CPF : comment ça marche et comment répondre à une demande de formation ?

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4.4 (5 avis)

Depuis le 1er janvier 2019, le Compte personnel de formation (CPF) est alimenté en euros et non plus en heures. Le CPF fait partie du Compte personnel d’activité (CPA) de chaque salarié. Il remplace le Droit individuel à la formation (DIF) depuis le 1er janvier 2015. En tant qu'employeur, vous souhaitez connaître vos obligations en la matière : abondement, alimentation en euros, fonctionnement, gestion d'une demande, financement, prise en charge des frais de formation, loi applicable. Comment aborder le CPF ? Quelles sont vos obligations ? Quel coût pour votre entreprise ? On vous dit tout.


Les notions clés abordées dans ce dossier

  • Compte personnel de formation
  • CPF
  • Bénéficiaires
  • Alimentation
  • Abondement
  • Formations concernées
  • Mobilisation
  • Utilisation
  • Procédure
  • Prise en charge
  • Information
  • Répondre à une demande

Plan détaillé du dossier

29 Questions Essentielles

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Ce que vous trouverez dans ce dossier

Dans quel cas utiliser ce dossier ?

Un de vos salariés vous informe qu’il souhaite suivre une formation en liquidant des droits sur son CPF et vous sollicite à cette fin.

Le fait que vos collaborateurs se forment constitue un atout majeur pour votre entreprise. Cela permet à vos salariés de renforcer, d’accroître et développer leurs connaissances et compétences professionnelles, et les conduire à plus ou moins long terme vers davantage d'efficacité, de productivité...

Néanmoins, vous ne savez pas comment aborder la demande de votre salarié : délai de réponse à respecter, possibilité de refuser, maintien de la rémunération ou non, indemnisation des frais exposés pour se rendre à la formation … En tant qu’employeur, vous devez maîtriser les tenants et aboutissants du nouveau dispositif.

La Loi n°2018-771 du 5 Septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel modifie le CPF. Nous vous aidons à y voir plus clair.

Contenu du dossier : 

Notre dossier vous permet de connaître le fonctionnement du CPF et notamment vos obligations en la matière :

  • définition du CPF, son intérêt pour l'entreprise, date de mise en œuvre ;
  • différence entre CPF et DIF ;
  • salariés concernés ;
  • alimentation du compte : nombre d'heures ou sommes créditées, plafond, effets des suspensions du contrat de travail, abondement ;
  • financement du dispositif ;
  • utilisation du CPF : procédure à suivre par votre salarié, délai de réponse, accord de l'employeur ;
  • mobilisation du CPF ;
  • prise en charge des frais de formation.

Nous mettons également deux modèles de courrier à votre disposition, contenant les mentions obligatoires, pour informer votre salarié de votre accord ou refus suite à une demande de mobilisation du CPF.

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Le mot de l'auteur

La loi n°2018-771 du 5 Septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel prévoit de nouvelles mesures applicables depuis le 1er janvier 2019. Des décrets d'application sont venus en préciser les contours.

Mickaël Felix Juriste

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La question du moment

Compte personnel de formation : quelles informations l'employeur doit-il transmettre ?

Le calcul des droits des salariés est effectué dorénavant par la Caisse des dépôts et consignations au moyen des données issues de la déclaration sociale nominative (DSN) des employeurs afin de procéder à l'alimentation de leurs comptes personnels de formation (1).

Généralisé en janvier 2019, la DSN doit être adressée au plus tard :

  • le 5 du mois pour les entreprises d'au moins 50 salariés qui versent le salaire le même mois que la période de travail ;
  • le 15 du mois pour les entreprises qui ne remplissent pas les conditions fixées ci-dessus (2).

La déclaration se fait par voie dématérialisé, directement sur le site net-entreprise.fr, ou via le logiciel de paie compatible (3).

Cette démarche peut être confié à l'attention d'un expert comptable. 


Les avis des internautes

4.4

Note moyenne sur 5 avis

  • 5

    Stephanie C.

    le 17/03/2019

  • 4

    danielle l.

    le 06/01/2016

  • 5

    ISABELLE V.

    le 30/01/2015

  • 5

    le dossier répond à notre questionnement jacques b.

    le 21/01/2015

  • 3

    thierry p.

    le 15/01/2015

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