqu'elle agit au nom ou pour le compte d'un autre professionnel.
Nos dossiers sont composés de plusieurs questions essentielles. Il s'agit des questions les plus fréquemment posées sur le thème du dossier. Nos juristes répondent à ces questions de manière précise et succincte pour vous faciliter la compréhension du droit.
I. Définition et cas de recours au CDD d’usage
Qu’est-ce qu’un contrat de travail à durée déterminée (CDD) d’usage ?
Quels sont les secteurs dans lesquels il est possible de conclure un CDD d’usage ?
La liste des secteurs d’activité dans lesquels il est autorisé de recourir au CDD d’usage est-elle limitative ?
En cas d’activité multiples, comment savoir si je suis autorisé à conclure un CDD d’usage ?
L’activité de mon entreprise me permet d’utiliser le CDD d’usage. Je peux conclure ce contrat pour n’importe quel emploi ?
Quelles sont les mentions obligatoires du CDD d’usage ?
II. La durée du CDD d'usage
Quelle est la durée maximale du CDD d’usage ?
Le CDD d’usage doit-il toujours être conclu avec un terme précis ?
Puis-je conclure plusieurs CDD d'usage à la suite (CDD successifs) ?
III. Le coût de la conclusion d’un CDD d’usage
Conclure un CDD d'usage coûte-t-il plus cher que de conclure un CDI ?
Existe-t-il une majoration de la contribution patronale d’assurance chômage pour CDD de courte durée ?
Voir les autres questions essentielles
Complètes et pratiques, nos fiches express vous fournissent toutes les informations juridiques dont vous avez besoin.
Coût du CDD d’usage
CDD d'usage : conditions de recours et emplois concernés
Choisir d'embaucher un salarié en CDD
Nos modèles de contrat, rédigés par nos juristes, vous permettent d'être en conformité avec la loi. Grâce aux commentaires et précision apportés par nos juristes, choisissez les bonnes variantes et rédigez un contrat adapté à votre situation.
Modèle de CDD d'usage
En tant qu’employeur, vous souhaitez recourir à un CDD. La nature temporaire de certaines activités implique la conclusion d'un CDD d’usage. Le Code du travail encadre le recours à cette forme de CDD et tous les employeurs ne peuvent pas l’utiliser. Ainsi, il dresse une liste des secteurs d'activité où il est d'usage d'embaucher du personnel pour une durée déterminée.
Vous aimeriez notamment savoir si votre secteur d’activité vous permet de recourir à ce type de contrat, et si vous réunissez les critères nécessaires.
Comment rédiger un CDD ? Pour quelle durée peut-il être conclu ? Ce type de contrat fait-il l'objet d'une taxation ? Devez-vous verser une prime de précarité ?
Vous trouverez dans notre dossier toutes les réponses à vos questions, ainsi que les outils de nature à vous permettre de satisfaire à vos obligations légales.
Ce dossier contient des informations relatives :
Oui, vous pouvez conclure des CDD d'usage successifs avec le même salarié, sans que la relation de travail soit requalifiée de contrat à durée indéterminée (CDI) (1).
Vous avez donc la possibilité de conclure plusieurs CDD d'usage à la suite avec le même salarié et ce, sans avoir à respecter de délai de carence entre chaque contrat (sauf si une convention ou un accord de branche étendu(e) prévoit un délai de carence) (2).
A retenir :
Vous pouvez conclure des CDD d'usage successif avec le même salarié. Si un accord de branche étendu prévoit un délai de carence entre chaque contrat, vous devrez le respecter. Dans le cas contraire (si rien n'est prévu dans un accord étendu applicable à votre situation), vous n'aurez pas à respecter de délai de carence.
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Le CDD est un contrat très couru dans l'univers du football professionnel. Le Code du travail prévoit ainsi une exception légale qui ouvre la voie au CDD d'usage dans le cadre du sport professionnel. La succession de CDD s'étalant sur 17 ans avec un...
Le contrat à durée déterminée est un contrat d'exception. Le principe, c'est le contrat à durée indéterminée, sauf dans certains cas précisément définis. Le CDD d'usage entre donc dans la catégorie des contrats dont l'utilisation est limitée et...
le 18/09/2020
La taxe de 10 euros sur les CDD d'usage a été supprimée pour les contrat conclus depuis le 1er juillet. Source : Circulaire Unédic du 1er septembre 2020, n°2020-11.